Droits d'un ex-proprietaire
RésoluBonjour, un ex-propriétaire ( studio rendu il y a trois semaines ) est il en droit de demander un avis de non-imposition et une attestation comme quo...
Bonjour, un ex-propriétaire ( studio rendu il y a trois semaines ) est il en droit de demander un avis de non-imposition et une attestation comme quo...
Bonjour, Je suis étudiante j'ai 18 ans, j'a signé samedi 02/08 une location étudiante (de 10 mois) meublée, mais j'aimerai me rétractée, j'ai donné...
Bonjour à tous, Je loue actuellement un appartement via le dispositif loi-Duflot. À la signature du bail, mes revenus étaient conformes à la légis...
Bonjours, nous achetons en passant par un géomètre et un notaire le tout à nos frais suite à l'accord obtenu par l'AG, les terrains du rez de chaussée...
Bonjour, Nous sommes rentré dans un appartement à Cormeilles de type F3 65m² environ du bailleur social "siloge" et nous avons payé pour 2 mois 690...
est-il que les frais d'agence de location à payer par le locataire soient supérieurs de plus de 40% du prix de la location d'un appartement vide? Merc...
Bonsoir, Est-ce-que l'on peut contester la décision d'un juge des référés ? Merci
Bonjour, Je suis inquiète pour une amie qui va passer devant le notaire la semaine prochaine. Elle a mis en vente son appartement par le biais ...
Je viens de remarquer un tres grande fissure sur mon plafond qui fait la moitié de mon salon. A qui doit m'adresser ? .... A mon syndicat de coprop...
Bonjour, Je suis un novice, je n'y connais absolument rien à la location de logement. Je cherche un petit studio meublé prêt à l'emploi car j...
Bonjour, J'aimerais louer un appartement. Je suis en CDI (3 mois d'essai). Est-ce que le bailleur exige toujours un garant ? ou gagner ...
Bonjour, mon locataire m'a dit il y a environ 3 semaines (mi juillet) qu'il trouvait la régularisation des charges locatives trop élevée (charges just...
Bonjour, Mon épouse a mis en vente un ensemble immobilier lui appartenant. Deux agences sont chargées de cette vente munies de mandats simples (sa...
Bonjour, Feu Mon pere avait acquis deux lots de terrain situè a l'époque sur un terrain agricole d'une douzaine d'hectares., soit un lot de 330 mè...
bonjour a ton le droit d'avoir une bouteille de gaz dans l'appartement pour faire ma cuisine? -- merci pour tout
Ma maison était vidé après un squatte Je vais prévenir les gendarmes que ma maison était vide, aussi je rentre chez moi. Le lendemain le squatteur...
Bonjour, voila mon souci mon voisin entrepose dans son hangard qui est attenant a ma maison des produits agricoles certainement périmés ainsi que d'...
Bonjour tout le monde.. Tout d'abord comme je ne sais pas très bien ou placer cette question, si elle n'est pas dans la bonne rubrique je remercie ...
Bonsoir à tous, J'avais donné l'autorisation à mon précédent voisin de construire un abri voiture dans son jardin contre un mur mitoyen. Il s'agiss...
Bonjour, Nous venons de perdre notre pere qui loue un appartement chez un propriétaire prive Un premier état des lieux a été signe par un héritier ...
peut on stationner,laisser des gravats sur un droit de passage
Bonjour, j'étais, ou plutôt malheureusement je suis encore, locataire d'un appartement que je vais bientôt rendre à mon agence, en raison de troubles ...
Bonjour, j'ai signée un contrat de location pour un studio ,avec mon ex, le 16/03/2013 pour une durée de trois ans. depuis le 31/01/2014 nous nou...
Bonjour, En tant que promoteur, je suis entre le client et le constructeur. Le client émet des réserves, comme la peinture pas bien faite ou le carr...
Bonjour J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision. Est ce que au moment du partage de cette...
Bonjour à tous, voici mon problème : tout d'abord petite précision, la situation se passe en Guyane, DOM où la loi française s'applique normalement....
Bonjour, Mes locataires en places depuis le mois de mars ont depuis toujours du mal à payer leur loyer au jour convenu par le contrat de colocation d...
Bonjour, J'aide actuellement une amie finlandaise à louer un appartement en France pour septembre. Seulement là elle est confrontée à une situation...
bonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets.......
Je souhaite acquérir une maison. J'ai signé un sous-seing privé. Le financement sera fait par la vente d'un bien immobilier en cours. La condition sus...
Bonjour a tous. Mon problème est le suivant. Mon propriétaire ma adressé un congé donné par le bailleur en Avril 2013. Pour le motif suivant : a sa...
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment les frais de la maison sont repartie, je suis en concubinage mon ami à 74 % et moi 26% SUR L achat de notre m...
Bonjour J'ai acheté une maison (déjà louée) en janvier 2014 avec reprise du bail 3/6/9. Le bail avait été reconduit en janvier 2013. Aujourd'hui, je ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un contrat EDF pour mon appartement. J'ai acheté une maison qui ne sera habitable qu'en fin d'année car elle est e...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Ces derniers jours, il a plu et j'ai constaté que l'eau passait à travers le toit (je suis sous combles...
Bonjour, Je suis locataire depuis 5 mois dans mon logement actuel, en centre ville, j'ai déménagé pour me rapprocher de mon lieu de travail. Je subi...
Bonjour, Je me permets d'ouvrir un énième sujet sur les murs de soutènement, car je n'ai pas trouvé d'information sur ce cas particulier. J'ai ...
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement au sujet de la caution solidaire. Nous nous apprêtons à signer un bail de 3 ans pour une colocation. ...
un chèque de caution peut-il servir à payer 1 mois de préavis?
Bonjour, De retour depuis peu en France, j'ai emménagé dans un meublé dont beaucoup des meubles étaient cassés à notre arrivée, comme signalé sur ...
Bonjour à la communauté Voici ma question est-il légal de louer un studio meublé avec toutes charges comprises (eau/électricité) à l'année , le pro...
Bonjour, J'ai aujourd'hui un problème, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, en bas de cet immeuble, se trouvent trois garag...
Bonjour, J'ai acheté une maison ancienne il y a 2 ans et le compteur électrique extérieur était encastré dans un bout de muret. Le seul accès de ce...
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison qui est loué par un locataire. Sur le terrain de cette maison se trouve le compteur d'eau de la di...
Bonjour, Ma maman vient de signer un compromis de vente de son appartement. Je ne désire pas m'immiscer dans ses affaires mais je m'étonne, qu'appa...
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 1 an, l'ancien propriétaire m'avait promis de me fournir les factures et papiers relatifs à la maison rapid...
Bonjour, Notre terrain est mitoyen avec le cimetière du village , la maire nous annonce qu'en vue de la restauration de l'église et du mur, elle est...
Bonjour, Je suis actuellement en location. Ma terrasse est mitoyenne avec celle de mon voisin; et de plus la séparation entre les 2 est faite uniqu...
bonjour j'ai rendu mon appartement que je louais ..L état des lieux de sortie a été fait ..avec comme réserve d'arranger 2 façades de tiroirs qui ét...
Bonsoir je voulais savoir si il était possible d'avoir 2 compteur pour 1seule cuve a fioul ?
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