Les discussions
Le proprio a revendu 2 parcelles de terrain que mon (maroc)
RésoluBonjour, Feu Mon pere avait acquis deux lots de terrain situè a l'époque sur un terrain agricole d'une douzaine d'hectares., soit un lot de 330 mè...
Bouteille de gaz dans appartement
Résolubonjour a ton le droit d'avoir une bouteille de gaz dans l'appartement pour faire ma cuisine? -- merci pour tout
Ma maison squattée
RésoluMa maison était vidé après un squatte Je vais prévenir les gendarmes que ma maison était vide, aussi je rentre chez moi. Le lendemain le squatteur...
Mur mitoyen
RésoluBonjour, voila mon souci mon voisin entrepose dans son hangard qui est attenant a ma maison des produits agricoles certainement périmés ainsi que d'...
Permis de construire.
RésoluBonjour tout le monde.. Tout d'abord comme je ne sais pas très bien ou placer cette question, si elle n'est pas dans la bonne rubrique je remercie ...
Construction sans permis
RésoluBonsoir à tous, J'avais donné l'autorisation à mon précédent voisin de construire un abri voiture dans son jardin contre un mur mitoyen. Il s'agiss...
Conflit sur un etat des lieux en heritier
RésoluBonjour, Nous venons de perdre notre pere qui loue un appartement chez un propriétaire prive Un premier état des lieux a été signe par un héritier ...
2 poids/2mesures
RésoluBonjour, j'étais, ou plutôt malheureusement je suis encore, locataire d'un appartement que je vais bientôt rendre à mon agence, en raison de troubles ...
Resiliation de bail a deux noms
RésoluBonjour, j'ai signée un contrat de location pour un studio ,avec mon ex, le 16/03/2013 pour une durée de trois ans. depuis le 31/01/2014 nous nou...
Réception des travaux
RésoluBonjour, En tant que promoteur, je suis entre le client et le constructeur. Le client émet des réserves, comme la peinture pas bien faite ou le carr...
Appartement en indivision
RésoluBonjour J'habite un appartement depuis plus de 30 ans un appartement dans une maison encore en indivision. Est ce que au moment du partage de cette...
Caution pour un logement "meublé"
RésoluBonjour à tous, voici mon problème : tout d'abord petite précision, la situation se passe en Guyane, DOM où la loi française s'applique normalement....
Colocation solidaire: un locataire refuse de quitter le logement
RésoluBonjour, Mes locataires en places depuis le mois de mars ont depuis toujours du mal à payer leur loyer au jour convenu par le contrat de colocation d...
Mandat western union
RésoluBonjour, J'aide actuellement une amie finlandaise à louer un appartement en France pour septembre. Seulement là elle est confrontée à une situation...
Mon mur privatif a cheval
Résolubonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets.......
Compromis en cours
RésoluJe souhaite acquérir une maison. J'ai signé un sous-seing privé. Le financement sera fait par la vente d'un bien immobilier en cours. La condition sus...
Congé donné par le proprietaire.
RésoluBonjour a tous. Mon problème est le suivant. Mon propriétaire ma adressé un congé donné par le bailleur en Avril 2013. Pour le motif suivant : a sa...
Comment sont repartie les frais de la maison
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir comment les frais de la maison sont repartie, je suis en concubinage mon ami à 74 % et moi 26% SUR L achat de notre m...
Achat maison
RésoluBonjour J'ai acheté une maison (déjà louée) en janvier 2014 avec reprise du bail 3/6/9. Le bail avait été reconduit en janvier 2013. Aujourd'hui, je ...
Ouverture de contrat edf : facturation abusive ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un contrat EDF pour mon appartement. J'ai acheté une maison qui ne sera habitable qu'en fin d'année car elle est e...
Eau qui passe à travers le toit : quelle démarche ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. Ces derniers jours, il a plu et j'ai constaté que l'eau passait à travers le toit (je suis sous combles...
Nuisances sonores venant de la rue
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 5 mois dans mon logement actuel, en centre ville, j'ai déménagé pour me rapprocher de mon lieu de travail. Je subi...
Soutènement >2m en limite de terrain
RésoluBonjour, Je me permets d'ouvrir un énième sujet sur les murs de soutènement, car je n'ai pas trouvé d'information sur ce cas particulier. J'ai ...
Caution solidaire et résiliation de bail.
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un renseignement au sujet de la caution solidaire. Nous nous apprêtons à signer un bail de 3 ans pour une colocation. ...
Meublé : refus du propriétaire d'évacuer des meubles cassés
RésoluBonjour, De retour depuis peu en France, j'ai emménagé dans un meublé dont beaucoup des meubles étaient cassés à notre arrivée, comme signalé sur ...
Location avec charges comprises
RésoluBonjour à la communauté Voici ma question est-il légal de louer un studio meublé avec toutes charges comprises (eau/électricité) à l'année , le pro...
Problème location garage
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui un problème, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, en bas de cet immeuble, se trouvent trois garag...
Compteur électrique extérieur.
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison ancienne il y a 2 ans et le compteur électrique extérieur était encastré dans un bout de muret. Le seul accès de ce...
Intervention de véolia pour suspicion de fuite d'eau
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison qui est loué par un locataire. Sur le terrain de cette maison se trouve le compteur d'eau de la di...
Des arrhes valident-ils un compromis de vente
RésoluBonjour, Ma maman vient de signer un compromis de vente de son appartement. Je ne désire pas m'immiscer dans ses affaires mais je m'étonne, qu'appa...
Récupérer les factures d'une maison suite à un achat
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 1 an, l'ancien propriétaire m'avait promis de me fournir les factures et papiers relatifs à la maison rapid...
Mur mitoyen cimetière
RésoluBonjour, Notre terrain est mitoyen avec le cimetière du village , la maire nous annonce qu'en vue de la restauration de l'église et du mur, elle est...
Sos barbecue
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location. Ma terrasse est mitoyenne avec celle de mon voisin; et de plus la séparation entre les 2 est faite uniqu...
Caution et devis
Résolubonjour j'ai rendu mon appartement que je louais ..L état des lieux de sortie a été fait ..avec comme réserve d'arranger 2 façades de tiroirs qui ét...
Peut il y avoir 2 compteurs sur une seule cuve a fioul ?
RésoluBonsoir je voulais savoir si il était possible d'avoir 2 compteur pour 1seule cuve a fioul ?
Fonds de commerce sur deux locaux
RésoluBonjour, J'ai un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux dont l'un se termine.Ces locaux ne comport...
Délais légaux pour dénoncer des abus
RésoluBonjour, Je voudrais connaître les délais légaux pour dénoncer des comportements illégaux et abusifs perpétrés par une agence immobilière pour une...
Bail signé après la promulgation de la loi alur
RésoluBonjour, Etant donné que le décret n'a toujours pas été publié pour le bail type, j'aimerais savoir ce qu'un bail signé après la promulgation de la...
Bail refuser
Résolubonsoir j ai envoyer mon préavis le 18 juillet suite a un nouveau bail signe et caution donnée mais non encaisse ... mon nouveau propriétaire vient de...
Surface habitable d'une maison en location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison en milieu rural. Mon propriétaire ma fait entrer ds la surface habitable, des combles non aménageables + une...
Régularisation de charges - loi alur
RésoluQuelle est la date d'application de la LOI ALUR concernant le décrêt sur les retards de présentation de régularisations de charges du bailleur ? Mer...
Banque ou autre ?
RésoluDoit-on obligatoirement emprunter à l'une de ses banques ? Si non, quel organisme peut-on interroger ? Assurance/emprunt : on me propose essentielle...
Annulation d'un studio de crous
RésoluBonjour, J'ai annulé une réservation d'un studio 2 jours avant la date dont le contrat prend un effet chez Crous. Maintenant, Crous décompte une mo...
Congé donné pqr le locataire
RésoluBonjour, mon locataire m'a appelé le 5 juillet pour m'informer qu'il vient d'être licencié et que selon selon la loi il a 1 mois de préavis. N'ayant...
Bail commercial
RésoluL'obligation de donner congé pour un bail commercial renouvelé le 1 janvier 2013 (pour 3 ans) est-elle toujours imperativement par acte d huissier ave...
Préavis 1 mois ?
RésoluBonjour, quand j'ai signé mon bail en profession j'avais mis au "chômage" et mon conjoint "sans revenu", je voudrais faire un préavis de 1 mois car ...
Cuve à fioul entérée
RésoluBonjour, Nous vendons notre maison et dans le jardin il y a l'ancienne cuve à fioul que nous avons remplie de sable depuis plus d'un an car nous a...
Charge non régularisée
RésoluBonjour à tous, Mes parents sont locataires dans un HLM géré par un organisme bailleur depuis 35 ans. En 2002, le câble à été installé chez tous l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...