Les discussions
Refus de vente incroyable/grande distribution
RésoluBonjour, le supermarché d'une grande enseigne nationale où je fais mes courses ferme le soir à 21h. A environ 20h45-50 (en tous cas pas plus tard!)...
Dépot de garantie non rendu
RésoluBonjour, Cela fait 3 mois et demi que j'ai rendu mon logement en signant EDL de sortie avec des réserves (mise en peinture de pièce). Sans nouvel...
Ligne tèlèphonique
Résolubonjour , j'avais un problème sur ma ligne téléphonique , un technicien est venu , j'ai payer 99€ ma question es que mon bailleur doit il me rembou...
Vente d'un bien indivis à 50/50
RésoluBonjour, Je suis propriétaire, à 50/50 d'un bien avec une autre personne. Le copropriétaire a l'intention de vendre sa part, sans discussion avec m...
Extinction d'un droit de passage
RésoluDans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder s...
Questions/ juridiction de proximité
RésoluBonjour, Pour faire simple, j'ai quitté mon ancien logement sans états des lieux entré et sortie, ma garantie ne m'a pas était versée, mon proprié...
Construction de 6 appartements r+2
RésoluBonjour, J'ai un terrain de 600m2 et je voudrais construire 6 appartements sur r+2. Est ce fesable, et quels sont mes possibilités? Et celà me coû...
Renseignements sur les droits des proprietaires
RésoluBonjour je loue un appartement meublé au rez-de-chaussée d'une maison individuelle, un petit T2, les propriétaires vivent au-dessus. Je suis passé pa...
Achat maison /conseil agent immo
RésoluBonjour, j'achete une maison dont la vente definitive sera signee dans qq jours; alors que notre budget est etabli, que les accords de banque so...
Dois quitter studio et pas de quittance
RésoluBonjour à Toutes et à Tous, Le 15 juillet prochain, je dois rendre mon studio à ma propriétaire. Tout à été fait dans les règles de l'art. Seule...
Juge de proximité ou déclaration au greffe
RésoluBonjour, pour mon soucis de charge , dois je faire une demande au juge de proximité ou une déclaration au greffe ??? ma mère ma dit que maintenan...
Rsa-> droit à éxonération de taxe foncière?
Résolu/FerméBonjour, je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut re...
Voiture en stationnement sur ma place de parking
RésoluSalut, il arrive de temps en temps (trop souvent à mon goût) qu'une voiture soit garée sur ma place de stationnement. je suis locataire dans une co...
Changer 1mot
RésoluBonjour, sur mon CU b qui est revenu positif etaitinscrit: 2habitations sur la même parcelle sans division mais après devis de contruction cela ne m...
Probleme "offres de prêt"
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi sommes sur notre premier achat immobilier. Nous avons fait une première banque(banque X) , elle nous a fait ouvrir un c...
Véfa: president du cs chargé de la sortie des poubelles + ménage
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord, je commence une nouvelle fois en remerciant les personne qui font vivre ce site de façon bénévole et nous aident...
Préavis réduit
RésoluBonjour, Suite à une mutation professionnelle, je quitte mon logement actuel au 21/07/2014. Dans mon courrier, je mentionnerai donc un préavis d...
Intervention de la propriétaire sans accord
RésoluBonjour à tous, Je vis en colocation avec des amis. Nous disposons d'un jardin qui est clairement désigné dans les locaux sur le bail. Je m'inte...
Écoulement eaux pluviales.
RésoluBonjour, Suite à de violents orages survenus dans ma commune. (pas de PLU, une simple carte communale de zonage, aucun texte) Le propriétaire...
Litige avec un notaire
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons acheté une maison début août 2013. Au mois de mai, n'ayant toujours pas reçu l'acte de propriété, je contacte le no...
Caution
RésoluBonjour, J'ai loué un appart meublé à un jeune pendant 2 ans, or un sinistre à un étage supérieur a causé de gros dégâts (humidité et moisissure inte...
Déduction sur caution
RésoluBonjour, je suis désolée c'est long ! voila le 25 février notre ex propriétaire reçoit notre RAR pour le préavis de la maison qui irait du 7 mars...
Donation d'un appartement à un enfant
RésoluBonjour, J'ai fait donation d'un appartement à ma fille. J'en ai l'usufruit et j'y séjourne de temps en temps. Malheureusement les voisins direct...
A.g
RésoluBonsoir, Aimerais savoir si dans une copropriété,un propriétaire peut donner son "pouvoir" à son locataire??pour le représenter à l'assemblée général...
J'arrive pas a vendre mes maisons
Résolu/FerméBonjour, Voilà j'ai une maison dans le nord et j'arrive pas a la vendre je comprends pas je la vends dans son état c'est a dire quelque travaux à f...
Colocation: paiement de loyer après départ pour clause solidaire
RésoluBonjour, Je suis parti de mon ancienne colocation en bonne forme (après dépôt de préavis). Une clause de solidarité avait été convenue initialemen...
Achat maison parents
RésoluBonjour, Je souhaiterais acheter la maison de mes parents (valeur réelle : estimé à 200 000 €) à 150 000 € en sachant que mes parents donnerait la ...
Proprio demande chèque en blanc ??
RésoluBonjour, je m'apprête à louer un appartement, le propriétaire demande un chèque ne blanc de la part de ma caution, est-ce légale ? Cordialemen...
Bail illégal, pas de quittance de loyer, pas de nouvelle de
RésoluBonjour à tous, J'ai emménagé début avril 2014 dans un "studio dit meublé" à Paris. J'ai trouvé la location sur P.A.P. La propriétaire était...
Ma locataire ne paye pas son loyer
Résolu/FerméBonjour ma locataire,depuis le 1er/12/2008 ('studio) est etudiante et sa maman caution,la maman a payé la caution 1 mois ainsi que le 1er mois de loy...
Comment recuperer ma caution?
Résolu18ans dans le même appartement est ce que la vêtuste des 18ans ne peuvent pas m aider à la récupèrer?merci de m aider
Litige droit de passage
RésoluBonjour , J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la...
Litige caution
RésoluBonjour, Bonjour je viens de recevoir 400 euros de mon ancien propriétaire (par chèque, photocopié mais non encaissé), alors que la caution était de...
Colocation: clause solidaire reste après nouveau contrat
RésoluBonjour, Un autre problème, très similaire au précédent (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6421979-colocation-paiement-de-lo...
Rétractation de nos propriétaires après signature bail meublé
RésoluBonjour, nous avons signé il y a 4 jours un bail meublé pour un emménagement prévu dans une semaine, c'est à dire le 1er juillet. Cette date du 1er j...
Quittances de loyer
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de signaler aux locataires que les quittances de loyer ne seront plus fournies automatiquement a pa...
Indemnisation suite à dégat des eaux
RésoluBonjour, J'ai eu un dégât des eaux il ya 4 mois, détruisant le parquet du salon de l'appartement que je loue. A ce jour, les réparations n'ont tou...
Bac à graisse
RésoluBonjour, il y a deux ans nous avons vendu une maison et nous avons conservé un terrain mitoyen sur lequel se trouve le bac à graisse de la maison. ...
Garantie loyers impayés et mutation professionnelle
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire et en CDI. Le mois dernier, j'ai trouvé un nouveau CDI, mieux payé et dans une grande entreprise. Mon préav...
Location vacances - droit de recevoir famille pour repas?
RésoluBonjour, Des membres de ma famille (5 adultes) sont actuellement installés en location vacances près de chez moi. Il s'agit d'une grande maison avec ...
Marché de travaux
RésoluBonjour, Une entreprise me propose un marché de travaux pour construire une maison, cependant l'entreprise est immatriculée avec le code APE suivant...
Demande d.argent 4 mois après mon départ
RésoluBonjour j'aurais souhaiter savoir si 4mois après avoir quitter mon logement mon ex proprio à le droit de me réclamer de l'argent J'ai habiter4 mois d...
Prix moyen au metre carré terrain non constructible
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais connaitre le prix moyen d'un terrain d'environ 500 mètres carrés adjacent à ma propriété, afin de faire une offre correcte au prop...
Fin de bail huissier
RésoluBonjour Nous avons donnez notre préavis a notre proprietaire pour le 30 juin elle a accepté ,suite a cela elle nous a demandez si elle pouvez faire v...
Remise des clés avant fin du préavis-règlement du loyer-
RésoluBonjour, Après avoir fait un tour sur le forum, je ne suis toujours pas sur de la réponse à ma question. J'étais locataire d'un appartement sac...
Titre de propriété
RésoluBonjour, il y a quelques années, mon conjoint et moi avons acheté un appartement et un parking, ce dernier n'est pas à la même adresse, ni dans le mê...
Exemple de bail
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer où je pourrais trouver un exemple de bail pour maison non meublée, svp. Il m'en faudrait un récent. Merci pa...
Délai de préavis
RésoluQuel est le délai de ^réavis en cas de mutation? Le justificatif doit-il obligatoirement joint à la lettre de demande de congé? Quel délai maximun ...
Coût d'une ouverture compteur edf
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître le coût d'une ouverture de compteur EdF pour une maison neuve. Merci d'avance.
Refus de donner détail des charges mensuelles
RésoluBonjour, Nous louons une chambre de 10 m2 chez notre propriétaire avec qui nous vivons dans un appartement duplex de 70 m2. Nous payons 650 eur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...