Les discussions
Préavis 1 mois location
RésoluBonjour, Une personne handicapée (sous tutelle), et demandant l'octroi du préavis réduit à 1 mois pour quitter son logement pour le motif suivant e...
Paiement de loyer
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est obligatoire de payer son loyer par virement bancaire,ce qu'exige mon propriétaire pour début octobre 2014,merci p...
Délais pour départ d'un studio loué moublé
RésoluBonjour je loue actuellement un studio de 15m2, meublé avec un bail renouvelable chaque année depuis le 20 Janvier 2013.Mon propriétaire m'a averti qu...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, Concernant les délais de préavis : Si vous obtenez une mutation au sein de notre Organisme, vous n'avez pas de préavis. Si vous obt...
Construction existante à moins de 500m d'un bâtiment de france
RésoluBonjour, Le clocher, où j'habite, a été classé, depuis peu, comme monument historique. De ce fait, toutes les constructions nouvelles sont soumises à...
Arbre du voisin qui gène la construction d'un mur
RésoluBonjour! Une entreprise est en train de construire un mur entre mon voisin et moi. Au début il ne voulait enlever la tôle qui servait de séparatio...
Caution 1 mois
RésoluBonjour, Je suis locataire du même appartement depuis Décembre 2003. A l'époque la caution était de 2 mois. Une nouvelle est passée, ramenant la caut...
Fin du bail de location
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une location et mon locataire m'a envoyé sa lettre en recommandé de fin de bail pour le 30/08. Mi aout, je le reco...
Bail parking résilié - bip non restitué
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence dont le portail d'accès au parking a été cassé pendant 8 mois d'affilée, sans aucune compensation par rapport ...
Pertes de caution pour taches dans le four
RésoluBonjour, je bien de faire l'état de lieux sortant pour mon ancien appartement. Dans mon four catalyse il y a quelque taches de graisse que je do...
Mise en jeu de la caution
RésoluBonjour, Mon fils,quiest étudiant était locataire pendant la période septembre 2013 à juin2014 d'un F1 en payant un mois de loyer supplèmentaire...
Resiliation de bail commercial avant 9 ans - contacter créancier
RésoluBonjour, J'apprécierais réellement si quelqu'un peut me répondre a ses questions: je suis propriétaire d'un local commercial dont le locataire ve...
Propriétaire rupture de bail : pour habiter dedans
RésoluBonjour, je vous sollicite pour une question dont je ne trouve la réponse nul part. Je loue actuellement un logement à une personne ça se passe...
Caution solidaire pour 10 ans
RésoluBonjour tout d'abord je vais brosser rapidement le tableau mon ex épouse et moi même étant fonctionnaires divorcé en 2008 ma très chère épouse fai...
Concernant les travaux de réparation ou de remplacement
RésoluBonjour ayant emménagé dans un nouvel appartement, en faisant l'état des lieux je n'ai pas noté ce qui devait être remplacé comme la serrure effective...
Proprietaire souhaitant résilier un bail
RésoluPeut on résilier un bail sans motif particulier si on est proprietaire du logement
Loi alur et préavis de départ
RésoluBonjour à tous, Ma femme et moi vivons dans une location à Paris et souhaiterons déménager à cause du bruit causé par des bars. La loi Alur prévoit u...
Rappel de charges non régularisé, quelle suite à donner ?
RésoluBonjour, J'ai envoyé en recommandé avec AR mi-juillet à mon ancienne locataire, un rappel de charges de 300€. Le délai pour me régler (30 jours) e...
Eau pluviale
RésoluBonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
Villageois qui laisse traîner ses fruits sur le trottoir
RésoluBonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Certificat tout à l'égout
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir comment obtenir un certificat du tout à l'égout et une certificat d'assainissement. Est-ce que c'est la mairie q...
Droit à quels travaux en tant que locataire ?
RésoluBonsoir, J'aurais aimer savoir avant de me lancer dans les recherches, voulant être locataire et souhaitant faire ma propre déco, au niveau des tr...
Vente de ma maison
RésoluJe voudrais s'en doute vendre ma maison que j'habite actuellement et que j'ai en usufruit avec les enfants de ma femme décédée depuis 6 ans. J'ai 60 a...
Taxe pre et taxe raccordement à l'égout
RésoluBonjour, Propriétaire d'un petite collectif de 18 logement destinés à la vente dont la construction s'achève. Lors de l'obtention du permis de cons...
Frais de procedure tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, J'ai posé la semaine dernière une question concernant une régularisation de charge impayée pour connaître la suite à donner. J'ai eu ma ré...
Taxe fonçière
Résolubonjour je viens de résilier la location d'un studio et le propriétaire déduit de ma caution la part de taxe fonçiere des entreprises qu'il a divisé ...
Terrain à lotir
RésoluBonjour, J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires. Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui apparti...
Restitution caution / décès propriétaire
RésoluBonjour, il y a un peu moins de deux ans, la propriétaire de l'appartement que j'occupais est décédée. N'ayant pas d'enfant et n'ayant pas laissé ...
Dois faire un contrat location
RésoluBonjour, mon locataire annonce son depart de son logement pour cause changement adresse de sont travail. Entre temps elle informe verbalement que si j...
Terrain constructible, danger plu
RésoluBonjour, ayant un terrain constructible en Ardèche, je crains l intervention du PLU et qui le déclasse en zone verte. N' arrivant pas à le vendre...
Location interne - logement gratuit - imposition
RésoluBonjour Je cherche des renseignements : 1 - sur les statuts régissant la location interne dans une maison et les obligations qui en découlent ...
Résiliation de bail propriétaire
RésoluBonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis le 24 février 2012. Le propriétaire souhaite vendre l'appartement et j'ai reçu la lettre...
Louer en cdd
RésoluBonsoir, J'aimerai savoir si en étant en CDD (fonction publique depuis 6 ans), il est possible de louer un appartement sans que le proprio demande...
Durée du bail
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier? merci -- si le problème...
Que devient le dépot de garantie ?
RésoluBonjour, J'ai résilié avec l'agence gérant la location du studio dont je suis devenue propriétaire par héritage. Je me demande ce que deviens le dé...
Droit et photo
RésoluBonjour, J'ai pris en photo des lampadaires en photo de ma commune car ils étaient allumés en plein jour, j'ai diffuser sur internet. du coup le ma...
Prorata taxe foncière
RésoluBonsoir, Nous avons acheté une maison il y a 1ans1/2, sur l'acte de vente il est stipulé que nous devons payer au prorata la taxe foncière. L'ancienn...
Le propriétaire à t-il le droit de mettre une mise en demeure
RésoluBonjour, Voila ma question, le propriétaire à t-il le droit de mettre une mise en demeure soit-même? Sans avocat, sans juge, sans huissier. Merc...
Diminution du préavis de départ
RésoluBonjour, Je suis arrivé en Vendée il y a 1 ans en quittant mon emploi afin de suivre mon ami. J'ai donc signé mon bail de location en étant au chôm...
+ value ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, j'ai fait construire ma maison (achèvement des travaux en mars 1998) et je l'ai mise en location de l'été 1998 à l'été...
Caution notariale
RésoluBonjour, J'envisage l'achat d'un bien immobilier dans les mois à venir, je suis donc en phase de renseignements. J'ai lu que pour acheter un bien i...
Problème pour crépir un mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Je fais construire ma maison dans une Zone d'aménagement concerté. Ainsi ma construction a dû respecter un cahier des charges particulier...
Frais à la charge du locataire
RésoluBonjour, mon fils vient d'enmenager à Paris prenant la suite des precedents locataires ayant installé leur machine à laver dans la salle de bain. Nous...
Bail précaire question sur la fin
RésoluBonjour, je souhaiterai un éclaircissement quant à mon bail précaire. J'ai une société qui fonctionne plutôt mal. Je me suis installé il y a mo...
Loyers impayés
RésoluBonjour à tous, Voilà je suis fonctionnaire depuis 1985 et ai commencé à travailler à l'âge de 17 ans. Je suis mariée et ai 3 enfants dont un encor...
Achat d'appartement loué
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois,...
Calcul pvi
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier obtenu par une donation-partage des parents à leurs enfants (parents décédés depuis), quel est le m...
Frais d'agence et droit de preemption mairie
Résolu/FerméBonjour, ma fille a trouvé à vendre un terrain par agence or la mairie a signifié son droit de preemption. l'agent immobilier lui reclame quand me...
Contestation de restitution de caution
RésoluBonjour ! Je vous expose mon problème : Le 28 décembre 2013, j'ai quitté un appartement à Paris. Il y a bien eu état des lieux de sortie réalisé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...