Cadastre non correspondant et "tour d' echelle"
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dom94500
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dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 08:24
dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 08:24
A voir également:
- Cadastre non correspondant et "tour d' echelle"
- Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Justice
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Demande de tour d'échelle du voisin après construction - Forum Voisinage
- Subdivision fiscale cadastre - Forum acheter une maison
- Montant indemnité tour d'échelle - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 2/09/2014 à 13:20
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Bjr,
Qu' elle est la valeur du cadastre (que l' on m' a fourni quand j' ai acheté!!) dans le cas présent??
Aucun (concernant vos limites)
Quel est le document de reference sur lequel je pourrai me baser pour metrer mes limites
Un bornage
Concernant le "tour d'échelle" ce n'est en rien une servitude bien entendu. Donc autorisation d'accès, à vous demander à chaque fois.(ceci entend après bornage, dès que la limite est définie officiellement)
Qu' elle est la valeur du cadastre (que l' on m' a fourni quand j' ai acheté!!) dans le cas présent??
Aucun (concernant vos limites)
Quel est le document de reference sur lequel je pourrai me baser pour metrer mes limites
Un bornage
Concernant le "tour d'échelle" ce n'est en rien une servitude bien entendu. Donc autorisation d'accès, à vous demander à chaque fois.(ceci entend après bornage, dès que la limite est définie officiellement)
dom94500
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2 sept. 2014 à 17:35
2 sept. 2014 à 17:35
Bern29, je vous remercie pour votre réponse.
Si je vais aux impots Fonciers a Bourges,, pourront ils m' en dire plus? auront ils des cotations precises a me fournir?
Merci d' avance.
Bonne soirée.
Si je vais aux impots Fonciers a Bourges,, pourront ils m' en dire plus? auront ils des cotations precises a me fournir?
Merci d' avance.
Bonne soirée.
bern29
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2 sept. 2014 à 19:00
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Je confirme !
dom94500
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Modifié par dom94500 le 2/09/2014 à 19:18
Modifié par dom94500 le 2/09/2014 à 19:18
merci a vous deux.
Je vais donc faire venir un géometre pour borner.
Pouvez vous me confirmer si apres le passage de celui ci, le cadastre sera modifié ou pas?
bonne soirée.
Je vais donc faire venir un géometre pour borner.
Pouvez vous me confirmer si apres le passage de celui ci, le cadastre sera modifié ou pas?
bonne soirée.
bern29
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2 sept. 2014 à 19:44
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je ne pense pas,si du moins il n'y a pas de gros écarts de limite. Néanmoins au prochain passage du géomètre cadastreur cela sera rectifié sur le plan.
dom94500
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3 sept. 2014 à 08:24
3 sept. 2014 à 08:24
Merci a vous.
bonne journée.
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