Cadastre non correspondant et "tour d' echelle"

Résolu
dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 13:08
dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 08:24
Bonjour.
Je viens d' acquerir une petite propriété dans le Berry il y a 3 ans. Une super entente entre voisins a part un hermite au milieu et qui est mon plus proche voisin.
La propriété de ce voisinest cloturée par un mur en pierre pour partie qu' il entretient et par un cloture grillagée pour le reste avec un entonoir ( 2m x 2m) a l' entrée. A cet endroit, 2 grosses pierres, qui pour moi son les borne de sa limite de propriété (petite maison avec 2x30m2 de terrain).

Depuis notre achat, nos rapports etaient tres limités car ce sont des gens qui vivent la bas 6 mois d' été , qui restent enfermés 24/24 et qui s' empressent de rentrer dans leur grotte si un des voisins sort de chez lui pour ne pas avoir a leur adresser la parole.

Jusqu' a ce que celui ci vienne me titiller pour des broutilles ( ma voiture qui fait vibrer sa maison quand je demarre; petite voiture que je ne laissais même pas chauffer pour ne pas le gener. Lol) Je n' avais pas prété vraiment attention au cadastre qui vu grossierement a l' air de"coller".
En fait, lorsqu' on regarde de plus pres, rien ne correspond;
la limite de propriété qui sur le cadastre est bien droite en réalité, que l' on prenne l' une ou l' autre des parties, me mange du terrain a un bout et une partie de ma maison a l' autre si on se base sur la 2 eme partie de la cloture.
Le petit bout de mur qui est dans le prolongement de sa maison en fait si l' on regarde les cotes a l' echelle est sur mon terrain et n' existe pas sur le cadastre; c' est une limite de propriété mais pas un mur.
Le fameux entonnoir dont je parlais qui est douteux si l' on mesure
Si l' on prend le mur de cloture, cette fois ci de mon autre voisin, il n' existe pas.
Aucun murs de séparations qui sont pourtant des murs centenaires en pierres seches n' apparaissent sur le cadastre.

D' autre part, il revendique un droit permanent de passage pour entretenir le mur de sa maison. Je lui ai répondu sur ce point que ce n' etait pas un droit de passage mais un "Tour d' echelle" et que quand il aurait besoin de faire des travaux, qu'il m' en demande l' autorisation.

Mes questions:

Qu' elle est la valeur du cadastre (que l' on m' a fourni quand j' ai acheté!!) dans le cas présent??

Quel est le document de reference sur lequel je pourrai me baser pour metrer mes limites


Je viens de reprendre mes actes notariés; a la question: existe t'il des servitudes ou projets en cours; la réponse est "NON" qu' en est il pour le tour d' echelle de mon voisin qui n' est stipulé nulle part et qui de toute façon n' a pas de valeur légale?

Bien entendu, je n' ai pas l' intention de lui refuser s' il m' en fait la demande et que celle ci n' est pas abusive. Qu' elle distance minimum est il d usage de laisser; 1m, 2m sachant qu'un echaffaudage prend environ 1m au sol. puisje lui laisser 1 metre de passage et pour installer son matériel.

Je vous remercie d' avance pour votre aimable reponse.
Cordialement.
dom94500

2 réponses

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
Modifié par bern29 le 2/09/2014 à 13:20
Bjr,

Qu' elle est la valeur du cadastre (que l' on m' a fourni quand j' ai acheté!!) dans le cas présent??

Aucun (concernant vos limites)

Quel est le document de reference sur lequel je pourrai me baser pour metrer mes limites

Un bornage

Concernant le "tour d'échelle" ce n'est en rien une servitude bien entendu. Donc autorisation d'accès, à vous demander à chaque fois.(ceci entend après bornage, dès que la limite est définie officiellement)
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dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 1
2 sept. 2014 à 17:35
Bern29, je vous remercie pour votre réponse.
Si je vais aux impots Fonciers a Bourges,, pourront ils m' en dire plus? auront ils des cotations precises a me fournir?
Merci d' avance.
Bonne soirée.
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Non, le fisc ne vous sera d'aucun secours. En cas de litiges sur les limites de propriété, seul un géomètre-expert est habilité à trancher.
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
2 sept. 2014 à 19:00
Je confirme !
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dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 1
Modifié par dom94500 le 2/09/2014 à 19:18
merci a vous deux.
Je vais donc faire venir un géometre pour borner.
Pouvez vous me confirmer si apres le passage de celui ci, le cadastre sera modifié ou pas?
bonne soirée.
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
2 sept. 2014 à 19:44
je ne pense pas,si du moins il n'y a pas de gros écarts de limite. Néanmoins au prochain passage du géomètre cadastreur cela sera rectifié sur le plan.
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dom94500 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 1
3 sept. 2014 à 08:24
Merci a vous.
bonne journée.
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