Succession et indivision

Résolu
Nephaste25 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 30 août 2014 à 18:19
Nephaste25 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 30 août 2014 à 20:03
Bonjour,

Mon père est décédé lundi dernier, il était propriétaire en indivision du quart d'une vielle maison de famille délabrée. Les trois autres quarts appartiennent à ma tante et à mes deux oncles, ces deux derniers logent dans la maison gratuitement.

J'hérite donc de ce quart avec mes deux frères mais ceux-ci vont refuser la succession, je vais donc en obtenir la totalité.

Légalement je vais devoir payer ma part d'impôt foncier ainsi que les divers frais comme l'assurance, seulement je suis au RSA, je ne peux donc pas payer ces frais.

Ce que je souhaiterais c'est que mes oncles prennent l'intégralité des frais à leurs charges (la moindre des chose puisqu'ils profitent gratuitement de la maison) et qu'en cas de refus vendre ma part, mais j'ai lu qu'on ne peut pas vendre sans l'accord d'au moins 2/3. Je ne veux pas non plus refuser la succession car la valeur du quart est estimé à 10000euros.

Si mes oncles refusent quels recours ai-je pour ne pas payer des frais sans pour autant renoncer à ce qui me revient de droit?

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 18:28
Bonjour,

Si mes oncles refusent quels recours ai-je pour ne pas payer des frais sans pour autant renoncer à ce qui me revient de droit?
Vous leur proposez de vous racheter ce 1/4 qui ne vous sert à rien ; ou alors de payer une indemnité d'occupation équivalente à 1/4 de loyer.
S'ils ne veulent rien savoir... il reste la justice... mais pour 10 000€ vous allez devoir assumer des frais et attendre longtemps une décision (plusieurs années)...
Ca dépend de l'ambiance mais si vos oncles et tantes sont des têtes de pioche je me demande s'il ne vaudrait pas mieux renoncer...

Cdlt
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Nephaste25 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 2
30 août 2014 à 19:28
Donc j'ai le droit de demander un pourcentage du loyer théorique, se serai bien car ainsi ça payerait mes charges et éviterait une procédure longue.

Quels sont les démarches à effectuer pour obtenir ce loyer? à qui s'adresser?
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Voyez le notaire
Calculez bien, aussi, car si le bien ne vaut pas plus de 40 000€ le loyer doit représenter des cacahuètes..... (la taxe foncière aussi certainement) ; par contre les frais d'entretien et l'assurance, ça doit être important ?
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Nephaste25 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 2
30 août 2014 à 20:03
Il y a 100 euros annuel d'assurance et 150euros de taxe foncière plus de petites charges éventuelles comme le nettoyage du ru qui passe au fond du terrain. C'est peut-être peu mais pour moi chaque euro compte.

Merci pour vos réponses en tous cas.
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