Les discussions
Bornage propriété
RésoluBonjour, nous avons acheté notre maison il y a 2 ans, en contactant le service du cadastre j'ai su qu'il y avait eu un bornage effectué par un géomè...
Asl : qui décide du représentant de l'asl ?
RésoluBonjour, Je me perds dans les divers mensonges que notre syndic nous sert aussi: 1_ J'aimerai savoir pourquoi c'est notre syndic qui nous rep...
Donner congés à un locataire d eplus de 70 ans.
RésoluBonjour, Quelles sont les règles à observer afin de donner congés à un locataire de plus de 70 ans pour vendre le bien immobilier? merci fra...
Rappel de charges
RésoluBonsoir, Ma S.C.I. a acheté un garage à NICE en 2002.Lsci était à l'époque immatriculée à ORLEANS Le transfert au greffe de NICE a été réalisé fin ...
Date départ location
RésoluBonjour, Mon locataire m'a signifié son préavis de départ par lr /ar , pour le 3 mai. J'ai reçu et signé ce courrier le 4 février . A quelle date...
Delai long entre compromis et achat
RésoluBonjour à tous, Je souhaite acheter un appartement qui est actuellement occupé par le propriétaire. Le problème est que ce dernier ne peut quitter l...
Situation d une résidence avant la retrocession chez notaire
RésoluBonjour, j ai 2 questions svp: Avant passation des voiries et espaces communs à l asl d une residence, le promoteur a t il l obligation d assurer le l...
Achat de maison non-validée
RésoluBonsoir, Mon fils a signé un compromis de vente le 29/11/13. La signature définitive qui avait lieu cette après-midi 28/02/14 chez le notaire n'a...
Lmp et lmnp sur le marché secondaire !
RésoluBonjour, Je recherche des lots d'occasions ! Dans résidences étudiantes, affaires ou ehpad ... Comment faire pour trouver ce type d'investissement ...
Auvent
Résolubonsoir, j'envisage de construire un auvent non daller de 16m2 c'est a dire le toit et les mur de cotée mais avec l'herbe dessous comment doit je le ...
Bornage
Résolubonjour aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade. Nous sommes dans un lotissement dont le bo...
Assemblée générale en télé/vidéo conférence
RésoluBonjour, Nous ne sommes que 5 copropriétaires et pas si simple de trouver une journée où sommes tous disponibles pour l'assemblée générale, Est-il ...
Délai de préavis réduit
RésoluBonjour, J'ai entendu dire que le préavis normal de 3 mois pouvait être réduit à 1 mois si c'était pour acheter une résidence principale. Je ne trouv...
Contribution des deux époux
RésoluBonjour, ma femme et moi allons faire l'acquisition d'un appartement. nous nous sommes mariés en 2013 sans contrat de mariage donc par défaut notre...
Logement social : question sur la signature du bail
RésoluBonjour, Je dois passer en commission pour un logement social. Le bailleur nous a précisé que l'appartement sera libre début mai. Si mon dossier e...
Acheter le jardin du voisin
RésoluBonjour, la maison et le grand jardin de notre voisin donnent derrière les nôtres et le fin fond de son jardin serait très intéressant pour agrandir...
Caution
Résolubonjour, j'ai donné 2 mois de caution quand je suis rentrée dans mon appartement entre temps une nouvelle loi est passée qu'à 1 mois de caution , la r...
Déménagement du privé au social
RésoluBonjour, comme indiqué dans le titre je m'apprête a déménager dans un logement HLM qui ma été proposé. Donc ma question est la suivante: -Est il po...
Droit de rétractation
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis avec un agent immobilier pour l'achat d'une maison. J'ai reçu le compromis par la poste mardi dernier. Après mult...
Compteur telerelevable hlm
RésoluBonjour, je voudrais s'avoir comment cela ce passe chaque mois en hlm étant locataire comment il ce base pour nous facturer notre consommation d'e...
Rétroactivité de la réduction du préavis?
RésoluBonjour, A la fin de mes cours en décembre, j'ai envoyé un préavis de résiliation de bail classique au propriétaire de mon appartement. La fin du ...
Droit de passage
RésoluNous avons une maison avec un droit de passage dans notre jardin. Ce droit de passage permettait aux fermiers de l'epoque d'accéder a leur grange, seu...
Véranda sur mur mitoyen
RésoluBonjour, mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons. Il est gêné par un bout de mon toit qui débor...
Modification réglement coproprieté
RésoluBonjour, si un peu de terrain de la copropriété est cédée - donc à l'unanimité, 1) est-il possible de poser une condition à la cession (à la place ...
Rompre un bail
RésoluBonjour, J'ai signé un bail mais pas encore mon garant ni mon proprietaire et je ne souhaite plus louer ce logement car le quartier n'est pas securisa...
Vendre son bien à sa juste valeur.
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir combien vendre mon ( appartement ) bien sans souçi par la suite au cas de contrôle par le fisc ? Je précise le bien es...
Avis pour compromis déjà signé &
RésoluBonsoir, La vente de notre appartement devrais se faire d'ici peu car compromis déjà signé par mon mari vendredi dernier avec très forte pression ...
Contrat exclusif
RésoluBonjour, J'ai trouver une maison à vendre qui est en exclusivité dans une agence. Est il possible de passer par le vendeur même vu que j'ai pu le con...
Paiement étiquette boite aux lettres
RésoluBonjour, Je suis nouveau locataire dans une co-propriété et les étiquettes gravées des boites aux lettres ont un format spécifique imposé par le s...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
Loi duflot et préavis de départ
RésoluBonjour, Concernant la Loi Duflot : cette loi prévoit que le préavis de départ sera réduit à 1 mois prochainement. Cette "réduction" sera-t-elle ...
Promesse d'achat
RésoluBonjour, Nous avons fait partir un lettre avec AR pour confirmer notre offre pour l'achat d'une maison avec un particulier. Le courrier est daté ...
Qui doit payer ?
RésoluBonjour, J ai mon frère qui est en instance de divorce , ils ont acheté une maison qui pour l instant est inoccupée ....
Mandat sans exclusivité non daté
RésoluBonsoir, je viens de signer un mandat sans exclusivité dans une agence immobilière sans avoir daté le document car le numéro de mandat n'y était pas e...
L'offre d'achat
RésoluJ'ai signé une offre d'achat pour la vente de mon appartement mais je souhaite le vendre à d'autres acquereurs ai je le droit tant que je n'ai pas sig...
Cession de terrain par une copropriété
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence de 150 logements en ville. A l'origine un parc avec de vieux arbres dont certains ont été conservés, de jeun...
Attestation notarié de propriété
RésoluBonjour, Tout nouveau sur votre site,je souhaiterai avoir une information concernant la suite à donnée pour le sujet suivant: Suite à une déclaratio...
Litige locataire/bailleur
RésoluBonsoir, Suite à une addiction un membre de ma famille n'a plus payé ses loyers et a laissé l'appartement devenir insalubre(poubelles pas vidées,papi...
Fosse septique étanche non conforme
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison pour laquelle la fosse septique de 3m cube est étanche et non conforme aux réglementations d'assainissemen...
Achat appartement
Résolubonjour ,je voudrais savoir combien de temps et valide ,une promesse de vente.merci
Déclaration des combles
RésoluJ'ai acheté voici 7 ans une maison dont les combles étaient isolés + 1 vélux mais l'accès ne pouvait se faire que par un escalier escamotable . Selon ...
Probleme de compromis de vente
RésoluMa mere a signé dans une agence immobiliére un compromis de vente pour la vente de son appartement Les futurs acheteurs n'ont oas eu leur oret par la...
Election du président du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété de 400 logements de l'agglomération Lyonnaise et me pose de plus en plus de question...
Location.et préavis
Résolulorsque l'on quitte un logement en location, le préavis de 3 mois et il obligatoire. doit il avoir était mentionner dans le baille.¨¨
Ne sais plus quoi faire
Résolubonjours a tous je voulais savoir que puis je faire je suis dans un logement de mon logis depuis 3 ans avec 2 chambre es j ai 3 enfants il y a deux an...
Conflit entretien chaudière fuel
RésoluBonjour, j'ai besoin de vos lumières car j'ai emménagé dans un appartement le 10 mai 2013 lors de l'état des lieux il y avait de la tapisserie décollé...
A t on le droit de modifier un bail d'habitation?
Résolubonjour, je suis à bail depuis 2008,avec ma concubine qui est apparentée avec le bailleur(beau frère); tout en sachant,q'un bail est de 1,3,6,9a...
Logement
Résolubonjour, J'ai envoyer ma lettre de préavis, doit il me répondre a ma lettre !!! merci d'avance
Non restitution du dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mon ancien bailleur ne me rend pas mon dépôt de garantie. Un état des lieux de sortie (28/02/2013)a été réalisé (aucune dégradation). Il dev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...