Achat d'appartement loué
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Gagnepartout
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois, il y a un locataire dedans.
Le propriétaire actuel me dit que celui-ci a signé un papier comme quoi il s'engage a partir de l'appartement dès signature de la vente.
Ce papier a t-il une valeur juridique dans le cas où le locataire changerait d'avis ?
Merci de votre réponse
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois, il y a un locataire dedans.
Le propriétaire actuel me dit que celui-ci a signé un papier comme quoi il s'engage a partir de l'appartement dès signature de la vente.
Ce papier a t-il une valeur juridique dans le cas où le locataire changerait d'avis ?
Merci de votre réponse
5 réponses
Bonsoir,
Le propriétaire actuel a-t-il donné congé dans les règles ? Quand le bail en cours se termine-t-il ?
Le propriétaire actuel a-t-il donné congé dans les règles ? Quand le bail en cours se termine-t-il ?
Bonjour,
Non. Soit le locataire donne son congé en bonne et due forme, soit il reste locataire.
Cdlt
Non. Soit le locataire donne son congé en bonne et due forme, soit il reste locataire.
Cdlt
Merci de vos réponse, je vais demander plus de détails au propriétaire.
Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ?
La solution est de demander la lettre de préavis de bail avant de signer le compromis ? ou c'est plus complexe que ça ?
Bonne soirée
Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ?
La solution est de demander la lettre de préavis de bail avant de signer le compromis ? ou c'est plus complexe que ça ?
Bonne soirée
On ne peut pas donner congé au locataire avant la fin du bail. Plus précisément : on lui donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, mais il part quand il veut dans ce laps de temps. Et pour un bon motif, mais je pense que vous voulez récupérer le logement pour y vivre ?
Vous ne pouvez pas exiger du locataire qu'il donne son congé ! pas plus que le propriétaire actuel.
Vous ne pouvez pas exiger du locataire qu'il donne son congé ! pas plus que le propriétaire actuel.
"Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ? "
Le bail reste valable et court jusqu'à son terme. Ce qui explique le prix de vente inférieur d'une vente occupée.
Le bail reste valable et court jusqu'à son terme. Ce qui explique le prix de vente inférieur d'une vente occupée.
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