Durée du bail

Résolu
tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?

merci

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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

3 réponses

  1. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
     
    bonjour,

    je vous remercie pour le lien,

    Par contre je voudrais savoir et ce n'est pas indiqué : doit on obligatoirement faire le bail pour 3 ans???

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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      Si le logement est vide, oui.
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    2. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
       
      bonjour,

      Merci
      donc la 1ère fois 3 ans et ensuite toujours des baux de 3ans??
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Le bail se poursuivra au bout de trois ans, par tacite reconduction, vous n' êtes pas obligée de faire un nouveau bail.

    http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/la-fin-du-bail/
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    1. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
       
      merci pour tous ces renseignements
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    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      De rien et bonne fin de journée.
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