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Durée du bail

Résolu
tournesol13 Messages postés 3601 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,

j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Vous trouverez des réponses à vos interrogations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
1
Réponse 2 / 3
tournesol13 Messages postés 3601 Statut Membre 141
 
bonjour,

je vous remercie pour le lien,

Par contre je voudrais savoir et ce n'est pas indiqué : doit on obligatoirement faire le bail pour 3 ans???

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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Si le logement est vide, oui.
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tournesol13 Messages postés 3601 Statut Membre 141
 
bonjour,

Merci
donc la 1ère fois 3 ans et ensuite toujours des baux de 3ans??
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Le bail se poursuivra au bout de trois ans, par tacite reconduction, vous n' êtes pas obligée de faire un nouveau bail.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/la-fin-du-bail/
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tournesol13 Messages postés 3601 Statut Membre 141
 
merci pour tous ces renseignements
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
De rien et bonne fin de journée.
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