Durée du bail
Résolu
tournesol13
Messages postés
2258
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?
merci
--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?
merci
--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
A voir également:
- Durée du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Bail courte durée - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
3 réponses
Vous trouverez des réponses à vos interrogations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
La législation juridique et financière évolue en permanence...