Durée du bail
Résolu
Bonjour,
j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?
merci
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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier?
merci
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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
3 réponses
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Vous trouverez des réponses à vos interrogations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
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bonjour,
je vous remercie pour le lien,
Par contre je voudrais savoir et ce n'est pas indiqué : doit on obligatoirement faire le bail pour 3 ans???
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Le bail se poursuivra au bout de trois ans, par tacite reconduction, vous n' êtes pas obligée de faire un nouveau bail.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/la-fin-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...