Durée du bail
Résolu
tournesol13
Messages postés
3519
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
-
6 sept. 2014 à 17:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 sept. 2014 à 16:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 sept. 2014 à 16:53
A voir également:
- Durée du bail
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
6 sept. 2014 à 17:45
6 sept. 2014 à 17:45
Vous trouverez des réponses à vos interrogations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5678917-loi-scellier-quelle-duree-de-location
tournesol13
Messages postés
3519
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
141
7 sept. 2014 à 10:09
7 sept. 2014 à 10:09
bonjour,
je vous remercie pour le lien,
Par contre je voudrais savoir et ce n'est pas indiqué : doit on obligatoirement faire le bail pour 3 ans???
je vous remercie pour le lien,
Par contre je voudrais savoir et ce n'est pas indiqué : doit on obligatoirement faire le bail pour 3 ans???
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
7 sept. 2014 à 10:33
7 sept. 2014 à 10:33
Si le logement est vide, oui.
tournesol13
Messages postés
3519
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
141
7 sept. 2014 à 16:08
7 sept. 2014 à 16:08
bonjour,
Merci
donc la 1ère fois 3 ans et ensuite toujours des baux de 3ans??
Merci
donc la 1ère fois 3 ans et ensuite toujours des baux de 3ans??
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
7 sept. 2014 à 16:16
7 sept. 2014 à 16:16
Le bail se poursuivra au bout de trois ans, par tacite reconduction, vous n' êtes pas obligée de faire un nouveau bail.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/la-fin-du-bail/
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/la-fin-du-bail/
tournesol13
Messages postés
3519
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
141
7 sept. 2014 à 16:31
7 sept. 2014 à 16:31
merci pour tous ces renseignements
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
7 sept. 2014 à 16:53
7 sept. 2014 à 16:53
De rien et bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...