Les discussions
Comment calculer l indemnisation de la non jouissance de son ter
RésoluBonjour, Mon avocat Me demande d évaluer l indemnisation de la non jouissance de mon terrain lors des travaux que mon voisin devra effectuer sur son...
Commission notaire
RésoluBonjour, j'ai trouvé une maison à acheter dans le bon coin direct particulier,en même temps je me suis aperçu qu'elle était en vente par une agence p...
Indemmnités d'un maire ville de 19000 habitants
RésoluBonjour, Quel est le montant des indemmnités d'un maire d'une commune de 19000 habitants ? au plaisir de lire votre réponse, merci.
Le droit d'autorisé cette déchetterie
RésoluBonjour, je suis en location ainsi que mon voisin . Mon voisin se sert de son jardin pour stocker des vélos , scooters , métaux différents pneus et...
Publicité pour vente immobilière
RésoluBonjour, Je suis un particulier, je voudrai savoir s'il est possible d'envoyer des mails à des entreprises pour vendre une maison Merci d'avance
Calcul des surfaces du h1
RésoluBonjour, Ce n'est pas clair, est-ce qu'il faut mesurer les surfaces dont les hauteurs sont > à 1,80 ou est-ce qu'il faut prendre la surface au sol...
Mobilier en location
RésoluBonjour, le propriétaire me loue un appartement vide dans lequel se trouve une gazinière figurant dans le bail mais en tellement mauvais état que je...
Quittance loyer
RésoluBonjour, peut on rediger une quittance de loyer pour 3,6,12 mois si rien ne change?salutations
Simulation de quote-part travaux
RésoluLes documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-...
Refaire un bail, est-ce possible
RésoluBonjour, Je ne trouve pas ma réponse sur net, mes locataires ont un bail de 6 ans depuis le 01/08/2010, je souhaite leur en faire 1 avenant mais pou...
Je suis handicaper
RésoluBonjour, je loue une maison je ne touche pas de pension plus78 % Je compt sur le loyers pour vous payers mas locataire na pas payers deux mois que ...
Quorum ag
RésoluBonjour, dans une copropriété à 2 copropriétaires, je représente 680 millièmes. L'autre copropriétaire représente 320 millième. Lors de la dernièr...
Obligation pour le bailleur
RésoluBonjour, est-il vrai que désormais un propriétaire doive louer un appartement vide avec malgré tout :"le chaud (des radiateurs ou système de chauffa...
Un diagnostiqueur immobilier très (trop ?) zélé
RésoluBonjour, Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuil...
Litiges avec le smictom de ma ville
Résolubonjour, je voudrais avoir votre avis s'il vous plait. je déménage fin mai je viens donc d'appeler le smictom pour résilier mon abonnement des ordu...
Terrain occupé
RésoluBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'une maison pourvue d'un terrain non attenant. Sur ce terrain est bâti un petit cabanon qui, selon l'agen...
Fuite d'eau avant compteur
RésoluAyant un fuite sur la canalisation avant compteur d'eau,la mairie veut installer un nouveau compteur sur le trottoir de notre maison(actuellement il e...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car je souhaiterais obtenir quelque informations. Voilà, je suis en cdd depuis mars 2015 dans la même entrepri...
Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Sur mon terrain j’ai un arbre (un noyer) qui a été planté il y a quelque années auparavant et au fur et à mesure du temps, il s’est élarg...
Départ logement, proprietaire résilie le bail
RésoluBonjour, Ma proprietaire a résilier mon bail car elle vend l'appartement dans lequel je vie. Je voudrais savoir si je dois lui annoncer mon départ p...
Sous-location et augmentation charges d'eau
RésoluBonjour, mes locataires ont hébergé ( ou sous louė) leur logement pendant 6 mois, ils se sont donc retrouves 3 dans le logement alors que le bail es...
Obligation légale de ventilation chauffe eau en copropriété
RésoluBonjour, j'ai récemment acheté un appartement avec un chauffe-eau au gaz (uniquement pour l'eau) qui est en ventilation naturelle avec une vti qui t...
Présidence d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :) J'habite dans une cop...
Recuperation apport personnel vente maison
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté avec ma concubine il y a 5 ans une maison que nous avons financé par un credit immobilier et un apport personnel que j'ai amen...
Certificat de non conformité
RésoluBonjour, je suis sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison de 8 ans qui n'a pas le certificat de conformité. (ajout d'une pergola ...
Antenne collective
RésoluBonjour ; Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne ra...
Casser un bail ?
RésoluBonjour, j'ai loué un peu rapidement ma maison de Bordeaux, il y a presque un an à un personne assez indélicate dans le but de pouvoir partir à l'étra...
Cherche le nom du propriétaire
RésoluBonjour, Je cherche le propriétaire de la parcelle réf 000 BC 1279 situé au 15 rue bel air 37700 saint pierre des corps
Prix du metre carre des domaines bayonne
RésoluBonjour, Une maison mitoyenne de 1905 ( Bayonne) doit être estimer par les domaines . Désir connaître le prix du mètre carre des domaines ? ...
Remplacement d'antenne de télévision
RésoluBonjour Je suis locataire d'une maison individuelle munie d'une installation d'antenne sur le toit qui doit être remplacée à présent (je ne capte au...
Location d'un local professionnel
RésoluBonjour Je loue depuis un an un local professionnel. A la signature du bail nous avions convenu d'un loyer de 600 euros qui englobait (loyer + char...
L'assurance copro se retourne contre moi,aidez moi je suis perdu
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème, je ne sais plus quoi faire, si quelqu'un à le temps de lire cela et de m'aider je lui en serai infiniment re...
Portillon hs et ligne interphone toujours en service
RésoluBonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Une sorte de menace d'une voisine
RésoluBonjour, Je vous écris pour avoir vos avis ainsi que pour m'informer sur quelque chose. Alors j'habite dans un immeuble HLM (Paris ) depuis près d'...
Taxe départementale
RésoluBonjour, Nous devons signer un acte définitif d'achat demain et dans le projet de l'acte de vente, je me rends compte que le notaire demande une t...
Comment annuler un compromis
RésoluActuellement en litige avec le notaire au sujet d'une fosse septique et d'une veranda construite depuis 30 ans, l'acquéreur veut une remise supplément...
Difference de bornage d'un mur
RésoluBonjour, Nous désirons réhabiller une vieille "baraque" actuellement en tôle ondulée, sur notre terrain et faisant partie d'une maison que nous avo...
Question épineuse: vente immobilière dans une copro
RésoluBonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une cour où un droit de passage existe. Sur l'acte de propriété de mon voisin (3 coproprétaires), lors des ventes successives la ...
Compromis de vente
RésoluBonjour, J'aurai aimé savoir s'il était possible de négocier le délais du compromis de vente. J'ai lu qu'il était de 3 mois environ, entre la sign...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Problème avec le rottweiler du voisin
RésoluBonjour, Voila un peu la situation: J'habite dans un quartier de maison mitoyenne, il y a quelque mois de nouveaux voisins se sont installés avec l...
Pret à taux zéro
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire depuis 5 ans d'un bien immobilier. A l'époque nous n'avions pas eu droit à ce prêt car ma femme était de nationa...
Imputation de la caution
RésoluBonjour, je me tourne vers vous car je ne sais que faire face à mon encienne agence qui m'impute abusivement presque 400 euro sur ma caution. A l'ent...
Rupture du bail par le propriétaire
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation : Il y a environ 1 an j’ai mis l’appartement dont je suis propriétaire en location pour vivre gratuitemen...
Meublé. fin de bail. prolongation date départ
RésoluVous êtes en location meublée. Vous recevez, dans les délais, une lettre RAR vous notifiant que votre location ne sera pas renouvelée à la fin du bail...
Augmentation de loyer en cours de bail
Résoluquel est l'indice de référence pour calculer l'augmentation des loyers ? en cours de bail, en province (Morbihan) vannes et auray. et comment dois-je...
Voisin a abattu tout son 1er étage construit sur ses garages
RésoluBonsoir mon voisin a abattu tout son 1er étage construit sur ses garages sans autorisation municipale et a dû tout abattre toit y compris d 'ou eau...
Exclusivité ou non ?
RésoluBonjour, J'ai un contrat avec une agence immobilière pour vendre la maison de mes parents décédés. Il y a une semi exclusivité se terminant le 1er mai...
Mon voisin veut mettre sa clim chez moi
RésoluBonjour, Mon voisin me demande de poser le compresseur de sa clim sur sa facade privative donnant dans un 4 pans m appartenant où j'ai les fenêtres ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...