Les discussions
Delai de retractation our un achat immobilier
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir il faillais compter les samedi et dimanche dans le délai de rétractation car je tombe dans deux week end j'ai reçu mon ...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, jaimerais savoir si Challans 85303 est considere en zone tendue merci
Abri de buches et dégradation de haie
RésoluBonjour, Les voisins ont obtenu l'accord pour édifier un abri de bûches. Cependant, après consultation des plans à la mairie, je vois que c'e...
J'ai un terrain constructible mais je voudrais construire
RésoluBonjour, je vends un terrain constructible que j'ai acheté en 1976, quels frais vais je avoir ? plus value,? frais d'enrégistrement ? merci de bien...
Locataire expulsée partie volontairement sans rendre les clefs
RésoluBonjour, Ma locataire a été reconnue sans droit ni titre par le tribunal le 22/03/2016. Date d'expulsion le 22/06/2016. L'huissier lui a remis...
Loyer impayé et demande de travaux d'un locataire
RésoluBonjour, J'ai un locataire qui a un retard de paiement qui me demande de faire des travaux. Je m'explique : le locataire est en retard de paieme...
Départ du locataire et paiement du loyer
RésoluBonjour, mon locataire m'a donné congé pour le 30 juin avec 3 mois de préavis. Maintenant, il veut qu'on fasse l'état des lieux le 21 mai. peut o...
Tva matériel pompe à chaleur installée par un professionnel
RésoluBonjour, Nous allons faire installer une pompe à chaleur en fin de mois (pompe à chaleur air/air). Nous savons que nous ne sommes pas éligible au c...
Sous location illegale
RésoluBonjour, J'ai vraiment besoin de vos conseils.entre temps j'avais écrit sur ce forum pour dire que j'hebergeais un ami et que j'avais peur...
Compteur d'eau après succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter de la maison familiale de mes parents et je voulais mettre le compteur à mon nom. Je me suis rendue en mairie. Le mair...
Emprunt en suspend
RésoluBonjour, Mon acheteur a dépassé le délai imparti par le notaire pour l'achat de la maison que je désire vendre à savoir le 1 mai 2016. Un emprunt ce...
Route d'acces
RésoluBonjour à tous. Une route d’accès passe devant chez moi. Cette route à subi des travaux d'adduction de gaz. Depuis ces travaux, les racines d'un pin...
Copropriété : facturation de chauffage individuelle
RésoluBonjour, Je suis président de syndic d'une copropriété de 3 logements. Je viens d'apercevoir qu'il y aune loi votée concernant la mise en place ...
Loi française
RésoluBonjour, Ma voisine en copropriétaire ne veut pas faire de travaux d'isolation dans son appartement. Cela entraine des nuisances sonores banales de ...
Déduction ravalement de façade
RésoluBonjour, La prévision du ravalement des façades était prévu avant la vente de l'appartement. N'ayant pas de revenu locatif en attendant un acheteur...
Permis de construire
Résolubonjours, mon épouse a fait donation d'une maison à notre enfant, elle en à gardée l'usufruit. notre enfant doit faire des travaux d'agrandissement. ...
Charges de coopropriétés
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un appartement et suis en coopropriété dans quelle case dois je mettre les charges de coopropriété je loue mon appa...
Honoraires sur caution de garantie
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue par l'intermédiaire d'une Agence Immobilière. 1/ L'Agence a-t-elle le droit de me pr...
Congé
RésoluBonjour, Notre propriétaire nous a donné congé pour la fin du bail soit le 31 juillet 2016. Nous avons trouvé un appartement très rare sur Serre...
Pas de conduit de cheminée rt2005
RésoluBonjour à tous, Ma compagne et moi même sommes en passe de signer l'achat d'une maison. Cette maison est en cours de finition. Au départ elle étai...
Signature en 2015, renegociation en 2016
RésoluBonjour, J'ai signé pour un prêt immobilier à : - 2,4% hors ass. sur 20 ans pour la plus grande partie - et 2,15% hors assurance sur 15 ans pour...
Annulation d'un préavis de départ sur un bail à 2 noms
RésoluBonjour, Ma colocataire et moi avons nos 2 noms sur le bail, celle-ci a envoyé en LRAR à notre agence son préavis de départ de 3 mois (je reste dan...
Nid de frelons
RésoluBonjour, je suis locataire d'un logement hlm que je dois faire enlever la facture est-elle pour moi egalement dans ce cas????
Réduction de préavis pour un locataire : loi alur
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire dans la commune de Lomme (59). Pour des raisons professionnelle, je souhaiterais quitter mon appartement. ...
Dégradations et manque d'entretien
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires et venons de faire l'état des lieux de sortie. Nos locataires sont partis après près de 5 mois d'occupation ...
Loi boutin: trouver un logement en étant au chômage
RésoluBonjour tout le monde, voilà ma situation: me voilà sortie de mes 6 années d'études en arts. Je suis donc demandeur d'emploi: la seule solution me ...
Étanchéité terrasse de l'immeuble
RésoluBonjour, Nous devons réaliser des travaux d'étanchéité sur la terrasse, est-ce que ces travaux passent en amélioration de l'habitat ???? Mes caiss...
Comment calculer l indemnisation de la non jouissance de son ter
RésoluBonjour, Mon avocat Me demande d évaluer l indemnisation de la non jouissance de mon terrain lors des travaux que mon voisin devra effectuer sur son...
Commission notaire
RésoluBonjour, j'ai trouvé une maison à acheter dans le bon coin direct particulier,en même temps je me suis aperçu qu'elle était en vente par une agence p...
Indemmnités d'un maire ville de 19000 habitants
RésoluBonjour, Quel est le montant des indemmnités d'un maire d'une commune de 19000 habitants ? au plaisir de lire votre réponse, merci.
Le droit d'autorisé cette déchetterie
RésoluBonjour, je suis en location ainsi que mon voisin . Mon voisin se sert de son jardin pour stocker des vélos , scooters , métaux différents pneus et...
Publicité pour vente immobilière
RésoluBonjour, Je suis un particulier, je voudrai savoir s'il est possible d'envoyer des mails à des entreprises pour vendre une maison Merci d'avance
Calcul des surfaces du h1
RésoluBonjour, Ce n'est pas clair, est-ce qu'il faut mesurer les surfaces dont les hauteurs sont > à 1,80 ou est-ce qu'il faut prendre la surface au sol...
Mobilier en location
RésoluBonjour, le propriétaire me loue un appartement vide dans lequel se trouve une gazinière figurant dans le bail mais en tellement mauvais état que je...
Quittance loyer
RésoluBonjour, peut on rediger une quittance de loyer pour 3,6,12 mois si rien ne change?salutations
Simulation de quote-part travaux
RésoluLes documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-...
Refaire un bail, est-ce possible
RésoluBonjour, Je ne trouve pas ma réponse sur net, mes locataires ont un bail de 6 ans depuis le 01/08/2010, je souhaite leur en faire 1 avenant mais pou...
Je suis handicaper
RésoluBonjour, je loue une maison je ne touche pas de pension plus78 % Je compt sur le loyers pour vous payers mas locataire na pas payers deux mois que ...
Quorum ag
RésoluBonjour, dans une copropriété à 2 copropriétaires, je représente 680 millièmes. L'autre copropriétaire représente 320 millième. Lors de la dernièr...
Obligation pour le bailleur
RésoluBonjour, est-il vrai que désormais un propriétaire doive louer un appartement vide avec malgré tout :"le chaud (des radiateurs ou système de chauffa...
Un diagnostiqueur immobilier très (trop ?) zélé
RésoluBonjour, Pour la vente d'une propriété agricole comprenant un petit bâti de 20 m2 (construction traditionnelle pierre de pays, charpente bois et tuil...
Litiges avec le smictom de ma ville
Résolubonjour, je voudrais avoir votre avis s'il vous plait. je déménage fin mai je viens donc d'appeler le smictom pour résilier mon abonnement des ordu...
Terrain occupé
RésoluBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'une maison pourvue d'un terrain non attenant. Sur ce terrain est bâti un petit cabanon qui, selon l'agen...
Fuite d'eau avant compteur
RésoluAyant un fuite sur la canalisation avant compteur d'eau,la mairie veut installer un nouveau compteur sur le trottoir de notre maison(actuellement il e...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car je souhaiterais obtenir quelque informations. Voilà, je suis en cdd depuis mars 2015 dans la même entrepri...
Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Sur mon terrain j’ai un arbre (un noyer) qui a été planté il y a quelque années auparavant et au fur et à mesure du temps, il s’est élarg...
Départ logement, proprietaire résilie le bail
RésoluBonjour, Ma proprietaire a résilier mon bail car elle vend l'appartement dans lequel je vie. Je voudrais savoir si je dois lui annoncer mon départ p...
Sous-location et augmentation charges d'eau
RésoluBonjour, mes locataires ont hébergé ( ou sous louė) leur logement pendant 6 mois, ils se sont donc retrouves 3 dans le logement alors que le bail es...
Obligation légale de ventilation chauffe eau en copropriété
RésoluBonjour, j'ai récemment acheté un appartement avec un chauffe-eau au gaz (uniquement pour l'eau) qui est en ventilation naturelle avec une vti qui t...
Présidence d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :) J'habite dans une cop...
La législation juridique et financière évolue en permanence...