Remise des clefs avant fin de préavis

Résolu/Fermé
gat31 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2008 - 18 juin 2008 à 12:30
 deldel - 2 sept. 2014 à 17:40
Bonjour,

Nous avions un préavis de 2 mois, pour nous éviter de payer deux loyers en même temps, nous avons trouvé un locataire qui était prêt à reprendre le logement immédiatement, hors la propriétaire ayant trainé à nous donner son accord sur les éventuels nouveaux locataires, ceux-ci n'ont pas donné leurs préavis assez tôt (logique vu le retard de l'accord de la proprio...) pour que l'échange de clés se fassent dans un délai avant la fin de notre préavis légal.

Nous avons fait l'état des lieux avec la propriétaire (les nouveaux locataire étaient présents...) et la remise des cles le 8 juillet. A partir de cette date, nous n'avions plus accès à l'appartement. Pour nous, étant donné que les nouveaux locataires étaient présent, nous en avons déduit qu'ils reprenaient l'appartement immédiatement, hors quelque jours plus tard nous avons reçu un courrier du propriétaire, précisant qu'étant donné que les nouveaux locataires, ne pouvaient pas reprendre l'appartement avant la fin de notre préavis, nous lui devions l'intégralité des loyers...Nous avons fait lettres mortes, nous lui avons pas réglé les loyers, elle a donc garder la caution (logique dans un sens)

Ma question est :
A partir du moment ou l'état des lieux de sortie à été effectuer et où les clefs de l'appartement ont été remis au propriétaire, peut-il nous réclamés les loyers juqu'à la fin de notre préavis ?
je précise que nous n'avions plus accès à l'appartement, elle aurait donc pu louer le logement sans que nous n'en sachions rien.

Je précise également, que l'état des lieux était sans problème, que la retenu de la caution en conséquence, n'est dû qu'au non paiement des loyers pour les deux mois de préavis que nous n'avons pas effectuer.

Merci de vos réponses.

Si vous aviez un texte d eloi, ça serait super...

6 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 juin 2008 à 14:28
Bonjour,
Contrairement à tout ce qui se dit, et même que je pensais moi-même

La restitution anticipée des clefs par le locataire ne permet pas à celui-ci d’échapper aux obligations nées du bail. Ainsi, après avoir observé que l’appartement n’avait pas été reloué entre temps, il a été jugé (Cour d’appel de Paris, 14e Chambre C, 26 janvier 1996) que l’obligation du preneur au paiement des loyers du jour de la remise des clés jusqu’à l’expiration du délai de préavis de trois mois était justifiée.
19
de plus , le propriètraire a le droit de choisir son prochain locataire et de s'assurer que celui_ci a bien les garanties requises .
Bien entendu si le nouveau preneur rentre dans les lieux avant la fin du préavis du précédent bail , c'est normal d'arrêter le loyer dû par le précédent . Le propriètaire a également 2 moisd pour rendre le dépôt de garantie .
je suis propriètaire et avec un bon locataire qui respecte le bail , pas de problème tout peut s'arranger .
0