Certificat tout à l'égout
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paulidf
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kasom
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7 sept. 2014 à 08:16
7 sept. 2014 à 08:16
Bonjour
Si vous avez bien le tout à l'égout ce n'est pas la mairie qui vous donne les coordonnée? , vous demandez tout simplement à la société qui va vous faire les autres diagnostiques de vous le faire également
Si vous avez bien le tout à l'égout ce n'est pas la mairie qui vous donne les coordonnée? , vous demandez tout simplement à la société qui va vous faire les autres diagnostiques de vous le faire également
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par aurad le 8/09/2014 à 17:45
seules les collectivités ont la compétence pour réaliser les diagnostics assainissement.
je sais que certains organismes sont capable de le faire mais elles n'ont juridiquement pas le droit.
Ca a été un des débats il y quelques années ou les organismes ont critiqué le fait que les collectivités avaient le monopole sur ces contrôles.
le mieux reste de contacter la mairie
8 sept. 2014 à 19:20
elles ont les compétences ( ou délèguent ces compétences) dans le cas d'assainissement individuel, pas pour l'assainissement collectif