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3 réponses
kasom
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Bonjour
Si vous avez bien le tout à l'égout ce n'est pas la mairie qui vous donne les coordonnée? , vous demandez tout simplement à la société qui va vous faire les autres diagnostiques de vous le faire également
Si vous avez bien le tout à l'égout ce n'est pas la mairie qui vous donne les coordonnée? , vous demandez tout simplement à la société qui va vous faire les autres diagnostiques de vous le faire également
paulidf
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Bonsoir Aurad et Kasom ,
Je vous remercie pour vos réponses. J'irai d'abord à la mairie, cela ne me coûte rien!
Pourriez-vous me donner le nom des organismes ou collectivités ? j'ai fait les diagnostics DPE par DEFIM et je n'ai pas l'impression qu'ils font aussi le certificat d'assainissement.
Merci encore et bonne soirée. Cordialement
Je vous remercie pour vos réponses. J'irai d'abord à la mairie, cela ne me coûte rien!
Pourriez-vous me donner le nom des organismes ou collectivités ? j'ai fait les diagnostics DPE par DEFIM et je n'ai pas l'impression qu'ils font aussi le certificat d'assainissement.
Merci encore et bonne soirée. Cordialement
kasom
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l'agence immobilière ne vous en a pas proposé ? si elle est incapable de vous conseiller, changez en ça n'augure rien de bon
en plus du DPE ( l'agence ne vous a demandé que ça ? ) il y a l'ERNT , les termites dans certaines zones, gaz / plomb / électricité pour certains, amiante ...
en plus du DPE ( l'agence ne vous a demandé que ça ? ) il y a l'ERNT , les termites dans certaines zones, gaz / plomb / électricité pour certains, amiante ...
elles ont les compétences ( ou délèguent ces compétences) dans le cas d'assainissement individuel, pas pour l'assainissement collectif
L'article L. 2224-8 du CGCT pose le principe d'une compétence obligatoire des communes en matière d'assainissement. Cette compétence comprend au titre de l'assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites »
en général le règlement du service prévoit que le contrôle lors d'une vente soit fait par le service pour vérifier le bon raccordement entre public et privé.
c'est pour cela que je pense que la commune reste prioritaire à contacter
bon on clos le débat lol