Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain constructible, danger PLU

Résolu
keatonn Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 11:56
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 8 sept. 2014 à 09:02
Bonjour,

ayant un terrain constructible en Ardèche, je crains l intervention du PLU et qui le déclasse en zone verte.
N' arrivant pas à le vendre pour l' instant, y a t' il une technique administrative pour qu' il reste constructible?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4948 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 295
28 août 2014 à 12:07
Bjr,

pour cela il faudrait qu'une demande de PC vous soit accordée avant le changement de PLU, ce qui vous laissera 2 ans supplémentaire.
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
Modifié par Josh Randall le 28/08/2014 à 12:28
Bonjour

Exact. Par ailleurs, tu devrais déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (CU b) qui, s'il est positif, te permettra de figer les règles actuellement en vigueur pour 18 mois (je ne sais plus si une prorogation est possible).

Le dépôt d'une demande de PC se ferait selon les règles figées par le CU. Par contre, il y a de fortes chances qu'on t'oppose un sursis à statuer.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0
Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
28 août 2014 à 15:38
Si une servitude d'utilité publique tombe (PPR etc.), le CU saute.
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
28 août 2014 à 16:02
Rabat-joie !! ;-))
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
8 sept. 2014 à 09:02
:0)
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
viabilisé un terrain non constructible
olivier13 -
hellokitty -

6 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
Installer des chalets en bois sur un terrain
gigaro1 -
koucou -

38 réponses