Prorata taxe foncière

Résolu
Annie156 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonsoir,
Nous avons acheté une maison il y a 1ans1/2, sur l'acte de vente il est stipulé que nous devons payer au prorata la taxe foncière. L'ancienne propriétaire devait nous présenter le papier dans la semaine qui suivait. Pas de nouvelle jusqu'à ces jours-ci en nous disant que si nous ne payons pas elle mandaterait un huissier. C'est un peu fort, après tout ce temps et surtout sans avoir eu le papier justificatif en main. Que se passera-t-il si nous ne payons pas!
Merci de vos réponse.

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Demandez lui copie de la taxe fonciére
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Annie156 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci, mais il y a un moment que nous demandons une copie, elle nous a donné celle de l'année dernière. Bonne soirée
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Gayomi
 
Bonjour,
Si vous avez acheté il y a 1 an et 1/2, vous avez acheté en 2013. C'est donc la taxe foncière 2013 qui est à proratiser. Quand vous dîtes qu'on vous a présenté la copie de l'avis de TF de l'année dernière (donc 2013), je ne vous pas où est le problème.
Cdt.
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