Sujet Précédent Sujet Suivant

Rappel de charges non régularisé, quelle suite à donner ?

Résolu
yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 4 sept. 2014 à 11:10
yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 10 sept. 2014 à 11:23
Bonjour,

J'ai envoyé en recommandé avec AR mi-juillet à mon ancienne locataire, un rappel de charges de 300€. Le délai pour me régler (30 jours) est dépasser. Que faire ?

Je ne passe pas par une agence. Elle a reçu mon courrier dès le lendemain.

Merci pour vos réponses !

Bonne journée !

Aurélie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
4 sept. 2014 à 12:02
Bonjour,

Vous lui avez transmis les justificatifs de ces 300 euros ?

Cdlt
0
yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
4 sept. 2014 à 12:43
oui je lui ai fourni la régul envoyée par le syndic et les calculs faits au prorata.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 4/09/2014 à 13:13
alors vous devez passer à la mise en demeure par RAR (lettre portant un objet qui dit "mise en demeure") de paiement du solde des charges sous 8 jours, faute de quoi vous l'assignerez devant le tribunal d'instance du lieu du logement.
0
yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
4 sept. 2014 à 13:26
J'imagine que l'assignation a un coût, est-ce à ma charge ?
Merci !
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
4 sept. 2014 à 13:28
l'assignation en elle-même ne coûte pas grand chose, de mémoire je crois qu'elle est gratuite, mais les frais de procédure sont à votre charge. Cependant, vous pouvez demandez au juge que ces frais soient portés à la charge de votre ex (cela peut faire partie de votre demande au tribunal, comme le remboursement des loyers impayés).
0
yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
4 sept. 2014 à 13:34
ok super et merci !
0

Discussions similaires

Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
Lendbkwndjb -

1 réponse
est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses