Bail 3-6-9
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TITOUNE6
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Valenchantée
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31 août 2014 à 12:55
31 août 2014 à 12:55
Bonjour,
Un bail de location n'est pas un bail 3-6-9 (le bail que l'on "surnomme" ainsi c'est le bail commercial).
Tout dépend de la durée initiale et s'il s'agit d'une reconduction ou d'un renouvellement. En cas de reconduction, le bail se reconduit pour 3 ans, en cas de renouvellement, le bail est renouvelé pour la même durée que dans le bail initial (article 10 de la loi du 6 juillet 89).
Cdlt
Un bail de location n'est pas un bail 3-6-9 (le bail que l'on "surnomme" ainsi c'est le bail commercial).
Tout dépend de la durée initiale et s'il s'agit d'une reconduction ou d'un renouvellement. En cas de reconduction, le bail se reconduit pour 3 ans, en cas de renouvellement, le bail est renouvelé pour la même durée que dans le bail initial (article 10 de la loi du 6 juillet 89).
Cdlt
TITOUNE6
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31 août 2014 à 14:09
31 août 2014 à 14:09
Merci pour cette réponse bien utile.
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