Bail 3-6-9
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TITOUNE6
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TITOUNE6 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un bail d'habitation reconduit tacitement et arrivant au terme des neuf ans, peut être de nouveau reconduit de cette façon.
Merci pour vos réponses.
J'aimerais savoir si un bail d'habitation reconduit tacitement et arrivant au terme des neuf ans, peut être de nouveau reconduit de cette façon.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Un bail de location n'est pas un bail 3-6-9 (le bail que l'on "surnomme" ainsi c'est le bail commercial).
Tout dépend de la durée initiale et s'il s'agit d'une reconduction ou d'un renouvellement. En cas de reconduction, le bail se reconduit pour 3 ans, en cas de renouvellement, le bail est renouvelé pour la même durée que dans le bail initial (article 10 de la loi du 6 juillet 89).
Cdlt
Un bail de location n'est pas un bail 3-6-9 (le bail que l'on "surnomme" ainsi c'est le bail commercial).
Tout dépend de la durée initiale et s'il s'agit d'une reconduction ou d'un renouvellement. En cas de reconduction, le bail se reconduit pour 3 ans, en cas de renouvellement, le bail est renouvelé pour la même durée que dans le bail initial (article 10 de la loi du 6 juillet 89).
Cdlt
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