problème pour crépir un mur en limite de propriété Résolu

Question

Bonjour, 

Je fais construire ma maison dans une Zone d'aménagement concerté. Ainsi ma construction a dû respecter un cahier des charges particulier en plus du PLU.
Mon permis de construire a été validé par l'architecte conseil de la Zone d'aménagement concerté et accepté par la mairie depuis plusieurs mois.
Ma construction vient juste de commencer et un des murs de celle ci est en limite de ma propriétée. A ce sujet, j'ai déjà des soucis avec un de mes voisins.

Ma question est la suivante:
Le cahier des charges de la ZAC m'impose de crépir le mur de ma maison et le mur de cloture (maçonné).
Or d'après ce que j'ai lu sur ce forum, pour une construction neuve, il n'existe pas de servitude de tour d'échelle.
Comment faire pour crépir le mur de ma maison qui est en limite de propriété sans que le maçon ne pose d'échaffaudage dans le jardin de mon voisin?
Existe-t-il des techniques pour cela?

Dans le cas où il serait techniquement impossible de crépir le mur sans passer par chez le voisin, et dans le cas où la négociation d'une autorisation de passage chez mon voisin se solde par un échec, est ce que saisir le juge des référés est la seule solution qu'il reste?

Merci d'avance.

Cordialement,

Gasc · Answer

Bonjour. Réponse affirmative. En cas d'échec des négociations , seule la voie judiciaire peut vous permettre d'obtenir l'autorisation d'échelage.
Pour que la juridiction saisie vous accorde l'autorisation, il faut qu'il soit totalement impossible de crépir par un autre moyen, ou que le coût de cet autre moyen soit totalement disproportionné par rapport au coût des travaux. La jurisprudence est en train d'évoluer sur ce point de droit, s'agissant d'une construction neuve. Bien entendu, le mieux est d'arriver à un accord amiable conventionnel.

aie mac · Answer

bonjour

Ma construction vient juste de commencer et un des murs de celle ci est en limite de ma propriétée. A ce sujet, j'ai déjà des soucis avec un de mes voisins.  
question subsidiaire:
la fondation du mur en question est-elle bien arasée au droit de votre limite de propriété?

Existe-t-il des techniques pour cela? 
les nacelles.
ce qui ne change rien juridiquement.

EdouardDu17 · Answer

Merci pour vos réponses.

question subsidiaire: 
la fondation du mur en question est-elle bien arasée au droit de votre limite de propriété? 

Oui c'est bien ce qui est prévu. La fondation restera entièrement sur notre propriété. Il n'y a pas de mitoyenneté.

Notre construction vient de reprendre après la trève estivale, et il semble que notre voisin soit plus coopératif.

Problème pour crépir un mur en limite de propriété

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