Problème pour crépir un mur en limite de propriété
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EdouardDu17
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Modifié par EdouardDu17 le 26/08/2014 à 09:50
EdouardDu17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 13:45
EdouardDu17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 13:45
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3 réponses
aie mac
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26 août 2014 à 11:13
26 août 2014 à 11:13
bonjour
question subsidiaire:
la fondation du mur en question est-elle bien arasée au droit de votre limite de propriété?
ce qui ne change rien juridiquement.
Ma construction vient juste de commencer et un des murs de celle ci est en limite de ma propriétée. A ce sujet, j'ai déjà des soucis avec un de mes voisins.
question subsidiaire:
la fondation du mur en question est-elle bien arasée au droit de votre limite de propriété?
Existe-t-il des techniques pour cela?les nacelles.
ce qui ne change rien juridiquement.
EdouardDu17
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5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 13:45
5 sept. 2014 à 13:45
Merci pour vos réponses.
question subsidiaire:
la fondation du mur en question est-elle bien arasée au droit de votre limite de propriété?
Oui c'est bien ce qui est prévu. La fondation restera entièrement sur notre propriété. Il n'y a pas de mitoyenneté.
Notre construction vient de reprendre après la trève estivale, et il semble que notre voisin soit plus coopératif.
question subsidiaire:
la fondation du mur en question est-elle bien arasée au droit de votre limite de propriété?
Oui c'est bien ce qui est prévu. La fondation restera entièrement sur notre propriété. Il n'y a pas de mitoyenneté.
Notre construction vient de reprendre après la trève estivale, et il semble que notre voisin soit plus coopératif.
Bonjour. Réponse affirmative. En cas d'échec des négociations , seule la voie judiciaire peut vous permettre d'obtenir l'autorisation d'échelage.
Pour que la juridiction saisie vous accorde l'autorisation, il faut qu'il soit totalement impossible de crépir par un autre moyen, ou que le coût de cet autre moyen soit totalement disproportionné par rapport au coût des travaux. La jurisprudence est en train d'évoluer sur ce point de droit, s'agissant d'une construction neuve. Bien entendu, le mieux est d'arriver à un accord amiable conventionnel.
Pour que la juridiction saisie vous accorde l'autorisation, il faut qu'il soit totalement impossible de crépir par un autre moyen, ou que le coût de cet autre moyen soit totalement disproportionné par rapport au coût des travaux. La jurisprudence est en train d'évoluer sur ce point de droit, s'agissant d'une construction neuve. Bien entendu, le mieux est d'arriver à un accord amiable conventionnel.