Terrain à lotir
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jackouille27
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2014 à 11:39
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1 réponse
Josh Randall
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9 sept. 2014 à 11:39
9 sept. 2014 à 11:39
Bonjour
Elle n' a aucune obligation vis-à-vis de vous. Par contre, en fonction du projeet envisagé et des interrogations que cela peut entrainer, elle a la possibilité de faire une (des) réunion(s) publique(s) pour en expliquer la nature.
Cordialement
Le fait de morceler ce terrain doit-il avoir l'aval des autres copropriétaires avant d'être "redécoupé" en trois lots ?Pourquoi la mairie (ou tout autre propriétaire) devrait demander l'avis des voisins pour disposer de son terrain ?
Elle n' a aucune obligation vis-à-vis de vous. Par contre, en fonction du projeet envisagé et des interrogations que cela peut entrainer, elle a la possibilité de faire une (des) réunion(s) publique(s) pour en expliquer la nature.
Cordialement
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