Terrain à lotir

Résolu
jackouille27 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 9 sept. 2014 à 11:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2014 à 11:39
Bonjour,
J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires.
Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui appartient à la commune, avec des terrains et habitations qui sont mitoyens.
La mairie envisage de vendre ce terrain en 3 lots pour construire.

Le fait de morceler ce terrain doit-il avoir l'aval des autres copropriétaires avant d'être "redécoupé" en trois lots ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 sept. 2014 à 11:39
Bonjour

Le fait de morceler ce terrain doit-il avoir l'aval des autres copropriétaires avant d'être "redécoupé" en trois lots ?
Pourquoi la mairie (ou tout autre propriétaire) devrait demander l'avis des voisins pour disposer de son terrain ?

Elle n' a aucune obligation vis-à-vis de vous. Par contre, en fonction du projeet envisagé et des interrogations que cela peut entrainer, elle a la possibilité de faire une (des) réunion(s) publique(s) pour en expliquer la nature.

Cordialement
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