Terrain à lotir
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jackouille27
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires.
Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui appartient à la commune, avec des terrains et habitations qui sont mitoyens.
La mairie envisage de vendre ce terrain en 3 lots pour construire.
Le fait de morceler ce terrain doit-il avoir l'aval des autres copropriétaires avant d'être "redécoupé" en trois lots ?
J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires.
Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui appartient à la commune, avec des terrains et habitations qui sont mitoyens.
La mairie envisage de vendre ce terrain en 3 lots pour construire.
Le fait de morceler ce terrain doit-il avoir l'aval des autres copropriétaires avant d'être "redécoupé" en trois lots ?
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Bonjour
Elle n' a aucune obligation vis-à-vis de vous. Par contre, en fonction du projeet envisagé et des interrogations que cela peut entrainer, elle a la possibilité de faire une (des) réunion(s) publique(s) pour en expliquer la nature.
Cordialement
Le fait de morceler ce terrain doit-il avoir l'aval des autres copropriétaires avant d'être "redécoupé" en trois lots ?Pourquoi la mairie (ou tout autre propriétaire) devrait demander l'avis des voisins pour disposer de son terrain ?
Elle n' a aucune obligation vis-à-vis de vous. Par contre, en fonction du projeet envisagé et des interrogations que cela peut entrainer, elle a la possibilité de faire une (des) réunion(s) publique(s) pour en expliquer la nature.
Cordialement
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