Les discussions
2 motifs de congédiement de locataire?
RésoluBonjour, Est-il légal d'invoquer 2 motifs (habiter et retards de loyers) dans la lettre de fin de bail (bail de 3 ans)? Je ne peux pas invoque seu...
Bail maison sans permis de construire
Résolu/FerméBonjour, Je suis le locataire d'une maison qui n'a jamais eu de permis de construire ni d'existence légale ni d'impôts payés dessus. Je souhai...
La baisse de l'immobiler
Résolu/FerméBonjour, actuellement je vois que la crise finaciere fait tout chuter etc.... mon pere m'a dit que a cause de la crise l'immobiler va sérieusement ...
Préavis avant entrée en vigueur du bail
RésoluBonjour, j'ai signé pour une prise de bail le 15 avril. Que se passe-t-il si je donne mon préavis avant le 15 ? C'est un cas qui peut semb...
Diagnostic performance energetique
Résolu/FerméBonjour, Je sais bien que le "diagnostic performance énergétique" ne peut être réclamé puisque j'ai emménagée avant le 1er juillet 2007. J'aimerai sa...
Prévis logement
RésoluBonjour, voilà, mon mari vient d'être licencié économiquement, j'aimerais savoir si je peu pousser mon préavis a 2 mois de caution car ne donner que1...
Compromis de vente
RésoluBonjour, comment se passe le compromis de vente? aider moi c'est urgent car demein j'ai quelqu'un qui vient pour faire une offre pour la vente de m...
Vendre un appartement
RésoluBonjour, je suis en train de vendre mon appartement , la semaine dernière un couple a téléphoné et ils ont visité, après la visite , ils ont dis qu...
Copro les jardins de beatrice corbas (69960)
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes à la recherche de personnes ayant achetés sur le programme LES JARDINS DE BEATRICE à CORBAS (69960). Ceci afin d'échanger sur...
Préavis de location et départ début de mois
RésoluBonjour, Je dois déménager le 5 mai 09, et je trouve très compliqué toutes les formalités concernant le préavis, - Qui peut me dire comment cela...
Annulation réservation robien avant notaire
Résolu/FerméBonjour, Avec ma compagne, nous avons signé auprès d'un "conseiller financier" une réservation pour un appartement dans le cadre du dispositif Robien...
Réhabilitation d'un ancien sentier
RésoluBonjour, la communauté de communes a décidé de réhabiliter un ancien sentier (ou chemin, la qualification n'est pas certaine), inutilisé depuis 40 an...
Résiliation location
RésoluBonjour, Voulant résilier mon contrat de location appartement, le cabinet me dit que je dois 3 mois de préavis, alors que je suis à l'Assedic suite à...
Problème voisins et fuite d'eau non réparée
RésoluBonjour, Je suis ennuyée par une fuite d'eau qui vient de chez mes voisins du dessus au niveau exterieur de la fenêtre, entre le mur et l'espace où c...
Urgent problème à la signature du bail
RésoluBonjour, Hier, nous avons eu rdv avec le propriétaire pour signer un bail. Mais voilà, les choses se sont pas passé comme prévu. 1) le propriétai...
Signature notaire
RésoluBonjour, J'ai signé la promesse de vente il y a 1 mois, alors que mon agence immobilier m'avait dit que cet acquéreur avait déjà vendu son appartem...
Congé pour vente appartement valable ou non ?
RésoluBonjour, J'ai donné congé à mon locataire afin de vendre mon appartement, j'ai fais appel à un huissier pour le congé. Il est stipulé sur ce congé l...
Non restitution de la caution
RésoluBonjour, ma proprietaire ne ma pas rendu ma caution au bout du delai de deux mois stipulé sur le bail, suite a une entrevue avec elle,celle-ci me ...
Resultat sci
RésoluBonjour, Nous avons créer une SCI avec mon ami (50/50). La SCI possède un bâtiment industriel qu'elle loue à un entreprise (Loyer : 1500 € HT), dans ...
Restitution cheque de reservation logement
RésoluBonjour, je viens ici pour demander des infos par rapport à mon problème. j'ai donné un chèque à l'agence immobilière pour réserver un appartement po...
Probleme pour demenager
RésoluBonjour,je peut quitter mon apartement sans avoir fini mon bail qui se fini en 2011
Pas d'état des lieux d'entrée plus réparation
RésoluBonjour, Ma question tient en deux points : 1 - j'occupe en location un appartement que je vais bientôt quitter (début octobre). J'habite cet...
Plafonds de loyers borloo-robien et surface d
RésoluBonjour, En tant que bailleur, je dois respecter certains plafonds de loyers pour bénéficier des fameux dispositifs Robien ou Borloo. J’ai vérifié ...
Réparation de poignée de porte d'entrée
RésoluBonjour à tous, Je suis locataire depuis début janvier 2009 dans un appartement dont la porte d'entrée s'est rompu du côté intérieur après seulemen...
Assurance immobilier accident du travail
RésoluBonjour, Je cherche desesperemment qq qui pourrait me repondre : Je voudrais avoir quelques renseignements. Nous avons acheté notre maison l...
Refaire sa demande d'apl tout les ans?
RésoluBonjour, Je suis étudiante en 1ère année de Licence et j'aurais voulu savoir si quand on a les Apl pour son studio, on doit refaire la demande à la...
Caution personne physique ou autre
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire dans quelle mesure une agence est en droit de réclamer une caution solidaire (personne physique ou caution bancaire)...
Rendre mon appart sans préavis
RésoluBonjour, suite à plusieurs dettes au trésor publique, je n'arrive plus a gérer mon appartement, je voudrais le rendre dans plus bref délai afin de ne...
Problème permis de construire
Résolu/FerméBonjour, Voici notre problème: Mes beaux parents ont acheté un terrain d'environ 5 hectares sur lequel se trouve une maison d'habitation (qu'ils ha...
Poursuivre l'agent immobilier et propriétaire
RésoluBonjour, Nous achetons un appartement, apres le comprimis signé chez un notaire, l'agent immobilier nous dit qu'il y a plus la cuisine intégré et ...
Propriétaire crapuleux et déménagement
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais avoir des conseils de votre part, voilà je vais bientôt déménager d'une location à l'hygiène déplorable et de nombreux travaux à ...
Préavis de bail de location
Résolu/FerméBonjour, existe-t-il des cas ou l'on peut quitter un logement plus tôt que 3 mois pour raisons de santé ???? Merci d'avance ! -- On a tous appri...
Échéancier paiement ravalement
RésoluBonjour, La dernière AG de copropriétaires a voté un ravalement de la résidence. Un échéancier a été établi : le paiement se fera sur 6 trimestres...
Maison
RésoluBonjour,voila je cherche une de 400 a 600 /moi 90m carre minimum dans la cote d or ou jura pas loin de la ville de dole
Présence du locataire pendant visites
RésoluBonjour, A votre avis: je suis locataire et je donne mon préavis la semaine prochaine. Des visites seront donc organisées par l'agence et ma présen...
Vendre ma maison
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison que j'ai acheté il y a 4ans et demi. J'aurais voulu savoir si les expertises établi lorsque je l'ai acheté (ami...
Location de location
RésoluBonjour, Je suis actuellement en apprentisage et j'aimerais louer une chambre chez un ami (en faite ca mere par vivre avec son ami ) et elle compte...
A combien peut on vendre une mauison
RésoluBonjour, peut on choisir le prix d'une maison qu'on veut vendre?
Article de la la loi
RésoluBonjour,j aimerais savoir ce que dit cet article "cass.civ.3éme:10/02/1988-bull.civ.,n°35 " merçi d avance de vos réponse
Bail premier emploi
RésoluBonjour, Je déménage suite à une première embauche. Mon bail fait bien référence à la loi du 6 juillet 1989. J'ai donc envoyé les justificatifs nec...
Travaux appartement location
RésoluBonjour, Je suis dans un appartement de location ou se trouve des fuites d'eau le proprio s'occupe de tout, mais les travaux risque de durée 2 semai...
Texte officiel sur préavis de fin de bail
RésoluBonsoir, j'aurais besoin d'avoir le texte officiel concernant les durées légales pour mettre fin à un bail vide en 3 6 9 et surtout, les cas d'exc...
"passer en délibéré"
RésoluBonjour, je suis actuellement au tgi pour un droit de passage que mon voisin me réclame et j ai reçu un courrier de mon avocat me disant que l affair...
Ufc que choisir expertise construction
Résolu/FerméBonjour, LE NUMERO UFC QUE CHOISIR : ENQUETES SPECIALES EXPERTISES JUDICIAIRES CONSTRUCTIONS EN VENTE DES AUJOURD ' HUI ...
La location, comment ça marche
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison il y a deux ans aujourd'hui je change de travail et je dois déménager je n'arrive pas à la vendre alors j'ai ...
Loyers impayés 2004
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu une lettre de convocation au tribunal (mediation) pour régulariser mes loyers impayés de 2004. Je n'y suis pas allé. Je voulais sa...
Cloture et haies
Résolu/FerméBonjour, mon nouveau voisin me demande de participer au frais de la cloture mitoyenne a borne;ilexistait deja une cloture vetuste qui ETAIT a 50cm c...
Achat terrain avec vices caches
Résolu/FerméBonjour, Fin janvier, mon épouse et moi avons signés un compromis de vente dans une agence pour un terrain a batir non viabilisé vendu par un tiers...
Achat maison
RésoluBonjour, Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison par le biais d'une agence. Celle-ci a été acceptée par le vendeur. 2 jours plus ...
Saisie de mes biens
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un courrier d'un huissier me signalent une aux enchère de mes biens immobilier et de ma voiture au 29 mars 2009. personne n'est ve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...