Expropriation
RésoluBonjour, Je possède un terrain que je désire vendre, il est constructible, la mairie m'oblige à lui cèder environ 60 m2 en bordure de route pour am...
Bonjour, Je possède un terrain que je désire vendre, il est constructible, la mairie m'oblige à lui cèder environ 60 m2 en bordure de route pour am...
Bonjour, Je suis sur le point de louer une maison. Mon dossier est accepté, mais je viens d'apprendre par l'office notariale que le montant des frai...
Bonjour, je souhaite vendre mon appartement. Nous avons signé trois mandats de vente sans exclusivité dans trois agences différentes. Nous souhaitons...
Bonjour, Je voudrais savoir si un proporiétaire peut donner pouvoir à son locataire pour le représenter aux AG de copropriété. Merci de vos répons...
Bonjour, Je poste ce topic pour avoir des informations sur mon probème qui est le suivant: Je suis locataire depuis environ 5 ans dans un appa...
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de donner son preavis de depart SOUS RESERVE d'acceptation de maintien dans les lieux pour ma fille. j...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis un peu plus d'un an (l'appartement a été complètement rénové avant mon arrivée). En septembre de...
Bonjour, je ne sais plus quoi faire dans ma situation, j'ai fais une demande de logement dans mon département (94) Charenton le pont, car actuellem...
Bonjour, Nous possédons une résidence principale et nous souhaiterions louer un appartement à notre nom pour notre fille. Est-ce que cela est possi...
Bonjour, Est ce que dans un appartement les grilles de ventilation aux fenetres sont obligatoires ? Je viens de me rendre compte que je n'en ai dans...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain, qui se situe entre 2 terrains communaux.... sur l'un il existe un réseau d'assainissement avec la " gr...
Bonjour,j ai recu un arreté accordant un permis de construire,est ce que ce document correspont a la délivrance du permis de construire?MERCI
Bonjour, Je quitte mon appartement le 15 avril, dois-je payer le mois entier ?
Bonjour, j'ai loué un studio que j'ai qitté début mars. L'état des lieux d'entrée et de sortie a été fait par Century 21 et aucun dégat n'a été sign...
Bonjour, ayant découvert un dégât des eaux dans notre sous-sol un samedi, on a appelé un plombier pour venir stopper le problème. Or ce plombier es...
Bonjours, Suite a une donnation d'un appatement il y a plus de 10 ans par mes parents , ceux ci me demandent de leur faire parvenir un BON POUR POUVO...
Bonjour, il y a environ deux mois de cela, mon ami et moi so,,es tombés sur une affaire à saisir!!!!une jolie maison avec piscine + terrain...4 cha...
Bonjour, bonjour, Mon beau pere etait caussionnaire pour la location de l'appartement de son ex femme le proprietaire à vendu l'appartement son ex fe...
Bonjour, mon proprietaire vend le logement que j'occupe quel sont ces obligation en therme de relogement? doit il me reloger aux meme conditions (...
Bonjour, Nous sommes plusieurs association et nous voulons faire une co-location. En effet, chacune de ces associations ne peuvent supporter une tel ...
Bonjour, Je loue un joli petit F2 en centre ville, depuis la 1er Septembre 2008. Jusqu'ici tout allait bien, seulement mardi j'ai entendue des craq...
Bonjour, j'aimerais trouver des texte (reference loi/juricepruedence)qui prouverais (ou non) si j ai le droit au preavis reduit a la signature ...
Bonjour, J'ai visité un appartement avec une agence. Dans la même journée, j'ai pris rdv avec un vendeur après une annonce parue sur internet avec la...
Bonjour, je suis locataire d'un studio meublé a marseille depuis 1an et demi. A mon arrivée j'avais un canapé convertible de type BZ qui datait app...
Bonjour, Je suis étudiant et souhaite louer un appartement (vide) dans le cadre d'un stage d'études d'une durée de 6 mois ; si ce stage ne débouche...
Bonjour, URGENT! On a acheté un appartement en Septembre dans lequel nous avons fait des travaux (remplacement menuiseries bois simple vitrage par m...
Bonjour, Je suis locataire d'un meublé depuis juin 2008 et je voudrais bénéficier du préavis de un mois prévu par la loi du 18 janvier 2005 (et par...
Bonjour, Je vais bientôt emmenager dans un T2 de 35m², non meublé mais qui contient une cuisine équipée. Réfrigirateur et gazinière sont neufs. Mo...
Bonjour, j'ai acheté une echoppe(petite maison)il y a 15ans .aujourd'hui je veux la revendre et je m'apercois qu'elle ne fait que 28 m2 au lieu de 38...
Bonjour, J'ai signé en 2006, un bail en collocation avec 1 ami. Pour la bonne exécution du contrat, nous nous sommes engagé solidairement et invisi...
Bonjour, Est-il légal d'invoquer 2 motifs (habiter et retards de loyers) dans la lettre de fin de bail (bail de 3 ans)? Je ne peux pas invoque seu...
Bonjour, Je suis le locataire d'une maison qui n'a jamais eu de permis de construire ni d'existence légale ni d'impôts payés dessus. Je souhai...
Bonjour, actuellement je vois que la crise finaciere fait tout chuter etc.... mon pere m'a dit que a cause de la crise l'immobiler va sérieusement ...
Bonjour, j'ai signé pour une prise de bail le 15 avril. Que se passe-t-il si je donne mon préavis avant le 15 ? C'est un cas qui peut semb...
Bonjour, Je sais bien que le "diagnostic performance énergétique" ne peut être réclamé puisque j'ai emménagée avant le 1er juillet 2007. J'aimerai sa...
Bonjour, voilà, mon mari vient d'être licencié économiquement, j'aimerais savoir si je peu pousser mon préavis a 2 mois de caution car ne donner que1...
Bonjour, comment se passe le compromis de vente? aider moi c'est urgent car demein j'ai quelqu'un qui vient pour faire une offre pour la vente de m...
Bonjour, je suis en train de vendre mon appartement , la semaine dernière un couple a téléphoné et ils ont visité, après la visite , ils ont dis qu...
Bonjour, Nous sommes à la recherche de personnes ayant achetés sur le programme LES JARDINS DE BEATRICE à CORBAS (69960). Ceci afin d'échanger sur...
Bonjour, Je dois déménager le 5 mai 09, et je trouve très compliqué toutes les formalités concernant le préavis, - Qui peut me dire comment cela...
Bonjour, Avec ma compagne, nous avons signé auprès d'un "conseiller financier" une réservation pour un appartement dans le cadre du dispositif Robien...
Bonjour, la communauté de communes a décidé de réhabiliter un ancien sentier (ou chemin, la qualification n'est pas certaine), inutilisé depuis 40 an...
Bonjour, Voulant résilier mon contrat de location appartement, le cabinet me dit que je dois 3 mois de préavis, alors que je suis à l'Assedic suite à...
Bonjour, Je suis ennuyée par une fuite d'eau qui vient de chez mes voisins du dessus au niveau exterieur de la fenêtre, entre le mur et l'espace où c...
Bonjour, Hier, nous avons eu rdv avec le propriétaire pour signer un bail. Mais voilà, les choses se sont pas passé comme prévu. 1) le propriétai...
Bonjour, J'ai signé la promesse de vente il y a 1 mois, alors que mon agence immobilier m'avait dit que cet acquéreur avait déjà vendu son appartem...
Bonjour, J'ai donné congé à mon locataire afin de vendre mon appartement, j'ai fais appel à un huissier pour le congé. Il est stipulé sur ce congé l...
Bonjour, ma proprietaire ne ma pas rendu ma caution au bout du delai de deux mois stipulé sur le bail, suite a une entrevue avec elle,celle-ci me ...
Bonjour, Nous avons créer une SCI avec mon ami (50/50). La SCI possède un bâtiment industriel qu'elle loue à un entreprise (Loyer : 1500 € HT), dans ...
Bonjour, je viens ici pour demander des infos par rapport à mon problème. j'ai donné un chèque à l'agence immobilière pour réserver un appartement po...
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