Résiliation de bail propriétaire

Résolu
Amelie_45 Messages postés 6 Statut Membre -  
Amelie_45 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

J'habite actuellement dans un appartement depuis le 24 février 2012.
Le propriétaire souhaite vendre l'appartement et j'ai reçu la lettre de notification le 5 septembre 2014.
Donc à priori le préavis de 6 mois n'est pas respecté. J'aurai du recevoir cette lettre avant le 23 août. Mon raisonnement est il correct ?
Je ne souhaite pas quitter mon appartement, quelle démarche dois-je effectuer pour pouvoir y rester ?

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous m'apporterez !! ;-)

3 réponses

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Que le 24 février 2018 ? exact
    Il faudra que le nouveau proprio vous fasse un fin de bail avec 6 mois d'avance
    Avec un nouveau proprio , le bail continue dans les mêmes conditions

    A vous de voir, il exite aussi une négociation possible avec votre proprio actuel
    pour vous faire rédiger une fin de bail , de préavis légal 3 mois
    Il faudra écrire votre arrangement en double et chacun son exemplaire daté signé
    Exemple
    Départ à votre volonté sans prévis dès que vous avez trouvé autre chose
    Loyer gratuit de .... mois maximum
    Déménagement payé d'avance par lui
    Rendu immédiat de votre dépôt de garantie au rendu des clés
    Attention : Le rendu d'une main et les clés de l'autre
    Un chèque avec un chiffre de 1 à 9 suivi de 3 zéros
    En fait tout est possible, cela s'appelle de la négociation , et c'est vous qui avez les cartes en main
    Cela dépendra de sa volonté de reprendre son bien
    Un logement en vide se vend en moyenne plus vite que occupé
    et avec une majoration de prix de 10 à 2O %
    1
    1. Amelie_45 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci marmenard pour ces précisions, je vous tiendrai au courant de l'évolution de l'affaire !
      0
  2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    congé donné par le bailleur :
    - par lettre RAR
    - 6 mois avant la FIN du bail (si location vide, le bail est de 3 ans)
    - avec prix de vente indiqué car le preneur a droit de préemption
    - etc.
    Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    Dans votre cas :
    1°bail = 24/02/2012
    Fin de bail = 23/02/2015 (si location vide)
    Lettre RAR du bailleur : réception par vous avant le 23/09/2014

    Bien cordialement.
    0
  3. Amelie_45 Messages postés 6 Statut Membre
     
    djivi34,

    Merci pour votre réponse. Je ne comprend pas comment vous faites le calcul pour le nombre de mois. Car pour moi le 23 septembre représente un délais de 5 mois ...

    23/09 -> 23/10 => 1 mois
    23/10 -> 23/11 => 1 mois
    23/11 -> 23/12 => 1 mois
    23/12 -> 23/01 => 1 mois
    23/01 -> 23/02 => 1 mois

    Total = 5 mois
    0
    1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      Oui, désolée ! Vous avez raison --> avant le 23/08/2014
      Cdlt :-)
      0
    2. Amelie_45 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Ouf ! ^^

      Dans le coup vous savez peut être quelle démarche je dois entreprendre pour pouvoir rester dans l'appartement ?
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      bonjour,
      le délai de 6 mois n'étant pas respecté, votre bail est renouvelé pour 3 ans (si loué vide) a la condition bien sur que la date d'effet du bail soit bien le 24/02 et non pas par exemple le 10/03;

      cordialement
      0
    4. Amelie_45 Messages postés 6 Statut Membre
       
      maylin27,

      La date d'effet est bien le 24/02. Je vais donc contacter mon propriétaire pour lui signifier que son congé est arrivé hors délais. Si malgré tout il souhaite vendre et que les nouveaux propriétaires souhaitent récupérer l'appartement comment cela se passe-t-il ?
      0