Destruction nid de frelon : à charge du proprietaire ou du locat [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 31 août 2014 à 11:44
Bonjour,
Voici ma question, je suis locataire, je loue le bas d'une maison sans le grenier.
Nous avons decouvert 2 nids de frelons européens, un au niveau de la chemimée (cette derniere est condamnée donc rien à craindre ) et un sous le hangar . Cependant, mon ami qui travaille de nuit, lorsqu'il rentre, est encerclé de frelons attirés par sa lampe torche.
Bref, nous sommes contraint de detruire les nids. Pour cela il faut débourser entre 180 et 250 € et cela tombe très mal.
Ma question : A qui incombent les frais de destruction du nid, j'ai contacté 3 sociétés :
Le premiere me dit « a charge du locataire »
La seconde « le produit utilisé est à charge de locataire, le service à charge du propriétaire »
La troisieme me dit « c'est 50 % pour le locataire, 50% pour le proprietaire »
Qui croire ? Je vous remercie de m'éclairer par avance.
Cordialement
Lili
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3 réponses

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Merci
bonjour,
c'est 100 % à la charge de celui qui habite !!! voir avec votre mairie. La mienne prend en charge 50 % de l'intervention et les entreprises accepte des reglements en 2 ou 3 fois.

Cordialement
Commenter la réponse de maylin27
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Merci
Bonjour,

Si les nids ne sont pas sur votre état de lieux d'entrée et que vous louez vide, le décret de 1987 dit que les "Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection" font partie des charges locatives récupérables. Le reste fait donc partie des charges du propriétaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

Cela dit, c'est celui qui passera la commande qui paiera, et tentera ensuite de se faire rembourser ce qui n'est pas de son ressort...
Mettez donc en demeure votre propriétaire d'intervenir par LRAR en lui citant le décret, ainsi les choses seront claires : il vous facturera les produits dans ses charges.

Cdlt
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Merci
Merci à vous 2 ! bon comme quoi cela n'est pas si simple au vue de vos réponses. je vais téléphoner à ma mairie et envoyer une lettre AR à mon bailleur . bon week end et merci encore.
Sauf quelques unes qui ont une démarche volontariste, la mairie n'est pas responsable des nids de frelons.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122981QE.htm
Lilirose5656
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31 août 2014
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Merci Sorgin, c'est très intéressant en tout cas! Pour information dans ma petite commune à la campagne, les pompiers peuvent intervenir si il y a un danger immédiat (ex : présence d'un nourrisson ou d'une école) et dans le cas où la venue d'une entreprise privée n'est pas possible rapidement , ou moyennant une centaine d'euros si le nid se trouve à une hauteur supérieure à 18 mètres, faut pas avoir le compas dans l'oeil.. :) Bon week end.
C'est partout pareil, pas seulement dans votre petite commune. C'est ce qui est décrit dans le lien de l'assemblée nationale.

Pour calculer la hauteur du nid ce n'est pas trop difficile, appliquez la méthode avec 2 brindilles

http://www.onf.fr/activites_nature/sommaire/enfants/avec_parents/arbres/maths/sciences/20080404-134103-571191/@@index.html
Lilirose5656
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31 août 2014
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Je ne connaissais pas cette méthode de calcul, trés astucieux merci ! oui j'ai lu le lien que vous avez envoyé, celui ci semblait concerné que les frelons asiatiques, à ma mairie c'est valable pour les guêpes et frelons asiatiques et européens, le nid dans ma cheminée est un nid européen. Mais oui c'est vrai :)
Utilisateur anonyme -
Rassurez-moi, on ne leur demande pas encore leur passeport avant de détruire leur nid ? ;-))
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