Proprietaire souhaitant résilier un bail
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mamounettepich
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BmV Messages postés 98703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Peut on résilier un bail sans motif particulier si on est proprietaire du logement
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3 réponses
Merci pour ces precieux eclaircissements car j'ai des locataires qui saccagent le logement que je leur loue
Le fait qu'ils "saccagent le logement" n'est pas un motif légal de cessation de bail, aussi déplaisant que cela soit, bien évidemment.
Ce sera à eux de payer les éventuels dégâts à la fin du bail, au vu de l'état de lieux de sortie.
Toute manoeuvre frauduleuse dans ce domaine risque fort de se retourner contre son auteur.
Accessoirement : comment peux-tu savoir qu'il "saccagent" l'appartement ?
Ce sera à eux de payer les éventuels dégâts à la fin du bail, au vu de l'état de lieux de sortie.
Toute manoeuvre frauduleuse dans ce domaine risque fort de se retourner contre son auteur.
Accessoirement : comment peux-tu savoir qu'il "saccagent" l'appartement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...