Proprietaire souhaitant résilier un bail
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mamounettepich
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Peut on résilier un bail sans motif particulier si on est proprietaire du logement
3 réponses
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Merci pour ces precieux eclaircissements car j'ai des locataires qui saccagent le logement que je leur loue
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Le fait qu'ils "saccagent le logement" n'est pas un motif légal de cessation de bail, aussi déplaisant que cela soit, bien évidemment.
Ce sera à eux de payer les éventuels dégâts à la fin du bail, au vu de l'état de lieux de sortie.
Toute manoeuvre frauduleuse dans ce domaine risque fort de se retourner contre son auteur.
Accessoirement : comment peux-tu savoir qu'il "saccagent" l'appartement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...