Les discussions
Dépôt de garantie encaissé malgré le refus de prêt bancaire
RésoluBjour Au mois d octobre j ai signé un contrat avec un promoteur immobilier ds l optique d acheter un appartement , j ai versé un dépôt de garantie de...
Avenant au bail locatif
RésoluBonjour, Un locataire se met en couple et souhaite mettre le bail de location aux 2 noms. Merci
Fosse sceptique à curer
Résolubonjour, j'ai emménagé en 2008, je ne savais pas qu'une fosse sceptique individuelle existait, or à ce jour,nous sommes souvent encombrés(voir bouc...
Reprise de logement
RésoluBonjour, Séparé de puis quelque temps , j ai quitter le domicile conjugale en l indiquant au bailleur, cependant le.bail n a pas été modifié. Mon ...
Hébergement a titre gratuit dans un logement social
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un logement social ( obtenu par le 1% patronal ) est il possible d'héberger gratuitement une amie sans revenu dans mon...
Régulariser une situation
RésoluBonjour, je suis copropriétaire et syndic bénévole d'une petite copropriété depuis 3 ans, j'ai accepté cette fonction en achetant mon appartement pou...
Le propriétaire vend apres mon préavis
RésoluBonjour, J'ai déposé le préavis pour mon appartement le 15jav ce qui le fait aller jusqu'au 15avril. Cependant je quitte le logement au 1 mars. J'...
Mon propriétaire veut vendre
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'informe aujourd’hui verbalement, qu'il a l’intention de vendre. Mon bail termine le 15 Septembre 2017( il est de 3 ans). J...
Résiliation de bail pour mutation professionnelle
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires d'un logement que nous avons mis en location non meublé depuis juin 2015. Nous venons de recevoir un avis recomman...
Mon voisin manipule de l'amiante, que faire ?
Résolu/FerméBonjour, mon voisin possède un stock important de plaques en amiante entreposées à l'air libre dans son jardin. Il les manipule très souvent. Il en ...
Acte de vente et vices cachés
RésoluBonjour, à tous :) Nous allons conclure ce Jeudi l'achat de notre maison en signant l'acte de vente Jeudi prochain. Le notaire nous a envoyé l'acte...
Loyer trop payé
RésoluBonjour Mon propriétaire refuse de me rembourser le loyer du 23 au 31 décembre 2016 alors que des nouveaux locataires ont un bail débutant le 24 Déce...
Problème sur la loi carrez
Résolubonjour , j ai signé une promesse d achat pour acquérir un appartement le 14/11/2016 , la superficie c est de 53,94m2 , mais je viens de m apercevoir ...
Studio en france
RésoluBonjour, Je suis mariée, je vie avec ma belle famille depuis 2015 ,ma demande de logement HLM dit dans 5ans ma belle-mère me demande demande de t...
Pbme etat des lieux.....a prévenir
RésoluBonjour, J ai la locataire qui part de mon appartement ; c est son pere qui fera l etat des lieux de sortie car elle n est pas disponible.(c est la...
Cahier des charges de lotissement
RésoluBonjour, j'habite dans un lotissement de 20 maisons. Le lotissement date de 1960 et il existe un cahier des charges. Une maison a été achetée par un...
Blattes dans mon appartement
RésoluBonjour, J'ai un problème de blattes dans mon nouvel appartement. J'ai emménagé hier soir. Afin de contextualiser aussi objectivement et exhaustivem...
Dépot de garantie en cas de changement de location
RésoluBonjour, je suis en attente d'un changement de logement chez le même bailleur, et j'aurai voulu savoir ce que devenait mon dépot de garantie de mon ...
Bail immobilir
RésoluBonsoir, j ai fait un bail vide à une loctaire en 2016 et janvier 2017 je lui fait un bail meublé. Mais je ne sais pas si j avais le droit et depuis e...
Sci familiale soumis à l'impot au revenu
Résoluje possède 30% de parts dans une SCI familiale au capital de 1000 euros qui possède une maison d'habitation d'environ 300 000 euros je voudrai rache...
Frais asl après ag
RésoluPuis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
Résiliation du propriétaire
Résoluje voudrais résilier mon bail pour loger ma fille dans mon appartement , combien de temp faut il pour résilier le contract?
Permis pour condamner fenetre?
RésoluBonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je voudrais condamner 2 fenetres. Je suis situe en zone monument historique, mais les fen...
Caution non recuperee
RésoluBonjour On m a pris la totalite de ma caution pour un mur abime fait d un tevetement de platre crepis Impossible de lessiver le mur car celui n a ja...
Résiliation garage par locataire
RésoluBonjour, J'ai résilié le bail de mon garage avec un préavis de 3 mois, soit du 27/01/2017 au 27/04/2017. Le propriétaire me demande un droit de vi...
Location en non meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio en "non meublé". Néanmoins, ce studio contient un réfrigérateurqui n'est pas explicitement mentionné dans le bail mais qu...
Appartement transformé à l'origine sur plan
RésoluJe suis propriétaire depuis 2014,d'un appartement acheté sur plan .Sur le titre de propriété il est mentionné T1.Or,à l'exécution des plans ,à notre...
Charges en copropriété
RésoluBonjour, A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ? ( à partir de la date d'acquisition du terrain ou...
Préavis de résiliation location ....délais ?
RésoluBonjour, je suis retraitée , 72 ans , je viens d 'apprendre , d 'un agent immobilier , que les personnes âgées de plus de 65 ans avaient la possibil...
Résiliation de bail du locataire-préavis
RésoluBonjour, Dans le bail de location, il n'est pas stipulé le préavis que doit donner le locataire en cas de départ. Dois-je l'inscrire ou pas Merci d...
Posais un mobil homme sur terrain
RésoluBonjour, Je voudrais acheté un terrain pour pour construis une maison Peut-on mettre un mobil homme sur le terrain le temps de la contrution Je v...
Fin de contrat
RésoluBonjour, J'emmenage dans un appart en colocation dans quelques semaines. Les baux sont signés mais pour des raisons personnelles, qui n'entraînent pa...
Préavis reduit
RésoluBonjour, J ai envoyé ma lettre de préavis en accusé réception début décembre sans demander le préavis réduit car je pensais que sur Bordeaux c était...
Faire remmetre une relance par un huissier ?
RésoluBonjour, Mon locataire me doit des loyers et fait la sourde oreille... il ne repond pas a mes appels ou SMS ne va pas cher les recommandés je vo...
Préavis location pour deménager
RésoluBonjour, mon fils est en location, il a acheté un appartement dans la même ville et doit donc déménager il doit donner bien sur un préavis de 3 moi...
Changement chaudiere et entretien annuel
RésoluBonjour, je viens de faire changer la chaudiere à gaz , elle est garantie 2 ans et l'entreprise qui l'a installée me demande de souscrire des maint...
Charges impayées et syndic
Résolu/FerméBonjour, J'ai lu que le syndic ne pouvait plus réclamer de charges au bout de 5 ans ? merci pour votre réponse
Immobilier
RésoluBonjour, je suis en train d acheter une maison j ai deja signé le compromis chez le notaire le 16 janvier 2017 en avril je signe l acte notarial il ...
Rupture de bail séparation
RésoluBonjour, cela fait 3 mois que nous avons emménagé, mais je souhaites quitter le logement aujourd'hui. Dans le contrat (signé aux 2 noms) nous avons ...
Taxe d ordure ménagère
RésoluBonjour, Je viens de quitter mon logement que je louais de puis 3 ans et le propriétaire me demande maintenant les 3 taxes d ordures ménagères des 3...
Annuler un compris de vente à l'amiable
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est possible d'annuler un compris de vente à l'amiable avec le vendeur? Comment faire pour les démarches auprès du ...
Maison sans chauffage
RésoluBONJOUR. je viens de louer une petite maison de village par l’intermédiaire d'une agence immobilière et cette dernière m'avez bien précisé que deux d...
Prescription trentenaire pour les arbres
RésoluBonjour, La majorité des cas concerne des conflits de voisinage. Cependant dans notre cas, il s'agit d'un arbre situé sur le terrain de la copropri...
Congé pour vente , les droits du locataire
RésoluActuellement locataire depuis février 2009, mon propriétaire vient de me donner congé pour ventre. A quelle moment je dois quitter les lieux ? Le n...
Les différentes étapes pour acquérir un bien immobilier.
RésoluBonjour, Je vais bientôt acheter un appartement que j'ai visité et qui me convient. Afin d'éviter de commettre des erreurs dommageables, j'aimerais...
Évaluation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, un bien immobilier estimé par le service des domaines en 2010 a t'il la même valeur à la vente en 2017 sachant qu'aucune plus valu ni aucun ...
Remi se des clés
RésoluBonjour. Je suis en location d'un logement meublé depuis le 27/12/16. Je viens de donné congé du studio pour le 28/02/17 car le propriétaire ne veut ...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Le bail de mon locataire arrive à échéance en fin d'année. Je veux vendre cet appartement et donc ne pas renouveler ce bail. Je prévois de...
Probleme de voisinage
Résoluje voudrais une aide voila nous sommes plusieurs locataires depuis des annees pour un bailleur social nous subisssons depuis plusieurs mois des mencac...
Taxes dechets
RésoluBonjour, Suite au départ de mon logement, je viens de recevoir la régularisation des charges. Y figurent les taxes déchets de 2015 et 2016. Apres l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...