Les discussions
Obligation avant d'estrction d 'une maison avec de l'amiante
RésoluBjr svp besoin de vos conseils ayant hérité de la maison de mon frère et après consultation, le maitre d’œuvre propose de démolir la maison, suite t...
Résiliation du contrat de location
RésoluBonjour, j'ai signé un contrat de location d'un appartement en juillet 2014 pour mon fils sur Illkirch-Graffenstaden 67400. Dans ce contrat de bail, ...
Augmentation de prix après offre d'achat au prix
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement appartenant à une SCI. Mon propriétaire souhaite le vendre et me le propose pour la somme d...
Chemin commun /algérie
RésoluBonjour, c est que en 1950 j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer ...
Couple non marié 1 enfant chacun
RésoluBonjour, Nous sommes en train, mon ami et moi d'acheter une maison à 50-50 et en indivision. Nous avons 2 enfants : 1 à lui 1 à moi. En cas de déc...
Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c
RésoluUn jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
Envoi 2nd recommandé préavis logement hlm
RésoluBonjour, Voila mon problème, je vais vous raconter cela par ordre chronologique. J'ai envoyé un 1er recommandé à mon agence(bailleur) afin de donné...
Prêt résidence principale
RésoluBonjour, Je vais partir travailler à l'étranger pour 3 ans J'envisage de prêter ma résidence principale à des amis durant cette période. Voici mes...
Expulsable
RésoluBonjour, Nous sommes expulsable de notre appartement d'ici 2mois je voulais savoir quels sont nos recours car nous avons 2enfants et pas de moyens p...
A qui dois-je adresser les convocations et pv des ag
RésoluBonjour, Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location. ...
Envoi de la convocation à l'ag et le pv à l'agence gestionnaire
RésoluBonjour, Dans notre copropriété composée de 5 copropriétaires. Un lot est mis en location et celle-ci a été mise en gestion par le copropriétaire à ...
Achat risqué (garage transformé pièce habitable déclarée ou pas?
RésoluBonjour, Je suis en pour parler d'achat d'un bien immobilier, lors de la visite, nous avons découverts que le garage non attenant de 25m2 a été tran...
Vendre une maison "brut de décoffrage"
RésoluMadame, Monsieur Bonjour, Pourriez-vous me renseigner s’il vous plaît ? Nous avons commencé une auto-construction en 2000 en travaillant tous les w...
Expulsion logement femme enceinte
RésoluBonjour, Je suis convoquée au tribunal d'instance en vue d'une expulsion pour loyers impayés. Mais j'ai reçu une lettre d'un travailleur social pou...
Droit de vues
RésoluBonjour, J'ai un souci avec mes voisins qui ont construit une fenêtre donnant sur mon jardin . J'ai bien lu tous les articles à ce sujet ,mais dan ...
Demande logement social carte de séjour bientôt expirée
RésoluBonjour, Peut-on faire une demande de logement social avec une carte de séjour qui expire dans 3 mois? Sachant que je pourrais obtenir une logement d...
Convention d'occupation précaire habitation
RésoluBonjour à tous , Je suis occupants à titre précaire d'une maison qui appartient au département cette maison m'a été loué avec convention d'occupatio...
Louer sans mon autorisation
RésoluBonjour, Je suis séparé depuis voilà presque 2 ans, ors je vie toujours avec mon ex avec qui je me suis dépacser. Monsieur ne veux pas vendre la mais...
Revente maison principale
RésoluBonjour, Nous avons achete il y à 1 an notre maison principale . nous souhaiterions la revendre , dans ce cas aurons nous une plus value merci
Déduction de caution après signature d'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J’ai singe un état des lieux de sortie lors duquel aucun dégât n’a été signalé. Le clés ont donc été rendus mais deux moins plus tard, lors...
Vente appartement à un professionnel liberal
RésoluBonjour, suite à une succession qui n'en finit pas, maintenant nous pouvons mettre en vente l'appartement, nous avons une offre par une personne qui...
Relevé des dépenses du syndic pour copropriétés
RésoluBonjour, dans le relevé général des dépenses sont facturé les frais d'affranchissement en plus des honoraires du syndic ainsi que des frais de gestion...
Départ des locataires
RésoluBonjour, Merci mais je n'est que la moitié de la question : est-il vrai qu'après 6 à 8 ans d'occupation c'est au propriétaire à refaire les peinture...
Demande de préavis écourté à 1 mois pour location
RésoluBonjour, Je sollicite l'aide de ce forum pour déterminer si je suis dans mon bon droit de demander un préavis réduit à un mois pour l'appartement qu...
Quand doit-on payer une plus-value immobilière?
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si je devais payer une plus-value sur la vente de ma maison? J'ai mis 2 ans pour la vendre.j'ai essayé seule, ensuite j...
Location régulière mais pas toute la semaine
RésoluBonjour, Je possède un appartement à Paris que je souhaiterais louer seulement une partie de la semaine (du mardi soir au vendredi matin), de façon ...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, Je vous explique brièvement ma situation : je vis chez mon ami depuis 2 ans environ. Nous ne sommes ni pacsés ni concubins. Il est accédant...
Changer les meubles d'un studio meublé
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiant et locataire d'un studio "duplex" meublé a Paris. Je souhaiterais enlever le lit du studio pour le remplacer par une mezza...
Coffret électrique
RésoluBonjour, Tiens pour une fois je vais poser une question, je pense qu'Energizor peut me répondre :-) Le compteur électrique est dans un coffret en l...
Le renoncement au droit de préemption est-il modifiable
RésoluBonjour, Pourriez vous m'éclairer sur un chose. Un maire qui a renoncé par un document officiel à son droit de préemption peut-il revenir dessus ...
Pose de panneaux brise vue
RésoluBonjour, Suite à un bornage délimitant la propriété, puis-je édifier des panneaux brise-vue et ce à quelle distance de la limite de propriété Je vou...
Départ en cours de mois
RésoluSi un locataire quitte un logement en meublé en cours de mois le bailleur doit-il rembourser les jours concernés au prorata?
Peindre un mur mitoyen
RésoluMon voisin qui est propriétaire, a lui même monter un mur de séparation entre sa maison et la maison que je loue. Je voudrais peindre la face de ce mu...
Droit de passage sur chemin privée
RésoluBonjour, Nous habitons dans un chemin privée qui dessert 3 autres maisons. Un chemin que nous entretenons vu qu'il est en terre et énormément de trou...
Litige après une offre acceptée auprès d'une agence immobilière
RésoluBONJOUR à toutes et tous...Voici le mail que j'ai envoyé sous la pression d'un agent immobilier, très efficace : "Moi,Mr XXXXXXX. , propriétaire, et s...
Conseils sur vente appartement locatif
RésoluBonjour, Je souhaite consulter pour avoir un Avis sur une vente d appartement locatif qui serait Tres en dessous du prix d a chat Mais qui me revi...
Sous sol non prévu au permis de construire
RésoluBonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier. Les travaux n'ont pas encore commencé...
Projet de construction immobiliere
RésoluBonjour, Un projet de construction nous intéresse, seulement le promoteur demande de verser 30 % du montant du bien , ce qui représente 60 000 euro...
Mon propriétaire veut faire visiter le bien
RésoluBonjour, Étant étudiant cette année je loue un appartement avec l'aide d'une agence. Je loue le bien pour 3 ans. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier d...
Départ et charge
RésoluBonjour, je quitte mon logement actuel, mais je le loue encore 27 jours ou il y a plus personnes a l'interieur donc je coupe le chauffage etc.. je d...
Loi habitation location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un petit appartement et sur le bloc cuisine il y a un mitigeur qui se dégrade. Il y a une fissure sur le "col de cygne"...
Acheter un appartement d'un membre de la famille sous tutelle
RésoluBonjour à tous, La tante de ma femme (en maison de retraite et sous-tutelle de sa soeur, la grand-mère de ma femme) nous loue depuis plusieurs années...
Répartition et justification des charges
RésoluBonjour, nous sommes locataires d'un appartement depuis mai 2014. Nous payons 580€ de loyer et 20€ de charges mensuelles. Concernant les charges r...
Edf changement d heures creuses
RésoluBonjour, je voudrais changer mes horaires des heures creuses a bayonne j ai vue la plage numero 2 qui serait tres bien pour faire des economies m...
Recherche copie jurisprudence charges sous-évaluées
RésoluBonjour, il existerait une décision de la cour d'appel de Paris du 29 octobre 2003 dans l'affaire n° 2002/20651 Bensimon c/ Cocherie qui donna rais...
Ouverture d'un terrain constructible sur une voie communale
RésoluBonjour, Nous habitons une rue en impasse en cœur de ville. Cette rue est bordée sur sept mètres par un terrain constructible dans sa totalité, Ce te...
Frais à répercuter à mon locataire ?
RésoluBonjour, Pour la 1ere fois en 2016 la copropriété a fait appel à une entreprise pour tondre le gazon du petit jardin accessible à tous les propriétai...
Mise à disposition et impôts
RésoluJe suis membre d'une association loi 1901 c'est l'association du personnel de la DDT de l'Aisne, (chaque département a sa propre association) et toute...
Compteur d'eau cumulus
Résolubonjour, je loue actuellement un studio meublé par agence, le locataire est entré dans les lieux le 9/12/2016, le 22/12/2016, il a contacté l'agence...
Asl
RésoluBonjour, nous faisons partie d'une asl et le président de celle-ci a vendu son terrain. Aussi, je souhaiterai savoir s'il peut toujours faire partie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...