Porter plainte contre président du conseil syndical ?
Résolu
maddalena3
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2017
-
Modifié par BmV le 8/02/2017 à 18:16
maddalena3 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017 - 10 févr. 2017 à 16:38
maddalena3 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017 - 10 févr. 2017 à 16:38
A voir également:
- Peut-on porter plainte contre le conseil syndical
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre une personne vivant a l'etranger ✓ - Forum Justice
- Peut-on porter plainte contre son fils majeur - Forum Justice
- Porter plainte contre booking - Forum Consommation
5 réponses
maddalena3
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2017
22
9 févr. 2017 à 19:41
9 févr. 2017 à 19:41
Merci de votre réponse rapide mais que faire si le président continue à envoyer des mails agressifs, déplacés voire injurieux à l'égard de certains membres ? Porter plainte ?
10 févr. 2017 à 12:46