Construire cabane sur terrain non constructible

Résolu
JODY5 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 16:12
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 févr. 2017 à 08:12
Je suis agriculteur, dans le département de l'ardeche et je voudrais louer a mon fils (qui n'est pas agriculteur ) un terrain non constructible sur le departement de l'ain, et y construire dessus un abris avec une dalle ciment, pour y mettre 6 chiens dont mon fils s'occuperait . On me dit que si nous faisons un "bail à construction" , la mairie du lieu du terrain ne peut pas nous refuser le permis de construire. Qu'en est il ? . Si non quelle est la solutions ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 271
8 févr. 2017 à 16:49
onjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question, si le terrain n'est pas constructible ce n'est pas "bail à construction" qui permettra d'installer cet équipement

Cordialement
3
djivi38 Messages postés 52712 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 15 574
10 févr. 2017 à 02:33
Bonsoir Josh,

"onjour
S'il vous plait
Merci"

Entièrement d'accord avec cette remarque, mais c'est un peu dommage qu'il manque la première lettre..., non ?

;-))

Cdt
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