Construire cabane sur terrain non constructible [Résolu]
JODY51
Messages postés mardi 7 février 2017Date d'inscription
7 février 2017
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7 févr. 2017 à 16:12 - Dernière réponse : Josh Randall18338
Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription
27 mai 2018
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- 10 févr. 2017 à 08:12
Je suis agriculteur, dans le département de l'ardeche et je voudrais louer a mon fils (qui n'est pas agriculteur ) un terrain non constructible sur le departement de l'ain, et y construire dessus un abris avec une dalle ciment, pour y mettre 6 chiens dont mon fils s'occuperait . On me dit que si nous faisons un "bail à construction" , la mairie du lieu du terrain ne peut pas nous refuser le permis de construire. Qu'en est il ? . Si non quelle est la solutions ?
Si ce n'est pas "bail a construction" qui permettra de construire l'abris.... C'est quel autre dispositif juridique ? Il semble d'après votre réponse qu'il y ait une solution.
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, si le terrain n'est pas constructible ce n'est pas "bail à construction" qui permettra d'installer cet équipement
