Construire cabane sur terrain non constructible
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JODY5
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je suis agriculteur, dans le département de l'ardeche et je voudrais louer a mon fils (qui n'est pas agriculteur ) un terrain non constructible sur le departement de l'ain, et y construire dessus un abris avec une dalle ciment, pour y mettre 6 chiens dont mon fils s'occuperait . On me dit que si nous faisons un "bail à construction" , la mairie du lieu du terrain ne peut pas nous refuser le permis de construire. Qu'en est il ? . Si non quelle est la solutions ?
4 réponses
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onjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, si le terrain n'est pas constructible ce n'est pas "bail à construction" qui permettra d'installer cet équipement
Cordialement
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Il semble d'après votre réponse qu'il y ait une solution.
Ben non justement. Par définition sur un terrain non constructible on ne peut rien y construire même un abri démontable
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rebonjour,
Si ce n'est pas "bail a construction" qui permettra de construire l'abris.... C'est quel autre dispositif juridique ? Il semble d'après votre réponse qu'il y ait une solution.
Avec mes remersiements. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...