Construire cabane sur terrain non constructible [Résolu]

JODY5 1 Messages postés mardi 7 février 2017Date d'inscription 7 février 2017 Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 16:12 - Dernière réponse : Josh Randall 18338 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2017 à 08:12
Je suis agriculteur, dans le département de l'ardeche et je voudrais louer a mon fils (qui n'est pas agriculteur ) un terrain non constructible sur le departement de l'ain, et y construire dessus un abris avec une dalle ciment, pour y mettre 6 chiens dont mon fils s'occuperait . On me dit que si nous faisons un "bail à construction" , la mairie du lieu du terrain ne peut pas nous refuser le permis de construire. Qu'en est il ? . Si non quelle est la solutions ?
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5 réponses

0
Merci
rebonjour,

Si ce n'est pas "bail a construction" qui permettra de construire l'abris.... C'est quel autre dispositif juridique ? Il semble d'après votre réponse qu'il y ait une solution.

Avec mes remersiements.
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Josh Randall 18338 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2017 à 08:12
0
Merci
Il semble d'après votre réponse qu'il y ait une solution. 

Ben non justement. Par définition sur un terrain non constructible on ne peut rien y construire même un abri démontable
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Josh Randall 18338 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2017 à 16:49
-1
Merci
onjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question, si le terrain n'est pas constructible ce n'est pas "bail à construction" qui permettra d'installer cet équipement

Cordialement
djivi38 17330 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2017 à 02:33
Bonsoir Josh,

"onjour
S'il vous plait
Merci"

Entièrement d'accord avec cette remarque, mais c'est un peu dommage qu'il manque la première lettre..., non ?

;-))

Cdt
Commenter la réponse de Josh Randall
-1
Merci
Désolé,
et merci pour la réponse
Au revoir :)
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