Les discussions
Litige d'un bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Il y a 30 ans, mon ex-mari et moi avions acheté une maison payée par un crédit immobilier en 25 ans. Nous sommes maintenant sous le régim...
Nuisance aboiements chiens
RésoluBonjour, Mes voisins (maison située en face de la mienne) possèdent 2 chiens, attachés dans leur jardin, qui aboient à longueur de journée et surt...
Mon propriétaire veut faire visiter pour vendre
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut faire visiter l'appartement que je loue car il veut vendre. Or, je n'ai eu aucun courrier/document stipulant qu'il vo...
Je suis propriétaire d'un meublé
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'un meublé se situant à l'étage de ma maison d'habitation Depuis 20 ans j'ai des locataires qui restent sur une du...
Assainissement collectif
RésoluBonjour à tous, et tous mes vœux pour cette nouvelle année. J'avais déjà soulevé ce problème il y a peu, mais de façon générale. J'ai eu un premier é...
Participation assainissement
RésoluBonjour, J'ai acheter la maison le 1er sept 2017 Je reçois de la mairie une lettre que je dois payer 2500€ pour la participation du raccordement au...
Dépot de garantie non rendue
RésoluBonjour, je me pose plusieurs questions. Mon ancienne propriétaire ne m'a pas rendus en totalité mon dépôt de garantie (500€ récupéré 66€) reçu le ...
Credit immobilier suite à une séparation
RésoluBonjour, je suis séparé de mon concubin depuis 2015. ( ni mariés, ni pacsé]).Nous avions un crédit immobilier en commun (50/50) qui était prélevé s...
Mon compteur d'eau était défectueux
RésoluBonjour, Mon compteur d'eau s'affolait et la consommation d'eau a triplé sur une année. La Ste Proxhydro a changé ce compteur, depuis tout fonctionne...
Agence immobiliere mandat de vente
RésoluBonjour* je vends ma maison .je l ai mise dans une agence immobiliere , des personnes ont fait une visite avec l agence.ensuite ils sont venu vers ...
Achat en indivision, garantir un apport...
RésoluBonjour, Ma fille va acheter en indivision avec son compagnon un bien immobilier d'une valeur de 20000 €. Je lui donne à cette occasion une somme d...
Loyer sans bail
Résolu/FerméBonjour, j ai loué ma maison sans bail seulement une entente verbale qui stipulait de payer les taxes seulement et d effectuer des rénovations s il...
Charges sur location saisonnière
RésoluBonjour, Je vais louer un appartement pour une cure de 3 semaines. Outre le prix de la location et des consommations d'eau et d'électricité qui viend...
Logement
Résolu/FerméBonjour, je suis un citoyen français Marie en Algérie depuis 2008 ma fille est française elle a 8ans j'ai fait les démarches pour faire venir ma famil...
Résiliation bail
Résolubonjour , je dois quitter mon appartement car mon revenu mensuel passe de 2300€ à 850 car je suis à la retraite. dois je régler le mois de préavis ? ...
Responsabilité civile
RésoluBonjour* Etant au rsa et habitant chez mes parents, dois-je avoir une responsabilité civile indépendant (payé une assurance de location d'une pièce...
Prorata du dernier loyer
RésoluBonjour, Nous avons reçu la lettre de congé de notre locataire le 12 décembre. Le préavis va donc jusqu'au 12 janvier car il est d'un mois. Ma quest...
Depot de garantie inssufissant?!
RésoluBonjour, je voudrais savoir si, lors du depart de mon logement, le proprietaire pouvait me reclamer un montant supplementaire, si le depot de garan...
Teom 2016 et 2017
RésoluBonjour, l'agence qui s'occupe de mon appartement vient de m'envoyer la taxe foncière de la propriétaire avec affichée la taxe d'ordure ménagère de...
Validite diagnostic électrique datant de 2015
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement, (rdv compromis 10/01/2018) mais le diagnostic électrique date de 2015.(précédent proprietaire). Avec ...
Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
RésoluBonjour, les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26...
Tva 10% ou 20% sur travaux après changement d'affectation ?
RésoluBonjour, j'ai repris pour l'habitation le local de boutique du RDC de ma maison(maison de ville à étages) le 28/2/17; j'ai effectué le changement d'af...
Procuration pour la vente d un bien familiale
RésoluBonjour, j ai signé une procuration en 2017 pour la vente d un bien familiale les acheteurs poussent la signature en 2018 serai je pénalise par l a...
Droit du locataire quitant une location
RésoluBonjour.J'ai quitté mon appartement depuis juillet 2017 j'y ais vécu 2 ans car j'ai été mutée professionellement dans un autre departement.Il s'avere ...
Manquements de l'agence immobilière
RésoluBonjour, J'ai signé une proposition d'achat pour un appartement en copropriété et depuis le sous-seing chez le Notaire pas de réponse de l'agence ...
Déménagement, délais de préavis
RésoluBonjour* Nous sommes un couple de retraités et nous bénéficions de l'Allocation Spécifique aux Personnes Âgées. Cette allocation donne-t-elle dro...
Tele relève compteurs d'eau
RésoluBonjour, Je fais partie du conseil syndical au sein d'une petite co propriété. Nous envisageons de demander l'installation d'une télé relève des c...
Augmentation de loyer abusive sans notification préalable ?
RésoluBonjour à tous, Mon contrat de location, reconduis en Août 2017 pour une durée de 12 mois prévois un loyer de 389€ révisable une fois par an. C'est...
Syndic non renouvelé lors de l'ag
RésoluBonjour* Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'o...
Juge de proximité
RésoluBonjour, Je vous expose mon cas, cela fait maintenant 8 mois que mon ancien propriétaire ne m'a pas restitué le dépôt de garantie après 3 A+ AR et...
Servitude droit de passage
RésoluBonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour construction avec un chemin d'accès de 4m de large, ce terrain provient d'une division de deux lots ...
Louer un terrain agricole pour chevaux
RésoluBonjour, je possède un terrain agricole qui n'est pas exploité, on m'a proposé de le louer pour y mettre des chevaux. Pouvez -vous m'informer sur les...
Location étudiant
RésoluBonjour, si l'étudiant perd son statut d'étudiant (parce qu’il abandonne ou est viré de l’établissement), peut on résilier le bail ? Merci Harzen...
Demande de peinture presque 2 mois après la sortie en calédonie
RésoluBonjour, J'ai fait mon état des lieux de sortie le 25/10/2017 ou était stipulé je cite "appartement rendu propre, RAS, clim ok, peinture ok". Le 21...
Entretien chaudiere
RésoluBonjour, j'ai fait faire l'entretien annuel de ma chaudière mais peu de temps après, elle est tombée en panne à cause du gicleur qui n'avait pas été...
Vente de part sur un bien loué
RésoluBonjour, mes parents se sépare et l'un veut nous vendre sa part sur un bien loué . comment cela se passe envers le locataire? merci pour vos répon...
Raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
Dpe falsifié
RésoluBonjour, Je suis à la recherche de réponses, J’ai loué un appartement dans Paris en septembre et j’ai reçu un DPE par le bailleur. Arrivant ...
Acheter une maison seul en étant marié
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 07/13 sans contrat,mon mari a eu 2 enfants d'un précédent mariage, moi je n'en ai pas.Nous allons vendre notre ma...
Compost
RésoluBonjour , mon voisin est venu me voir pour me dire qu'il porterait plainte à mon encontre car l'odeur des excréments de mes 2 chiens le derangeait . ...
Situation délicate
RésoluBonjour, J'ai loué un logement meublé en Septembre 2017. - Loyer 300€ - Charges 150€ (aucune facture montrée) Je n'ai jamais reçu les quittan...
Devenir proprietaire avec ma concubine
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'une maison depuis 5 ans,et entre temps,je me suis mis en ménage avec mon amie et aujourd'hui nous avons un petit g...
Demande de pret avec courtier refusée
RésoluBonjour, Nous avons fait une demande de pret immobilier. Nous avons fait travailler notre courtier directement (c est lui même qui à commencé les ...
Vide ordure
Résolubonjour propriétaire au rez de chausse dois je payer des frais pour condamner le vide ordure merci
Travaux non réalisé par un syndic
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall ...
Emprunt immobilier pour construction maison
RésoluBonjour, j'ai décidé de construire une maison, actuellement je ne paye pas de location(puisque chez mes parents) SVP es ce que je peut subir une ta...
Congé prématuré pour vente
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'a donné congé pour vente daté du 26/09/2017 et reçu le 06/10/2017, et demandé de quitter le logement que j'occupe en tan...
Construction commerciale
RésoluBonjour, Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...