Les discussions
Taxe d'amenagement :qui paye
RésoluBonjour, j'ai achete une maison pour laquelle les anciens proprietaires avaient déposé un permis de construire afin de se mettre en conformité avec ...
Qui doit payer l'acte de l'huissier ?
RésoluBonjour, Une agence immobilière s'occupe de la location de ma maison. Je leur ai demandé de donner congé à mon locataire il y a un mois.. toujours a...
Quittance et vieil impayé
RésoluBonjour, Mon locataire me demande une quittance pour les trois derniers mois de loyer. Mais il me doit toujours 500€ sur le loyer du mois de juin. I...
Bail besoin de réponse urgente pour dormir ce soir ☺
RésoluBonjour, Notre propriétaire vient de nous dire qu'elle envisage de vendre sa ferme et de venir habiter dans la maison ou nous sommes d'ici 1 ans . ...
Participation d'un copropriétaire - réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour qu'un copropriétaire participe à une réunion du Conseil Syndical ? Peut-il y participer accompagné d'un...
Boite aux lettres fracturée et colis volé
RésoluBonjour à tous, Aujourd'hui, en partant de chez moi je me rend compte de ma boîte aux lettres est fracturée, porte ouverte et serrure intérieure plié...
Bail / taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon bail de location exprime en toute lettre "taxe d'ordures ménagères : 0€" Cela n'a pas empêché mon agence de me faire une régul après...
Mon locataire paie son loyer après la date fixé sur le bail
RésoluBonjour, Mon locataire depuis plusieurs mois paie son loyer fixé normalement au 1er du mois sur le bail, le 25, 28, 29 il s'arrange toujours pour p...
Harcèlement voisin
Résolu/FerméBonjour, Ou se procurer une caméra avec micro pr prouver le harcèlement durne et nocturne de mes voisins Merci
Se retirer du bail
RésoluBonjour, Je me sépare de ma copine et elle demande de m'enlever du bail pour qu'elle touche des aide que faire ? J'ai peur qu'elle m'expulse surtout...
Chômage, location sans apl
RésoluBonjour, Je viens ici pour demander conseil. Je suis au chômage depuis peu, et je ne devrai pas tarder à m'installer aux alentours de Nîmes (30) p...
Degats des eaux et refus de toute part de payer
Résolu/FerméBonjour, A notre arrivee en juin dernier dans notre nouvel appartement il est dit a l'etat des lieux usage avance des murs dans la cuisine et le m...
Câble edf
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que le câble du compteur EDF de ma voisine passe chez moi dans le plafond de ma véranda j'aimerais savoir pour enlever ...
Etat des lieux un mois et 21 jours apres le bail
Résolubonjour j'ai signer mon bail le 01/12/2017 et suis rentré dans l'appartement. le propriétaire ma fait l'état des lieux un mois et 21 jours aprè...
État des lieu fais un mois et 21 jours après le bail
Résolu/FerméBonjour, j'ai signer mon bail le 01/12/2017 et le propriétaire ma fais letat des lieux le 21/01/2018 et on a tout mis sur letat des lieux apartement e...
Municipalité et chemins privés
RésoluBonjour, Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé? Merci de votre réponse
Relation avec le propriétaire
RésoluBonjour, J'habite dans mon appt depuis presque 30 ans. C'est une location privé. La CAF me demande une attestation de loyer rempli par mon propro po...
Résilier le bail avant sa fin en étant le propriétaire,possible?
RésoluBonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'un appartement studio bis sur Montpellier. Il est actuellement loué, et un bail de 3 ans a été signé en ...
Mise en demeure pour non conformité
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement il y a un peu plus d'un an comme résidence principale. Suite à la signature avec le notaire et l'agence im...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Refus de visite
RésoluBonjour, je viens de signer un bail , au 1er mars . le locataire actuel me refuse la possibilité de visiter l'appartement avant son départ . j'ai ...
Menace d'expulsion après nuisance sonore
RésoluBonjour, J'ai organisé une petite soirée chez moi, et nous avons fait un peu de bruit mais il n'y avait pas de musique à fond, juste des personnes p...
Mise aux normes electriques
RésoluBonjour, Y a t'il une règle pour remettre sa maison aux normes ? Mon installation date de 1990, dois-je la remettre aux normes tous les x années. ...
Type de lettre pour " offre d'achat d'un bien
RésoluBonjour, Je vends une maison et un acquéreur me propose, avant de faire , avant le compromis de vente devant notaire, une" offre d'achat" . Existe -...
Voisin nous reprochant de faire du bruit la nuit ?
RésoluBonjour, Nous vivons mon copain et moi dans un appartement plutôt ancien, avec du vieux parquet grinçant au sol. Nous vivons là depuis plusieurs moi...
Nom du créancier sepa .
RésoluBonjour, Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec ...
Copropriété dette
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole dans mon ancienne appartement (il y a 5 lots), j'ai malheureusement contracter une dette de 2400€ d'eau depuis ...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour* Je suis locataire aux termes d'un bail qui fixe le loyer assorti d'un forfait de charges (donc pas de régularisation de charges). Le prop...
Terrain mitoyen
Résolubonjour mon voisin à acheté un terrain mitoyen a ma propriété, de ce fait, je ne peut plus accéder par cette entrée chez moi. il y a eu un bornage ...
Badge de copropriété
RésoluBonjour, en cas de vente d' un appartement en copropriété, à qui appartient les badges d' accès ? Copro, syndic, moi ?. Puis je en faire ce que je...
Pose de moquette - litige entreprise/copropropriété
RésoluBonjour, Je suis membre du conseil syndical et vous sollicite à ce titre. Nous venons de faire changer la moquette des paliers dans le cadre d'un pr...
Céder un bail de location (appartement vide)
RésoluBonjour à tous, je compte encore sur vos bons conseils : dans environ 6 semaines je vais quitter mon logement, un de mes collègue de travail ve...
Mandat exclusive de vente de maison
RésoluBonjour, Nous avons signé un mandat exclusive pour la vente de notre maison . < Pouvons nous le résilié ( sachant que le mandat est signé depuis Ma...
Vente directe sans compromis de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en cours d'achat d'un appartement a Paris. Nous avions convenu d'un rv pour la signature du compromis de vente dans quelques j...
Lettre manuscrite ou imprimée?
RésoluBonjour, Voila le lettre de préavis de départ d'un logement doit elle étes écrite manuscrite ou peut on la faire par traitement de texte? Une préci...
Bail verbal sur terrain
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, ma voisine et moi avons convenu verbalement qu'elle me donnait l'utilisation de son terrain contre son entretien. Je ne sai...
Certificat de conformité
RésoluBonjour, J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années. Peut on obliger ...
Relevé des divisionnaires non fait mais facturé ( eau )
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro et je m'occupe de la répartition de la facture d'eau. Depuis le passage de la relève à distanc...
Avoir un logement social et être propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je dispose d'un petit capital qui ne rapporte pas grand chose à la banque, je suis locataire d'un logement hlm, retraitée agée de 59 ans, le...
Plus-value immobiliere résidence secondaire
RésoluBonjour, Je désire vendre ma résidence secondaire et je me pose deux questions importantes : 1. J'ai effectué des travaux pour un montant de 1...
Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
RésoluBonjour, L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a ...
Habilitations pour exercer une vente immobilière
Résolubonjour, est ce qu'un adjoint au maire qui possède une maison en location dans le village mais qui demeure dans un autre village et qui est gérant d'...
Expiration mandat exclusif de vente
RésoluBonjour, J'ai mis mon bien en vente dans une agence avec mandat exclusif de 3 mois.Ce mandat prend fin aujourd'hui 20/01/18. Puis-je récupérer mes clé...
Resiliation
RésoluBonjour J’ai résilié mon bail et la date de sortie des lieux est le 28/02/18 Entre-temps j’ai changé d’avis et souhaiterais rester locataire de cet ...
Répartition des biens aprés vente d'une maison (apport diff...)
RésoluBonjour a tte et a ts, Je suis séparé de mon conjoint depuis 18mois(nous sommes ni marié ni pacsé), nous avions contractés un crédit immobilier il y ...
Autorisation de travaux
RésoluBonjour. Pour un litige en justice je dois prouver que le creusement d'une fenetre donnant vue sur la propriete d'un voisin a plus de 30 ans (1977) ma...
Pré-état des lieux et travaux
RésoluBonjour à tous, Voilà ma situation: j'ai récemment acquis une petite maison et j'ai donc donné mon préavis à mon bailleur social (3 mois). Lors...
Cout de construction d'un immeuble
Résolu/FerméBonjour, nous disposons d'un terrain en centre ville sur lequel il serait possible d'y faire construire un immeuble, d'une emprise au sol de 25m e...
Règlement de copropriété abusif
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante. En effet, mon amie et moi n'...
Depannage cumulus
RésoluBonjour je voudrais savoir a qui incombe , de payer la facture ,pour le réarmement du thermostat de sécurité et réfection des connexion du cumulus, a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...