Concernant la caution
Résolu
lilou
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai emenager dans un appartement et le proprietaire m a reclamerm 2 mois de caution sachant que l appartement est louee vide il y a juste une cuisine equipee avec plaque de gaz c est tout et les meubles en haut en bas
a t il le droit de me reclamer 2 mois de caution et 1 mois de loyer
merci pour vos reponses
j ai emenager dans un appartement et le proprietaire m a reclamerm 2 mois de caution sachant que l appartement est louee vide il y a juste une cuisine equipee avec plaque de gaz c est tout et les meubles en haut en bas
a t il le droit de me reclamer 2 mois de caution et 1 mois de loyer
merci pour vos reponses
2 réponses
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Il manque les chiffres dans la question !
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Bonjour,
ce n'est pas une "caution", mais c'est un dépôt de garantie.
Pour une location vide, il est tout à fait légal qu'un bailleur demande 1 mois de DG = DÉPÔT DE GARANTIE (dont le montant est égal à 1 mois de loyer hors charges) + le 1° mois de loyer.
Le loyer est au prorata :
par exemple, si vous avez un loyer de 700 € hors charges et si vous rentrez un 10 janvier, votre 1° loyer sera sur les 21 jours restant :
700 € / 31 jours * 21 jours = 474 € de loyer pour janvier + la provision des charges.
CDT.-
Bonsoir
Merci de votre réponse vous avez pas par hasard l article ou la loi ou je peu la trouver pour lui imprimer à mon propriétaire svp? Parce que vu que j ai une cuisine équipée juste les meubles et plaque de gaz il peut pas me dire que genre c est un meublée- Non, il ne peut pas vous dire que c'est un meublé, parce qu'il faudrait qu'il y ait aussi une table, des chaises, un lit, des rangements, etc.
voir ici la liste minimum obligatoire pour louer un meublé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
CDT.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...