Les discussions
Prime d activité logement à titre gratuit
RésoluBonjour, Je suis hébergée à titre gratuit depuis juillet 2015 , j ai du seulement mettre mon adresse postale Chez mes parents car mon lieu de réside...
Fuite d'eau après compteur - garantie parfait achèvement
RésoluBonjour, Je viens de constater une fuite d'eau juste au raccordement de ma maison, après le compteur. La maison a été livrée en juillet 2016 et la ...
Vente d'une parcelle
RésoluBonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Détail des charges lors de la vente d'un lot
RésoluBonjour, A L'occasion d'une vente, le notaire me demande de justifier les charges par lot! compte tenu de l'exigence de la Cour de Cassation? Jusqu...
Pv de stationement
RésoluBonjour, j'ai eté verbalisee (135 euros)j'etais garee sur le trottoir dans ma residence.Il faut savoir qu'il a 2 places de stationement devant chaqu...
Demande de déplacement d'un poteau électrique
Résolu/FerméBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un terrain par donation. Ma maison est en cours de construction , les travaux touchent bientôt à leur fin...
Entretien chaudière gaz
RésoluBonjour, Je voudrais savoir j ai quitter mon logement le 11 fevrier 2017 et j ai fait mon entretien de chaudiere au gaz au mois de octobre 2016 .doi...
Avenant de bail suite décès proprio
RésoluBonjour, Ma propriétaire vient de décéder et mon bail se termine en mai 2017. Son héritier veut me faire signer un avenant au bail précisant qu'il ...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente en 10 /2016 dans une agence . L'acheteur est un promoteur intéressé par le terrain touchant notre ...
Offre d'achat par mail : suis-je engagé?
RésoluBonjour, Je m'interrogeais sur la valeur "réelle" d'une offre d'achat formulée par e-mail... J'ai fait une offre qui a été acceptée aujourd'h...
Vendre ma maison
RésoluJe veux vendre ma maison qui me vient de mon époux décédé. J'ai un fils qui n'est pas le sien et qui ne porte pas son nom,je ne suis pas en bon term...
Bail réduit
RésoluBonjour, J'ai une mission intérim qui s'est finie le 16 décembre 2016 et j'en ai repris une autre dans une autre entreprise le 4 janvier 2017. Après...
Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une ag
RésoluBonjour, Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote. Je peux modifier ces consignes de vote sur le po...
Augmentation du loyer avec effet rétro-actif
RésoluBonjour, Mon propriétaire, veut augmenter mon loyer avec effet rétro-actif. La dernière augmentation était en 2013. Quels sont ses droits, quels son...
Répartition des charges poubelles
RésoluBonjour, Je loue un appartement dans une bâtisse qui comprends 4 appartements. Seul 3 appartements sont occupés. Le propriétaire me facture les char...
Compteur d'eau
RésoluBonjour, J'ai un compteur d'eau individuel, le propriétaire n'en tient pas compte, il me facture l'eau à la louche, il ne veut rien entendre, que do...
Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
Chambre chez l'habitant
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire dans une chambre chez l'habitant : ma chambre est une salle à manger réaménagé en chambre , je ne possède pa...
Pratique douteuse d'agence immobilière
RésoluBonjour, Objet: pratique douteuse agence immobilière J'ai reçu 1 prospectus d'une agence immobilière qui a pignon sur rue, il y avait également un ...
Etat des dépenses
RésoluLe Syndic a -t-il le droit de facturer une participation à la garantie financière ? taux: 0,50%TTC
Travaux
RésoluBonjour, Pour des travaux de réfection d'une toiture, le Syndic peut-il se faire désigner; par une AG extraordinaire; maître d'ouvrage délégué pour ...
Obtenir les dimensions d'un terrain
RésoluBonjour, comment puis je obtenir les cotes exactes d'un terrain? qui dois je contacter?
Préavis donné avec hospitalisation possible durant le préavis
Résolubonjour, mon locataire m'a donné son préavis de départ par lettre recommandé (avec A.R.) avec un courrier d'un médecin afin de réduire son préavis à ...
Copropriétaire refuse de payer les charges communes
RésoluDans une copropriété privée un copropriétaire peut-il refuser de payer les charges sous prétexte qu'il n'utilise pas les voiries ,les places de parkin...
Donation aux enfants
RésoluJ'achète un appartement de 186000€ je voudrais savoir si je dois àl'achat de celui-ci je peux faire une donation à mes deux enfants pour qu'il n'est p...
Offre d'achat d'un bien
Résolubonjour Pour l'achat d'un bien , si il y a 2 acheteurs intéressés et qui font la même offre d'achat au prix demandé comment le choix se fait il ? l...
Publicite fonciere et paiement de la vente
RésoluBonjour à tous Je recherche des infos et/ou conseils dans le cas suivant En octobre 2016 j’ai signé la vente d’un petit terrain à une mairie (pour i...
Ministre de l'habitat et contrôle /algérie
RésoluEst ce qu'un ministre de l'habitat peut ordonner un contrôle à l'encontre d'un demandeur de logement pour vérifier son état civil, son affiliation à ...
Mensonge pour l'achat du maison
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison, les propriétaires nous explique la raison pour laquelle il souhaite...
2 demandes hlm simultanées
RésoluBonjour, Peut on déposer en même temps deux demandes de logement social dans deux régions différentes s'il vous plait?
Tenue conjointement et solidairement au paiement des loyers.
RésoluBonjour, En 2007,mon 1% logement employeur m'a proposé un appartement. J'ai signé le bail avec mon concubin avec : -Le 1% logement en caution. -U...
Porter plainte contre président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis conseillère syndicale dans une copropriété. Le président demande à chaque membre les sujets à inscrire à l'ordre du jour mais il fai...
Taxe ordure ménagère locataire décédé
RésoluBonjour, mon frère est décédé en mai 2016, il était locataire d'un logement et aujourd'hui on me réclame la taxe d'ordure ménagère en intégralité es...
Est ce que je peux laisser tomber mon courtier comme ça ?
RésoluBonjour, Sur un autre sujet j'indiquais qu'au bout de 3 mois d'attente et de stress infini et en demandant un pret familial de 15000€ pour un apport...
Délais préavis location appartement
RésoluBonjour , j'ai loué un logement avec ma femme alors que j'étais au chômage , ma femme était en CDI. Entre temps j'ai retrouvé un emploi d'avril à ...
Résiliation du bail d’un appartement par le propriétaire
RésoluBonjour, Depuis la loi de juillet 89, le propriétaire d’un appartement, connaît bien les délais de résiliation qu’il doit respecter. Est-ce que cett...
Charges demandées après signature
RésoluBonjour à tous, J'ai signé au 2 Janvier un bail pour une maison en location affichant un prix TCC à 1190€. Sauf que voilà, les propriétaires me deman...
Construire cabane sur terrain non constructible
RésoluJe suis agriculteur, dans le département de l'ardeche et je voudrais louer a mon fils (qui n'est pas agriculteur ) un terrain non constructible sur l...
Refus visite des combles
RésoluBonjour, Lors de la visite et la contre visite d'une maison que je souhaite acheter, j'ai demandé à la vendeuse de visiter les combles mais cette de...
Mon locataire a changé un radiateur sans mon accord,
RésoluBonjour, Mon locataire a changé le radiateur électrique de la salle de bain de son logement sans m'informer qu'il était tombé en panne et à fortiori...
Difficulté à régler les échéances pour un ravalement de façade
RésoluBonjour, je voudrai savoir si des facilitées de paiement existe vis à vis d'un syndic pour un ravalement de façade . En effet, sachant que j'ai touj...
Double taxe d'habitation, bail en préavis.
RésoluBonjour, Nous avons loué un nouvel appartement en décembre 2007, à la même date le préavis de notre premier appartement à été rendu. Quand est-il de...
Compteur edf "bricolé" ?
RésoluBonjour, J'avais un autre topic pour aborder ce sujet mais il a probablement disparu. Pour faire court, nous ne vivons pas tous dans le même monde...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prora...
Vente d'une maison
RésoluBonjour , Nous avons signé un compromis de vente sous conditions suspensives ! L'acheteur est un promoteur surtout interessé pour le terrain ! Il ...
Une 1ère augmentation de loyer après 3ans d habitation
RésoluBonjour, j ai mon locataire qui arrive en 1ère période de 3 ans qui n à jamais été augmenté quelle mentant dois je lui demande
Acheter une maison sans être divorcé
RésoluBonjour, Je souhaiterai acheter une maison mais ma situation personnelle est délicate. En effet, je suis en instance de divorce: nous sommes passé ...
Garant bancaire possible ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement dans Paris, cependant pour la location je voudrai savoir si ce ne sera pas trop diffic...
Banque de france et syndic
RésoluBonjour, Des copropriétaires de l'immeuble ne paient plus leurs charges depuis 4 ans et ont fait un dossier de surendettement à la banque de France,...
Vendre terrain
RésoluBonjour J'ai acheté un terrain de 1300m2 en 1999 J'ai construit ma résidence principale sur ce terrain Je souhaite aujourd'hui revendre 500m2 de ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...