Les discussions
Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres. je su...
Cession de bail commercial
RésoluBonjour mon locataire (snack , brasserie ,bar ) m'informe avoir vendu ses parts sociales sans être intervenu dans la cession La même activité sera é...
Conseil etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si il est vraiment OBLIGATOIRE de laisser de l'électricité lors d'un état des lieux de sortie avec un bailleur social ( la...
Locaqtion a un enfant
RésoluBonjour, J'ai lu dans un journal que la loi allait changer concernant les aides au logement pour un ascendant ou un descendant? Mais je ne trouve pl...
Droit de jouissance d'un terrain
RésoluBonjour, Nous avons payé une acquisition faite par notre fils marié sous le régime de la communauté, il s'agit d'un petit bois de 9000 mètre carré e...
Remboursement charge
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire et dois rendre mon logement au 1er février à la fin de l année 2016 le bailleur nous fais la régularisation ...
Construction d'un immeuble au cameroun
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite faire construire un immeuble au Cameroun par une tante et autres proches. Je vis actuellement en Amérique du Nord. On a conclut...
Déduction fiscale
RésoluBonjour mon locataire m'a laissé un appart dans un état lamentable - la remise en état (principalement peintures et papiers peints) peut elle bénéfici...
Loi molle : sous-occupation des lieux
RésoluBonjour, Nous sommes en pavillon depuis 35 ans, notre bailleur nous demande de quitter les lieux pour "sous occupation" car nous sommes 2 à habiter ...
Légalisation de signature obligatoire pour procuration ?
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison, de particulier à particulier. Hors nous sommes à l'étranger et nous ne pouvons pas être prés...
Récupérer son dépôt de garantie quan il n'y a aucun recommander
RésoluBonjour j'ai signe mon bail en septembre 2013 il n'y a eu aucun état des lieux de fait(là proprio était indisponible ou plutôt n'avait pas le tant) le...
Bail meublé mais le locataire veut apporter des meubles
RésoluBonjour je dois faire demain, le bail d'un bien meublé (Loueur Meublé Non Professionnel)et le futur locataire me demande s'il peut apporter des meub...
Divulgation de vie privée à un tier
RésoluBonjour, Mon propriétaire à contacté mes parents afin de se plaindre pour un loyer de retard, ce que je comprends vue que mes parents se sont porté ...
A propos de plans de construction
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment obtenir ou consulter les plans de construction de la résidence d'Audenge, 148 rue de Pessac à BORDEAUX 33000 J'a...
Hébergement à titre gratuit en couple
RésoluBonjour, Je suis actuellement hébergée chez ma mère. Je sors de mes études et j'envisage désormais de vivre avec mon compagnon. Dans l'attente d...
Problème de chauffage
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement. Les chauffages des deux chambres (électrique à bain d'huile) sont défectueux. Plus p...
Locataire
RésoluBonjour, voila j ai un probleme avec mon bailleur . j occupe mon appartement depuis le 1 décembre 2015 . mais je nest réellement occupé les lieux qu à...
Location
RésoluLa locataire a résilié son bail à compter du 31.01.2017. Elle ne m'a pas réglé son loyer du mois de janvier à l'avance comme prévu dans le contrat de ...
Prêt relais prolongé de 9 mois
RésoluBonjour, Une banque a t elle le droit de se verser la totalité du salaire sans même prévenir et ne laisser que 45 euros sur le cpte courant afin de ...
Rendre les dossiers de location
RésoluBonjour, et bonne année. Alors voila je suis en train de faire des visites pour mettre mon appartement en location, lorsque j'ai un premier contact a...
Louer une bien hypothéqué
RésoluBonjour, j'aurais aimer savoir si on peut louer un bien hypothéqué par le conseil régional du doubs ? Du a un placement en maison de retraite après dé...
Changement de rue sur ma maison
RésoluBonjour, J ai une maison depuis 14 non habitée car c est mon dépôt pour mon entreprise. Depuis 5 ans environ la commune m a changer d adresse sans ...
Préavis pour quitter un logement
RésoluQuand je donne un préavis d'un mois le 8decembre pour une sortie le 8janvier dois je payer à mon propriétaire le loyer pour les 8 jours de janvier ? ...
Caution encaissée avant d'occuper les lieux
RésoluBonjour, je suis en plein recherche de logement. Hier j'ai eu un coup de coeur pour un logement au calme, il y avait tout ce que je voulais en critè...
Je ne veux plus me porter caution car j'ai une maladie
RésoluBonjour, Je ne veux plus me porter caution car je suis devenu fragile, du à ma maladie neurodegenerative
Temps de visite aux propriétaires lors d'un départ du locataire
RésoluBonjour, je viens de lire que l'obligation des locataires est de deux heures par jours pendant le préavis pour la visite d'éventuels locataires cela m...
Financement de ravelement
RésoluBonjour, suite à une décision de procéder au ravalement de notre immeuble dont j'ai toujours voté contre le syndic doit -il mettre en place plusieu...
Vendre un appartement loué
RésoluBonjour, Ma Fille voudrait bien vendre son appartement en Ile de France qui est loué Comment doit elle s'y prendre vis à vis de ses locataires ave...
Bailleur au deux nons
RésoluBonjour, Ma compagne est parti sans signée le préavis du bailleur. Que doigts faire pour maître le baille à mon non. J'ai toujours tous paye. Et est...
Vente de maison
Résolubonjour le propriétaire vient de m envoyer une lettre recommander m indiquant qu il vendais et qu il ne désirait pas renouveler mon bail il me propos...
Vendre en gardant l'usufruit, quelle valeur de nue propriété?
RésoluBonjour, nous ( 73 et 75 ans) souhaitons prendre des dispositions pour laisser notre bien à un proche sans lien de famille. Nous pensons lui vendre le...
Impots sur les location d'appartement en meublé pour le propriét
RésoluBonjour, Mon papa est âgé de 87 ans il est propriétaire de son logement .mais il voudrai en loue un avec un ascenseur car il ne peut plus monter le...
Renseignement sur la caution pour maison en location
RésoluBonjour J'envisage de mettre en location, une maison ; je prévois de demander un garant pour la location pour me garantir en cas de loyer impayé ; je...
Problème caution
Résolubonjour, Je suis locataire depuis 5 ans fait dans le même logement. Au bout de 5 ans mon propriétaire me demande maintenant de lui fournir une person...
Louer ... à prix d'ami
RésoluBonjour, Je possède un pavillon libre depuis quelques temps (anciennement loué 'à prix de marché'). J'envisage de le louer à un ménage ami ... à pr...
Changement de bail
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis octobre 1990 et mon propriétaire m'indique par mail qu'il souhaite changer le bail en janvier 2017 sous prétexte qu...
Achat appartement loué
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour un investissement locatif. L'appartement était loué à la signature du compromis. Je signe demain et je viens d'...
Litige
RésoluUn locataire est dans un logement depuis le 13 juin 1989 sur un bail de trois ans reconduit automatiquement tous les trois ans. Le propriétaire souha...
Notaire impose une promesse de vente
RésoluBonjour à tous, Est-il légal qu'un notaire impose une promesse de vente et ne laisse pas le choix du compromis de vente? Merci d'avance pour vos...
Abri de jardin et impots locaux
RésoluBonjour, si on fait un abri de jardin de 10 m2, générant 'une taxe d'équipement , est ce que cela ajoute de la surface dans le calcul de la taxe d'h...
Paiements charges copropriété
RésoluBonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
Fin de bail treve hivernal
Résolubonjour j'ai envoye un preavi de 6 mois depart au 31 decembre 2016 a mon locataire invoquant la reprise de mon logement pour ma petite fille ai je le...
Contrat annuel chaudière
RésoluBonjour, Est ce que ma régie peut elle m'imposer le prix de l'entretien de la chaudière ? J'aimerais savoir si je ne peux pas passer directement pa...
Maison pas aux normes électriques
RésoluBonjour, J ai signé un compromis de vente dans lequel est mentionné à un endroit, un problème électrique. or, après le passage d un électricien, il...
Poubelle non vidée par éboueurs
Résolu/FerméBonjour, J'habite en face d'une salle polyvalente ou il y à une poubelle prévue pour les usagers. Depuis quelques semaines, je constate qu'il faut ...
Logement plus petit que prévu de 17 m², voisins très bruyants
RésoluBonjour, est-ce que je peux m'adresser au tribunal d'instance ou de grande instance sachant que nous avons loué en Juin 2010 un logement trouvé sur i...
Preavis de depart
RésoluBonjour, Je suis agee de 77 ans et je voudrais quitter mon logement , le bail signé en 2011 , puis-je bénéficier d'une reduction de preavis a 1 mois...
Vente de maison
RésoluBonjour, Bonjour ma maison est en vente dans 4 agences depuis 1 an et demi et il y a 3 semaines je reçois un appel d'une agence pour un acheteur, co...
Resiliation de bail meublé 1 mois
RésoluBonjour, Je viens de faire l'état des lieux avec ma propriétaire dimanche 18 décembre. Nous n'avons pas mis de date sur la feuille volante qui nous ...
Question sur apl
RésoluBonjour, Mon propriétaire perçois mon ApL ,mais le 05 et il veut le loyer le 03,il veut que je paye pour me rembourser après,a t'il le droit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...