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Vente d'une maison

Résolu
Tine45 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2017 - 9 févr. 2017 à 08:08
Tine45 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2017 - 9 févr. 2017 à 12:55
Bonjour ,

Nous avons signé un compromis de vente sous conditions suspensives !
L'acheteur est un promoteur surtout interessé pour le terrain !
Il accepte le prix proposé maison et terrain sachant qu'il revend la maison !
Conditions suspensives : division et permis de construire !
Avenant rajouté au compromis : substitution partielle !

Date indiquée sur compromis pour acte authentique : 16 mars 2017 !

Questions : si permis refusé .. ( cela tendrait vers un avis défavorable ..)
le promoteur peut il contester ? Ou peut il gentiment se retirer ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
9 févr. 2017 à 11:50
Si permis refusé c'est annulation du compromis.
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Tine45 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2017
9 févr. 2017 à 12:55
Merci pour votre réponse mais peut il contester ?
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