Vente d'une maison
Résolu
Tine45
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Tine45 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour ,
Nous avons signé un compromis de vente sous conditions suspensives !
L'acheteur est un promoteur surtout interessé pour le terrain !
Il accepte le prix proposé maison et terrain sachant qu'il revend la maison !
Conditions suspensives : division et permis de construire !
Avenant rajouté au compromis : substitution partielle !
Date indiquée sur compromis pour acte authentique : 16 mars 2017 !
Questions : si permis refusé .. ( cela tendrait vers un avis défavorable ..)
le promoteur peut il contester ? Ou peut il gentiment se retirer ?
Merci pour vos réponses
--
Tine
Nous avons signé un compromis de vente sous conditions suspensives !
L'acheteur est un promoteur surtout interessé pour le terrain !
Il accepte le prix proposé maison et terrain sachant qu'il revend la maison !
Conditions suspensives : division et permis de construire !
Avenant rajouté au compromis : substitution partielle !
Date indiquée sur compromis pour acte authentique : 16 mars 2017 !
Questions : si permis refusé .. ( cela tendrait vers un avis défavorable ..)
le promoteur peut il contester ? Ou peut il gentiment se retirer ?
Merci pour vos réponses
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Tine
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