Bonjour, J'ai envoyé ma lettre recommandée le 21 janvier pour quitter mon appartement. La lettre a été réceptionnée le 23 janvier par le propriétaire. Il m'informe que je "reste responsable du paiement du loyer et des charges " jusqu'au 23 février. Le nombre de jours effectifs à payer pour février est-il de 22 ou 23 jours ? Pour calculer mon prorata temporis : loyer CC x 22 ou 23 j / 28 j Est-ce la bonne formule ? - D'autre part, l'état des lieux et la remise des clefs sont prévus le 17 février. Puis-je changer le calcul du prorata temporis et calculer sur 17 jours ? ou suis-je obligée de me référer à la date de ma fin de préavis ? D'avance merci pour vos bons conseils. Votre site est une mine d'informations, merci pour tout !

Calcul du prorata temporis pour paiement dernier mois location

Résolu

agnes.vindolet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 14:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 févr. 2017 à 06:45

Bonjour,
J'ai envoyé ma lettre recommandée le 21 janvier pour quitter mon appartement. La lettre a été réceptionnée le 23 janvier par le propriétaire. Il m'informe que je "reste responsable du paiement du loyer et des charges " jusqu'au 23 février.

Le nombre de jours effectifs à payer pour février est-il de 22 ou 23 jours ?
Pour calculer mon prorata temporis : loyer CC x 22 ou 23 j / 28 j

Est-ce la bonne formule ?
- D'autre part, l'état des lieux et la remise des clefs sont prévus le 17 février. Puis-je changer le calcul du prorata temporis et calculer sur 17 jours ? ou suis-je obligée de me référer à la date de ma fin de préavis ?
D'avance merci pour vos bons conseils. Votre site est une mine d'informations, merci pour tout !

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
7 févr. 2017 à 14:31

bonjour
Si vous n'aviez pas préciser de date explicite au dela, vous devez un mois complet donc jusqu'à 23 février inclut
23/28 du mois

si pour convenance personnelle et avec l'accord du bailleur vous rendez les clés avant cela n'a pas d'impact sur ce que vous devez : 23/28e du loyer

agnes.vindolet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 22:55

Un grand merci pour votre réponse rapide et très claire :-)

Réponse 2 / 2

jerom93 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
8 févr. 2017 à 04:14

Est-ce que cela veut dire que c'est la date en mention sur le courrier de préavis de départ du logement qui prime sur toute autre date pour le calcul du prorata ?

Merci beaucoup.

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
8 févr. 2017 à 06:45

Bonjour,
st-ce que cela veut dire que c'est la date en mention sur le courrier de préavis de départ du logement qui prime sur toute autre date pour le calcul du prorata ?
pas toujours.....
si vous ecrivez le 5/01 que vous mettez que vous partirez le 15 avril et que le bailleur signe l'AR le 7 vous serez redevable jusqu'au 15/04 sauf si relocation

si vous ecrivez le 5/01 que vous mettez que vous partirez le 15 avril et que le bailleur signe l'AR le 17 janvier vous serez redevable jusqu'au 17/04 meme si vous partez avant et sauf si relocation

Cordialement

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