Taxe ordures ménagères

Résolu
korynet -  
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Bonjour,

Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prorata des mois occupés avant son décès.
Cordialement,

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    Vous devez payer au prorata de l'occupation du logement c'est a dire la date de rendu des clefs.

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    1
  2. korynet
     
    Bonjour et merci Feloxe pour votre réponse

    Cordialement
    0

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