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Taxe ordures ménagères

Résolu
korynet - 9 févr. 2017 à 11:43
 korynet - 9 févr. 2017 à 13:14
Bonjour,

Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prorata des mois occupés avant son décès.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26484 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 septembre 2023 9 901
9 févr. 2017 à 11:53
Vous devez payer au prorata de l'occupation du logement c'est a dire la date de rendu des clefs.

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Réponse 2 / 2
korynet
9 févr. 2017 à 13:14
Bonjour et merci Feloxe pour votre réponse

Cordialement
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