Taxe ordures ménagères

Résolu
korynet -  
Bonjour,

Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prorata des mois occupés avant son décès.
Cordialement,

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Vous devez payer au prorata de l'occupation du logement c'est a dire la date de rendu des clefs.

    Vous devez rester sur votre premier post en cliquant sur répondre
    1
    1. korynet
      Bonjour et merci Feloxe pour votre réponse

      Cordialement
      0

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