Une 1ère Augmentation de loyer après 3ans d habitation

Résolu
M'ha -  
 Mha -
Bonjour, j ai mon locataire qui arrive en 1ère période de 3 ans qui n à jamais été augmenté quelle mentant dois je lui demande

2 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 042
     
    Bonjour

    Si pas d'augmentation annuelle prévue au bail vous ne pouvez pas augmenter le loyer. Si une augmentation annuelle est prévue il faut calculer selon ce qui est prévu.
    0
    1. Mha
       
      Bonjour merci beaucoup pour votre reponse
      0
  2. djivi38 Messages postés 54338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 455
     
    Bonjour,

    https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/revision-de-loyer/
    La révision d'un loyer d'habitation n'est possible que s'il existe une clause de révision dans le bail (avec mention du trimestre et indice de référence) signé lors de l'entrée dans les lieux.

    https://www.magestionlocative.fr/actualites/35-loi-macron-les-changements-pour-les-baux-d-habitation.html
    « L’action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de location »

    Donc révision du loyer possible uniquement si prévue dans le contrat de location et seulement sur 1 an.

    CDT.
    0
    1. Mha
       
      Bonjour merci infiniment pour cette reponse Cordialement
      0