Les discussions
Acheter un bien, en restant mariés mais séparés
RésoluBonjour, mariés sous le régime de la communauté, nous sommes séparés depuis cinq ans. Nous avons notre propre logement, payons nos impôts séparément.....
Rendre un terrain non constructible
RésoluBonjour, Comment faire pour rendre son terrain non constructible car il est invendable et en plus la taxe foncière est plus élevée. merci d'avance
Preemption de la mairie
RésoluBonjour En 2009 nous avions signé un compromis de vente pour une maison avec local commercial. 15 jours avant la signature définitive la mairie a f...
Ouverture sur impasse privée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison édifiée sur un terrain de 500 m2 répartie en 2 parcelles. La première parcelle est accessible par voie pub...
Cafpi
RésoluBonjour, J'ai été conseillée par l'agence ERA pour prendre un courtier afin de m'aider dans mes recherches de crédit. Etant en déplacement fréquemme...
Signature chez le notaire
RésoluBonjour, Nous avons vendu notre maison et nous voulons savoir s'il faut remettre les cles au moment de la signature ,nous avons trouvé un bien a ach...
Indivision déces concubin avec enfant
Résoluj 'ai achete une maison en indivision 50/50 j 'ai 2 enfants et je vis en concubinage. En cas de décés d'un des 2 concubine quels sont les droits du su...
Construction par mon voisin d'un cabanon non conforme.
RésoluBonjour, Mon voisin à construit un cabanon dans son jardin,après avoir fait une demande de permis à la mairie cet été. Mais je me suis aperçue que sa...
Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
RésoluLors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes. Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de d...
Je veux donner mes parts
RésoluBonjour, Séparés depuis huit ans, nous avons en commun un appartement, que j'occupe seul, puisqu'elle est partie et que nous n'arrivons pas à vendre...
Loi sur le bail lorsqu'on est marié
RésoluBonjour, mon mari, lorsqu'il à bu, me met dehors (lorsqu'il est trop menaçant je me réfugie chez une copine ). Il ferme de l’intérieur afin que je...
Raccordement edf
RésoluBonjour étant propriétaire de 2 maisons mitoyennes dont une est déjà louée, je souhaite ajouter un 2è compteur sur le tableau électrique de l' autr...
Resiliation bail
RésoluBonjour. Propriétaire d'un logement que je loue à l'année, mon locataire part et me laisse 1 mois de préavis car, me dit-il, il est "non salarié". Ne ...
Robinet gaz trop loin de la gazinière : qui paye les travaux ?
Résolu/FerméBonjour, En pleine installation, nous essayons de raccorder notre gazinière au robinet de gaz situé sous l'évier (gaz de ville), au moyen d'un flexi...
Taxe habitation retenue sur caution par le propriétaire
RésoluBonjour Ma propriétaire m' a restitué ma caution , soit 2 mois de loyer, au sortir d'un appartement meublé, fin janvier. Toutefois, elle a déduit le...
Probème de moisissure dans les wc
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété depuis 10 mois. Depuis 2 jours je me suis aperçu qu'il y avait des traces d'humidit...
Renseignenements
RésoluBonjour, je loue ma maison depuis 1999 avec une agence mon propriétaire et décédé en 2016 nous avons une proposition de vente de la maison avec le pr...
Droit de préemption de la mairie face à l'indivision d'un bien
RésoluBonjour, La mairie a un projet de lotissement sur un un terrain bâti faisant partie d'une indivision. Indivision composée de 2 autres biens immobili...
Retard dans restitution de depot de garantie
RésoluBonjour, mon bailleur m'a envoyé un chèque déduisant les réparations que je ne conteste pas mais avec 5 mois de retard par rapport au délai de 2 moi...
État des lieux fait sois même
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car je vais quitter mon appartement , et l'agence va donc envoyer un prestataire pour faire l'état des lieux . Norma...
Jouissance exclusive des toilettes
RésoluBonjour, Étant propriétaire d un magasin en rez de chaussé d un immeuble, j ai eu par acte notarié et par AG la jouissance exclusive des toilettes. ...
Réfection de toiture
RésoluBonjour, je compte faire des travaux dans ma résidence principale : d'une part la réfection de la toiture par un couvreur professionnel, avec changem...
Lettre de desolidarisarion
RésoluBonjour, je me sépare de mon comcompagnon et j'aimerais savoir quelle lettre dois je envoyer à mon propriétaire pour me désolidariser, je précise qu'...
Obligation avant d'estrction d 'une maison avec de l'amiante
RésoluBjr svp besoin de vos conseils ayant hérité de la maison de mon frère et après consultation, le maitre d’œuvre propose de démolir la maison, suite t...
Résiliation du contrat de location
RésoluBonjour, j'ai signé un contrat de location d'un appartement en juillet 2014 pour mon fils sur Illkirch-Graffenstaden 67400. Dans ce contrat de bail, ...
Augmentation de prix après offre d'achat au prix
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement appartenant à une SCI. Mon propriétaire souhaite le vendre et me le propose pour la somme d...
Chemin commun /algérie
RésoluBonjour, c est que en 1950 j ai acheter une parcelle de terrain que sur l acte est bien dis le chemin est pour x et a ors je veux bien la suprimer ...
Couple non marié 1 enfant chacun
RésoluBonjour, Nous sommes en train, mon ami et moi d'acheter une maison à 50-50 et en indivision. Nous avons 2 enfants : 1 à lui 1 à moi. En cas de déc...
Un jardin doit il être compte dans les tantièmes de charges en c
RésoluUn jardin doit il être compté dans les tantièmes de charges en copropriété ?
Envoi 2nd recommandé préavis logement hlm
RésoluBonjour, Voila mon problème, je vais vous raconter cela par ordre chronologique. J'ai envoyé un 1er recommandé à mon agence(bailleur) afin de donné...
Prêt résidence principale
RésoluBonjour, Je vais partir travailler à l'étranger pour 3 ans J'envisage de prêter ma résidence principale à des amis durant cette période. Voici mes...
Expulsable
RésoluBonjour, Nous sommes expulsable de notre appartement d'ici 2mois je voulais savoir quels sont nos recours car nous avons 2enfants et pas de moyens p...
A qui dois-je adresser les convocations et pv des ag
RésoluBonjour, Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location. ...
Envoi de la convocation à l'ag et le pv à l'agence gestionnaire
RésoluBonjour, Dans notre copropriété composée de 5 copropriétaires. Un lot est mis en location et celle-ci a été mise en gestion par le copropriétaire à ...
Achat risqué (garage transformé pièce habitable déclarée ou pas?
RésoluBonjour, Je suis en pour parler d'achat d'un bien immobilier, lors de la visite, nous avons découverts que le garage non attenant de 25m2 a été tran...
Vendre une maison "brut de décoffrage"
RésoluMadame, Monsieur Bonjour, Pourriez-vous me renseigner s’il vous plaît ? Nous avons commencé une auto-construction en 2000 en travaillant tous les w...
Expulsion logement femme enceinte
RésoluBonjour, Je suis convoquée au tribunal d'instance en vue d'une expulsion pour loyers impayés. Mais j'ai reçu une lettre d'un travailleur social pou...
Droit de vues
RésoluBonjour, J'ai un souci avec mes voisins qui ont construit une fenêtre donnant sur mon jardin . J'ai bien lu tous les articles à ce sujet ,mais dan ...
Demande logement social carte de séjour bientôt expirée
RésoluBonjour, Peut-on faire une demande de logement social avec une carte de séjour qui expire dans 3 mois? Sachant que je pourrais obtenir une logement d...
Convention d'occupation précaire habitation
RésoluBonjour à tous , Je suis occupants à titre précaire d'une maison qui appartient au département cette maison m'a été loué avec convention d'occupatio...
Louer sans mon autorisation
RésoluBonjour, Je suis séparé depuis voilà presque 2 ans, ors je vie toujours avec mon ex avec qui je me suis dépacser. Monsieur ne veux pas vendre la mais...
Revente maison principale
RésoluBonjour, Nous avons achete il y à 1 an notre maison principale . nous souhaiterions la revendre , dans ce cas aurons nous une plus value merci
Déduction de caution après signature d'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J’ai singe un état des lieux de sortie lors duquel aucun dégât n’a été signalé. Le clés ont donc été rendus mais deux moins plus tard, lors...
Vente appartement à un professionnel liberal
RésoluBonjour, suite à une succession qui n'en finit pas, maintenant nous pouvons mettre en vente l'appartement, nous avons une offre par une personne qui...
Relevé des dépenses du syndic pour copropriétés
RésoluBonjour, dans le relevé général des dépenses sont facturé les frais d'affranchissement en plus des honoraires du syndic ainsi que des frais de gestion...
Départ des locataires
RésoluBonjour, Merci mais je n'est que la moitié de la question : est-il vrai qu'après 6 à 8 ans d'occupation c'est au propriétaire à refaire les peinture...
Demande de préavis écourté à 1 mois pour location
RésoluBonjour, Je sollicite l'aide de ce forum pour déterminer si je suis dans mon bon droit de demander un préavis réduit à un mois pour l'appartement qu...
Quand doit-on payer une plus-value immobilière?
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si je devais payer une plus-value sur la vente de ma maison? J'ai mis 2 ans pour la vendre.j'ai essayé seule, ensuite j...
Location régulière mais pas toute la semaine
RésoluBonjour, Je possède un appartement à Paris que je souhaiterais louer seulement une partie de la semaine (du mardi soir au vendredi matin), de façon ...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, Je vous explique brièvement ma situation : je vis chez mon ami depuis 2 ans environ. Nous ne sommes ni pacsés ni concubins. Il est accédant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...