Les discussions
Bail commercial
RésoluBonjour, Mon locataire vends son fonds. Ai-je le droit d'exiger de faire un nouveau bail avec son acheteur ou suis-je obligé de poursuivre le bail e...
Contestation permis de construire
RésoluBonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau...
Non respect d'une clause du bail par locataire
RésoluBonjour, Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire. Engagement d'entretenir les espaces verts. Non respect de cet engagement. ...
Bail signé et pas de remise de clés.
RésoluBonjour, J'ai signé un bail en janvier avec une date effet au 1 er mars. Entre temps, je trouve un autre logement qui rassemble l'ensemble de mes ...
Expulsion hébergement à titre gracieux
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement. J'héberge à titre gracieux depuis plus de deux ans(pas de contrat ni de participation au loyer) mon ex qui...
Diférence entre employé d'immeuble et gardien
RésoluBonjour, Je cherche désespérément la différence entre un gardien et un employé d'immeuble car le pourcentage de récupération des salaires et charge...
Problème pour résilier un bail
RésoluMon locataire travail en intérim peut-il bénéficier d'un mois de préavis pour la résiliation du bail. Merci pour votre réponse
Maison citerne
Résoluje suis divorcée depuis 8 ans et mon mari habite toujours dans la maison ou nous étions ensemble et il ne paye pas mais loyer !!!
A qui dois-je demander un acte de propriété suite à un héritage?
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés il y a quelques années. De leur vivant, ils habitaient les îles mais sont tous 2 décédés en France. Nous sommes 3 e...
Résiliation bail
Résoluj'ai résilier mon bail d'habitation fin janvier dernier , il se termine en avril prochain , mais je viens de savoir que mon cdd se terminer fin mars p...
Remplacement crémone de porte d'entrée.
Résolubonjour, Un dimanche soir la poignée de la porte d'entrée de l'appartement que je loue depuis 2 mois, s'est bloquée.Impossible de fermer la porte. L...
Depart d un deux locataires ; nouveau bail?
RésoluBonjour, un des deux locataires suite a une separation, desire quitter le logement , il doit m envoyer un recommande , l autre locataire desire reste...
Dépassement plafond de ressources loi pinel
RésoluBonjour, Tout d'abord merci aux personnes qui prendront la peine de lire ce message. Ma compagne et moi cherchons actuellement un appartement en...
Loi : honoraires bailleur et locataire ?
RésoluBonjour à tous, Dans une semaine je vais louer une petite maison. On me demande 700€ d'honoraires entres les frais de dossier, de visite et une part...
Non remise de clé par office hlm
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir comment porter plainte contre l'office HLM dont je dépends. En résumé, j'ai effectué mon état des lieux d'entrée dans un ...
Locataire d'un bien remis en vente par le propriétaire
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un coup de fil de mon propriétaire m’annonçant qu’il voulait mettre en vente l’appartement que je lui loue depuis 9 ans...
Alignement achat maison
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en copropieté et je n'ai pas été averti qu'il y avait un projet d'alignement qui...
Signer un compromis de vente depuis l'étranger
RésoluBonjour à tous. Nous envisageons d'acheter un bien immobilier que nous avons visité il y a 2 mois, situé en France ; mais depuis, nous sommes en Aust...
Demande de mutation ou de changement hlm
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement séparée de mon conjoint et nous avons 2 enfants ensemble dont un qui naîtra en octobre. Je souhaite changer de logemen...
Syndics au abonné absent depuis 2 ans! que faire?
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en 2016 et depuis je n'ai reçu aucun appel de fonds pour les charges de copro; de plus depuis février 2015 aucun...
Résidence principale, professionnelle ou secondaire
RésoluJe suis amené professionnellement à louer un appartement sur mon lieu de travail distant de mon domicile de plusieurs centaines de kilomètres. Les ann...
Pose d une trémie
RésoluBonjour, Je voudrais poser une trémie sans d escalier fixe, simplement pose d une échelle dans une pièce de mon appartement quand j ai besoin de me ...
Voiture non roulante sur parking privé
RésoluBonjour, Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit. Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking p...
Litige avec mon propriétaire qui a accès a ma boite aux lettres
RésoluBonjour ; Je vous demande conseille car je suis en litige avec le gérant de la nouvelles sci propriétaire de l'immeuble et donc de mon appartement , ...
Mise en copropriété
RésoluBonjour, voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution. Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison. L'agencement ...
Raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Ma maison est raccordée au reseau public d'evacuation des eaux usées. Mon raccordement privé se deverse directement par un tuyau d'evacuat...
Syndic benevol
RésoluBonjour à tous Je veut acheter un appartement Mais le syndic bénévole n'a jamais fait aucune assemblée Est ce que c légal? A savoir il ne sont q...
Acheter un bien, en restant mariés mais séparés
RésoluBonjour, mariés sous le régime de la communauté, nous sommes séparés depuis cinq ans. Nous avons notre propre logement, payons nos impôts séparément.....
Rendre un terrain non constructible
RésoluBonjour, Comment faire pour rendre son terrain non constructible car il est invendable et en plus la taxe foncière est plus élevée. merci d'avance
Preemption de la mairie
RésoluBonjour En 2009 nous avions signé un compromis de vente pour une maison avec local commercial. 15 jours avant la signature définitive la mairie a f...
Ouverture sur impasse privée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison édifiée sur un terrain de 500 m2 répartie en 2 parcelles. La première parcelle est accessible par voie pub...
Cafpi
RésoluBonjour, J'ai été conseillée par l'agence ERA pour prendre un courtier afin de m'aider dans mes recherches de crédit. Etant en déplacement fréquemme...
Signature chez le notaire
RésoluBonjour, Nous avons vendu notre maison et nous voulons savoir s'il faut remettre les cles au moment de la signature ,nous avons trouvé un bien a ach...
Indivision déces concubin avec enfant
Résoluj 'ai achete une maison en indivision 50/50 j 'ai 2 enfants et je vis en concubinage. En cas de décés d'un des 2 concubine quels sont les droits du su...
Construction par mon voisin d'un cabanon non conforme.
RésoluBonjour, Mon voisin à construit un cabanon dans son jardin,après avoir fait une demande de permis à la mairie cet été. Mais je me suis aperçue que sa...
Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
RésoluLors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes. Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de d...
Je veux donner mes parts
RésoluBonjour, Séparés depuis huit ans, nous avons en commun un appartement, que j'occupe seul, puisqu'elle est partie et que nous n'arrivons pas à vendre...
Loi sur le bail lorsqu'on est marié
RésoluBonjour, mon mari, lorsqu'il à bu, me met dehors (lorsqu'il est trop menaçant je me réfugie chez une copine ). Il ferme de l’intérieur afin que je...
Raccordement edf
RésoluBonjour étant propriétaire de 2 maisons mitoyennes dont une est déjà louée, je souhaite ajouter un 2è compteur sur le tableau électrique de l' autr...
Resiliation bail
RésoluBonjour. Propriétaire d'un logement que je loue à l'année, mon locataire part et me laisse 1 mois de préavis car, me dit-il, il est "non salarié". Ne ...
Robinet gaz trop loin de la gazinière : qui paye les travaux ?
Résolu/FerméBonjour, En pleine installation, nous essayons de raccorder notre gazinière au robinet de gaz situé sous l'évier (gaz de ville), au moyen d'un flexi...
Taxe habitation retenue sur caution par le propriétaire
RésoluBonjour Ma propriétaire m' a restitué ma caution , soit 2 mois de loyer, au sortir d'un appartement meublé, fin janvier. Toutefois, elle a déduit le...
Probème de moisissure dans les wc
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété depuis 10 mois. Depuis 2 jours je me suis aperçu qu'il y avait des traces d'humidit...
Renseignenements
RésoluBonjour, je loue ma maison depuis 1999 avec une agence mon propriétaire et décédé en 2016 nous avons une proposition de vente de la maison avec le pr...
Droit de préemption de la mairie face à l'indivision d'un bien
RésoluBonjour, La mairie a un projet de lotissement sur un un terrain bâti faisant partie d'une indivision. Indivision composée de 2 autres biens immobili...
Retard dans restitution de depot de garantie
RésoluBonjour, mon bailleur m'a envoyé un chèque déduisant les réparations que je ne conteste pas mais avec 5 mois de retard par rapport au délai de 2 moi...
État des lieux fait sois même
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car je vais quitter mon appartement , et l'agence va donc envoyer un prestataire pour faire l'état des lieux . Norma...
Jouissance exclusive des toilettes
RésoluBonjour, Étant propriétaire d un magasin en rez de chaussé d un immeuble, j ai eu par acte notarié et par AG la jouissance exclusive des toilettes. ...
Réfection de toiture
RésoluBonjour, je compte faire des travaux dans ma résidence principale : d'une part la réfection de la toiture par un couvreur professionnel, avec changem...
Lettre de desolidarisarion
RésoluBonjour, je me sépare de mon comcompagnon et j'aimerais savoir quelle lettre dois je envoyer à mon propriétaire pour me désolidariser, je précise qu'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...