Les discussions
Paiements charges copropriété
RésoluBonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
Fin de bail treve hivernal
Résolubonjour j'ai envoye un preavi de 6 mois depart au 31 decembre 2016 a mon locataire invoquant la reprise de mon logement pour ma petite fille ai je le...
Contrat annuel chaudière
RésoluBonjour, Est ce que ma régie peut elle m'imposer le prix de l'entretien de la chaudière ? J'aimerais savoir si je ne peux pas passer directement pa...
Maison pas aux normes électriques
RésoluBonjour, J ai signé un compromis de vente dans lequel est mentionné à un endroit, un problème électrique. or, après le passage d un électricien, il...
Poubelle non vidée par éboueurs
Résolu/FerméBonjour, J'habite en face d'une salle polyvalente ou il y à une poubelle prévue pour les usagers. Depuis quelques semaines, je constate qu'il faut ...
Logement plus petit que prévu de 17 m², voisins très bruyants
RésoluBonjour, est-ce que je peux m'adresser au tribunal d'instance ou de grande instance sachant que nous avons loué en Juin 2010 un logement trouvé sur i...
Preavis de depart
RésoluBonjour, Je suis agee de 77 ans et je voudrais quitter mon logement , le bail signé en 2011 , puis-je bénéficier d'une reduction de preavis a 1 mois...
Vente de maison
RésoluBonjour, Bonjour ma maison est en vente dans 4 agences depuis 1 an et demi et il y a 3 semaines je reçois un appel d'une agence pour un acheteur, co...
Resiliation de bail meublé 1 mois
RésoluBonjour, Je viens de faire l'état des lieux avec ma propriétaire dimanche 18 décembre. Nous n'avons pas mis de date sur la feuille volante qui nous ...
Question sur apl
RésoluBonjour, Mon propriétaire perçois mon ApL ,mais le 05 et il veut le loyer le 03,il veut que je paye pour me rembourser après,a t'il le droit?
Problème propriétaire concernant préavis de bail de location
RésoluBonjour, J'ai donné un préavis de un mois à ma propriétaire pour résilier le bail de location, suite à des problèmes de santé.Car il y a de la moisi...
Résiliation de bail lettre recommandé avec accusé de réception
Résolubonjour, j'ai envoyé une lettre recommandé à mon propriétaire son adresse est une poste restante cela fais quinze jours pas de nouvelle depuis quell...
Je ne paye aucune charge de copropriété!
RésoluBonjour, jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travau...
Location (bail)
Résolubonjour , depuis juin 2008 mon bail n'a pas été renouvelé le propriétaire peut il me faire partir sans préavis de mon coté ,je peux en faire autant ?...
Loyer sur bien vendu
RésoluBonjour, Etant en location en rdc de villa et mes propriétaires ayant vendu leur bien depuis septembre 2016,dois je toujours payer mon loyer etant d...
Refus de préavis réduit
RésoluBonjour, Ma locataire m'a demandé à réduire son préavis à fin décembre alors qu'il courrait jusque"à mi février. Elle n'est pas dans une des situati...
Fin de bail pour un logement
RésoluBonjour, ma propriétaire veut récupérer l appartement ou je suis j ai un bail de 3 ans qui c est terminer y a 1 mois et ne ma pas fait de renouvelle...
Renovation toiture
RésoluBonjour, j ai une maison secondaire pas habitable vieille on a refait le toit par artisan possible de toucher une aide merci de votre aide
Constitution d'un fonds travaux à compter du 1er janvier 2017
RésoluBonjour, L'article 58 de la Loi ALUR rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 la création d'un fonds travaux pour les copropriétés, cette obli...
Bornage obligatoire sur demande du voisin ?
RésoluBonjour, J'explique rapidement ma situation : j'ai acheté ma maison il a y 28 ans, je l'ai "perdu" il y a 22 ans (dette), elle a été racheté par un...
Foncia ou comment ne pas récupérer sa caution!
RésoluBonjour, nous venons de quitter notre appartement à Toulouse, et lors de l'état des lieux de sortie (que l'agence FONCIA sous traite à une autre entr...
Loyers impayés
RésoluBonjour, Voici ce qui m' amène : j'ai loué une maison au 1er octobre à une personne qui travaille en intérimaire. Cette personne m'a donné un chèque...
Clôture limite de terrain en bordure de la chaussée
RésoluBonjour, Cela fait déjà 4 ans que nous avons construit notre maison dans un lotissement de notre marie. nous n'avons pas posé notre clôture car la m...
Recupere les5%
Résoluje souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalit...
Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition
RésoluBonjour, j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale un procès pour un...
Facture de ramonage
RésoluNOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE? LES DEUX ...
Virement solde
RésoluDois-je faire le virement du solde sur le compte de mon notaire (je suis acheteur) ou directement sur le compte du notaire du vendeur ? Merci d'avan...
Bail resid principale devenue secondaire
RésoluBonjour, j'ai signé un bail pour une résidence principale il y a quelques années. De fait désormais cette résidence est devenue ma résidence second...
Honoraires dus en cas de vente à un prix inférieur
RésoluBonjour, Si une vente s'effectue à un prix inférieur à celui mentionné dans le mandat de vente, les honoraires indiqués en montant TTC sont-ils dus ...
Mur privatif.qui doit crépir le coté voisin?
Résolu/FerméBonjour, j 'ai réhaussé mon mur privé de séparation ( qui n est pas un mur mitoyen ! et qui m appartient selon les plans ) à la hauteur réglementai...
Facture d'honoraires d'architecte d'intérieur
Résolu/FerméBonjour, Nous avons fait appel à un architecte d'intérieur, pour l'agrandissement de notre maison, après 2 visites à domicile et une esquisse suivant...
Acheter maison en espagne
RésoluBonjour, pouvez-vous m'expliquer comment se passe avec le notaire qui rédige l'acte de vente ? Qui le rémunère ? S'occupe-t'il du prélèvement des ta...
Loyer garage
RésoluBonjour, Je suis locataire auprès d un bailleur social depuis de nombreuses annees. A mon arrivée l habitation ne comprenait pas de garage mais suit...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, J'aurais souhaité savoir si en tant qu'intérimaire la fin d'un contrat me permettait de bénéficier d'un mois de préavis de départ du logemen...
Visite(s) du propriétaire
RésoluBonjour, Mon propriétaire se permet de rentrer dans mon domicile sans ma permission (et en plus me réveille un samedi matin en forçant sur la serrure...
Charges locatives france
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je vis depuis le 24 mai 2014 dans une copropriété (une maison coupe en deux : je vis dans le haut de la maison et au...
Quelle demarche ?
RésoluBonjour a tous . je viens vers vous pour me renseigner svp sur les démarches si il y à ? A faire avant de louer un appartement. Je suis propriétai...
Vendre sa maison directement malgré mandat simple
RésoluBonjour, 2 semaines après avoir donné un mandat simple à une seule agence immobilière, j'ai un acheteur en direct, j'ai fait visiter la maison, cela...
Frais déduit sur caution
RésoluBonjour, Le propriétaire m'a deduit des frais sur la caution concernant le jardin, plus des frais pour reboucher des trous dans le mur de la chambre...
Condition, date augmentation charge locative
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement ou je paye 15 euros de charge par mois, cela fait à peu près 5 mois que je loue cet appartement, et l...
Comment obtenir une attestation de résidence principale
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'un attestation de résidence principale. la mairie me dis qu'il ne peuvent me fournir ce document malgré que nous avons ...
Litige avec bailleur réparations
RésoluBonjour, j'ai quitté mon logement en octobre cette année. Lors de l'État des lieux de sortie, la propriétaire a constaté une dégradation des fenêtres...
Paiement loyer pour un meublé
Résolucomment calculer le loyer pour le dernier mois de location si celui-ci n'est pas occupé entièrement, quand le contrat initial etait signé pour un an
Viremrnt bancaire sur compte bloqué d'un notaire
RésoluBonjour, j'ai fat un virement sur un compte bloqué d'un notaire le 1-12-2016. je demande une attestation de sa part comme quoi le virement a bien ...
Bail et caution sans avoir date d'entrée dans logement
RésoluBonsoir, J'ai visité une maison en location, elle est toujours occupée, le propriétaire veut me faire signer le bail et lui remettre mes papiers ains...
17 ans a la rue...
RésoluBonjour, Alors voilà j'ai 17 ans et je suis dans l'obligation de me prendre un appartement car je suis actuellement logés par mon travail mais ne ve...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
RésoluBonjour, Après avoir glané un peu d'infos sur la toile, je me permets de poser ma question ici pour avoir surtout les références de textes de loi. ...
Des propriétaires refusent de payer l'élagage, quel recours ?
RésoluBonjour, Suite à la construction de notre lotissement, nous avons été mis d'office en copropriété pour les espaces verts non construits (bandes herbe...
Conditions de vote à l'unanimité
RésoluBonjour, Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...