Location sous le régime de la loi Pinel

Résolu
biscotte -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour Messieurs,

J'envisage de louer un appartement sous la Loi Pinel; Pourriez-vous me dire si le locataire doit justifier chaque année de ses revenus ou si le bail est établi pour 3 ans, c'est seulement au renouvellement que le locataire doit justifier.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Cordialement
C.Gentot

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
à la signature initiale uniquement
en revanche cela doit être tout le bail sa RP
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