A.G. précédentes annulées par le T.G.I. [Résolu]

barihenri - 5 févr. 2017 à 18:05 - Dernière réponse : Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 6 févr. 2017 à 14:55
une A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2017 si les deux A.G. précédentes sont annulées par le T.G.I. Je vous remercie par avance .
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rambouillet41 3436 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 19:00
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Merci
Je vous remercie de votre bonjour et vous retourne le mien....

Ce n'est pas parce qu'un juge décide d'annuler 2 AGs que celle de 2017 serait annulée....
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Bonsoir,

Comment se fait-il que ce soient deux A.G annulées par le TGI ?

Cordialement.
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Merci
j'ai demandé l'annulation de l'A.G. 2015 qui n'a pas encore été jugée , j'ai demandé ensuite l'annulation de l'A.G. de 2016 un an après pour fautes du Syndic dans les comptes , dans les procurations ,(En corse pont fait encore voter les personnes décédées ) proposition de changement de syndic non inscrite à l'ordre du jour, pas de concertation avec le conseil syndical etc... le T.G.I. a décidé de juger les deux affaires le mème jour ,mais après la prochaine A.G. qui se ferra en principe au mois d'avril . Le syndic actuel pourrai être réélu . Que se passera t'il, si on reviens avant les assemblées annulées , l'assemblée d'avril 2017 aura été faite par un syndic qui n'aurait plus de légitimité , les assemblées précédentes ayant été annulées . bien amicalement pour nue réponse .
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Merci
Bonjour,

Si une procédure a été engagée au T.G.I, vous avez pris un Avocat, lequel a du demander la désignation d'un Administrateur judiciaire, n'est-ce pas le cas ?
Cordialement.
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Il y a bien un avocat qui a engagé les procédures , les affaires n'étant pas encore jugées , mon avocat n'a pas sollicité d'administrateur judiciaire , le problème est que le syndic peu être réélu avant le jugement . Que deviens l'assemblée faite juste avant le jugement .Les assemblées précédentes ayant été annulées par le T.G.I. Le syndic ayant fait l'assemblée alors que les A.G. précédentes auront été annulées .
Cordialement
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Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 6/02/2017 à 14:56
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Merci
tout ce qui est voté en avril 2017 sera valable (y compris si la copro fait revoté ce qu'elle craint de voir annuler au titre de 2015 et 16


et tel que présenté j'ai des doute que vos griefs fassent annuler les assemblées...
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