A.G. précédentes annulées par le T.G.I.
Résolu
barihenri
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
une A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2017 si les deux A.G. précédentes sont annulées par le T.G.I. Je vous remercie par avance .
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6 réponses
Je vous remercie de votre bonjour et vous retourne le mien....
Ce n'est pas parce qu'un juge décide d'annuler 2 AGs que celle de 2017 serait annulée....
Ce n'est pas parce qu'un juge décide d'annuler 2 AGs que celle de 2017 serait annulée....
j'ai demandé l'annulation de l'A.G. 2015 qui n'a pas encore été jugée , j'ai demandé ensuite l'annulation de l'A.G. de 2016 un an après pour fautes du Syndic dans les comptes , dans les procurations ,(En corse pont fait encore voter les personnes décédées ) proposition de changement de syndic non inscrite à l'ordre du jour, pas de concertation avec le conseil syndical etc... le T.G.I. a décidé de juger les deux affaires le mème jour ,mais après la prochaine A.G. qui se ferra en principe au mois d'avril . Le syndic actuel pourrai être réélu . Que se passera t'il, si on reviens avant les assemblées annulées , l'assemblée d'avril 2017 aura été faite par un syndic qui n'aurait plus de légitimité , les assemblées précédentes ayant été annulées . bien amicalement pour nue réponse .
Bonjour,
Si une procédure a été engagée au T.G.I, vous avez pris un Avocat, lequel a du demander la désignation d'un Administrateur judiciaire, n'est-ce pas le cas ?
Cordialement.
Si une procédure a été engagée au T.G.I, vous avez pris un Avocat, lequel a du demander la désignation d'un Administrateur judiciaire, n'est-ce pas le cas ?
Cordialement.
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Il y a bien un avocat qui a engagé les procédures , les affaires n'étant pas encore jugées , mon avocat n'a pas sollicité d'administrateur judiciaire , le problème est que le syndic peu être réélu avant le jugement . Que deviens l'assemblée faite juste avant le jugement .Les assemblées précédentes ayant été annulées par le T.G.I. Le syndic ayant fait l'assemblée alors que les A.G. précédentes auront été annulées .
Cordialement
Cordialement
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