Prêt à taux 0 primo-accédant propriétaire partiel par donation
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Roseduchili
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 17:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 17:08
Bonjour,
Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit restant, soit de 50 % du logement, + les 25 % restant de nu propriété ne lui appartiennent pas.
Ce logement va être vendu, il va toucher sa part qui va lui servir à financer partiellement l'acquisition de sa résidence principale. Le financement doit être complété par un prêt.
C'est son premier achat. Il remplit les autres conditions d'octroi du prêt à taux 0.
Peut-il bénéficier du prêt à taux 0 ?
Pouvez-vous me donner la référence du texte.
Merci
Bien cordialement
Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit restant, soit de 50 % du logement, + les 25 % restant de nu propriété ne lui appartiennent pas.
Ce logement va être vendu, il va toucher sa part qui va lui servir à financer partiellement l'acquisition de sa résidence principale. Le financement doit être complété par un prêt.
C'est son premier achat. Il remplit les autres conditions d'octroi du prêt à taux 0.
Peut-il bénéficier du prêt à taux 0 ?
Pouvez-vous me donner la référence du texte.
Merci
Bien cordialement
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Poisson92100
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7 févr. 2017 à 15:42
7 févr. 2017 à 15:42
pour moi c'est non puisqu'il n'est pas primo accédant
code de la construction Article L31-10-2
code de la construction Article L31-10-2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2017 à 16:14
Dans les infos trouvées sur ce site et définissant le primo accédant, la phrase suivante :
"Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, ...."
me laisse penser qu'il peut bénéficier du prêt à taux 0, puisqu'il n'a pas la pleine propriété de son logement et que les 50 % qu'il possède lui ont été transmis par donation.
Qui pourrais-je interroger pour avoir une réponse s'appuyant sur un texte ?
Merci pour les échanges à venir.
Bien cdt
7 févr. 2017 à 17:08
le coté positif est qu'il est exonéré de plus value