Prêt à taux 0 primo-accédant propriétaire partiel par donation
Résolu
Bonjour,
Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit restant, soit de 50 % du logement, + les 25 % restant de nu propriété ne lui appartiennent pas.
Ce logement va être vendu, il va toucher sa part qui va lui servir à financer partiellement l'acquisition de sa résidence principale. Le financement doit être complété par un prêt.
C'est son premier achat. Il remplit les autres conditions d'octroi du prêt à taux 0.
Peut-il bénéficier du prêt à taux 0 ?
Pouvez-vous me donner la référence du texte.
Merci
Bien cordialement
Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit restant, soit de 50 % du logement, + les 25 % restant de nu propriété ne lui appartiennent pas.
Ce logement va être vendu, il va toucher sa part qui va lui servir à financer partiellement l'acquisition de sa résidence principale. Le financement doit être complété par un prêt.
C'est son premier achat. Il remplit les autres conditions d'octroi du prêt à taux 0.
Peut-il bénéficier du prêt à taux 0 ?
Pouvez-vous me donner la référence du texte.
Merci
Bien cordialement
1 réponse
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pour moi c'est non puisqu'il n'est pas primo accédant
code de la construction Article L31-10-2-
Merci pour cette 1ère réponse.
Dans les infos trouvées sur ce site et définissant le primo accédant, la phrase suivante :
"Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, ...."
me laisse penser qu'il peut bénéficier du prêt à taux 0, puisqu'il n'a pas la pleine propriété de son logement et que les 50 % qu'il possède lui ont été transmis par donation.
Qui pourrais-je interroger pour avoir une réponse s'appuyant sur un texte ?
Merci pour les échanges à venir.
Bien cdt -
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