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Prêt à taux 0 primo-accédant propriétaire partiel par donation

Résolu
Roseduchili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 15:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 17:08
Bonjour,
Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit restant, soit de 50 % du logement, + les 25 % restant de nu propriété ne lui appartiennent pas.
Ce logement va être vendu, il va toucher sa part qui va lui servir à financer partiellement l'acquisition de sa résidence principale. Le financement doit être complété par un prêt.
C'est son premier achat. Il remplit les autres conditions d'octroi du prêt à taux 0.

Peut-il bénéficier du prêt à taux 0 ?
Pouvez-vous me donner la référence du texte.
Merci
Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 févr. 2017 à 15:42
pour moi c'est non puisqu'il n'est pas primo accédant
code de la construction Article L31-10-2
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Roseduchili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 16:14
Merci pour cette 1ère réponse.

Dans les infos trouvées sur ce site et définissant le primo accédant, la phrase suivante :

"Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, ...."

me laisse penser qu'il peut bénéficier du prêt à taux 0, puisqu'il n'a pas la pleine propriété de son logement et que les 50 % qu'il possède lui ont été transmis par donation.

Qui pourrais-je interroger pour avoir une réponse s'appuyant sur un texte ?
Merci pour les échanges à venir.
Bien cdt
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Roseduchili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 17:08
non il a 50% en PP


le coté positif est qu'il est exonéré de plus value
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