Prêt à taux 0 primo-accédant propriétaire partiel par donation [Résolu]

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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18 décembre 2018
- 7 févr. 2017 à 17:08
Bonjour,
Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit restant, soit de 50 % du logement, + les 25 % restant de nu propriété ne lui appartiennent pas.
Ce logement va être vendu, il va toucher sa part qui va lui servir à financer partiellement l'acquisition de sa résidence principale. Le financement doit être complété par un prêt.
C'est son premier achat. Il remplit les autres conditions d'octroi du prêt à taux 0.

Peut-il bénéficier du prêt à taux 0 ?
Pouvez-vous me donner la référence du texte.
Merci
Bien cordialement
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1 réponse

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18 décembre 2018
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Merci
pour moi c'est non puisqu'il n'est pas primo accédant
code de la construction Article L31-10-2
Roseduchili
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7 février 2017
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Merci pour cette 1ère réponse.

Dans les infos trouvées sur ce site et définissant le primo accédant, la phrase suivante :

"Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, ...."

me laisse penser qu'il peut bénéficier du prêt à taux 0, puisqu'il n'a pas la pleine propriété de son logement et que les 50 % qu'il possède lui ont été transmis par donation.

Qui pourrais-je interroger pour avoir une réponse s'appuyant sur un texte ?
Merci pour les échanges à venir.
Bien cdt
Poisson92100
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> Roseduchili
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non il a 50% en PP


le coté positif est qu'il est exonéré de plus value
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