Vendre terrain
Résolu
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 8/02/2017 à 13:34
Modifié par Poisson92100 le 8/02/2017 à 13:34
Interroger le notaire mais je dirais partie de votre RP donc exonéré d'impôt
lire le 350 la :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
lire le 350 la :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2017 à 14:29
Cordialement