Les discussions
Préavis de un mois pour mutation
RésoluBonjour, Je viens d'être mutée, je souhaiterai donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Le préavis prend effet au jour où je lui envoie mon...
Emménager en hlm collectif avec des chats
RésoluBonjour, je dois emménager dans un HLM type T2 en collectif, j'ai 6 chats. l'office peut-elle m'interdire la location SVP? merci.
Ceder son jardin gratuitement
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si dans le cas où l'on achète un appartement dans un petit collectif et qu'il y a un jardin commun; est ce que l'o...
Point de départ d'un préavis
RésoluBonjour, Il y a quinze jours ( le 3 MARS ) mon locataire me prévenait de son souhait de quitter l'appartement . Il n'évoquait aucun motif particul...
Bornage
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acquérir une maison bénéficiant d'un terrain,non attenant et situé dans un champ,constitué de plusieurs parcelles non...
Travaux importants
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement il y a 1 mois et donc je suis copropriétaire dans un vieil immeuble de plus de 50 ans. Je reçois aujourd...
Auto entrepreneur et facturation agence
Résolu/FerméBonjour à tous, Je suis agent co en immobilier depuis peut. J'ai vendu un bien dernièrement, et je souhaiterais savoir ce qu'il faut exactement ...
Conseillé syndical
Résoluje voudrai savoir si un copropriétaire qui n'a pas paye ses charges peut se présenter pour être conseillé syndical à Toulouse France
Usufruit toujours vivant mon ex beau-frere peut'il la vendre
RésoluBonjour, mon ex conjoint est décédé nous avons 1 fils de 16ans mon ex belle-mer a l'usufruit de la maison et mon fils est son oncle sont les heritiers...
Membre du conseil refuse de venir aux ag : que faire ?
RésoluBonjour, je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m apporter et du temps accordés. ;) Nous sommes une copropriété de 3 appartements...
Mur de séparation
RésoluBonjour, peut-on construire une maison qui touche mon mur de séparation. merci
Le diagnostic de performance énergétique (dte)
RésoluBonjour, Je me permet de vous demander si le diagnostic de performance énergétique (DTE) est obligatoire si on a fait nous meme une maison en respe...
Obligation de construire sur terrain viabilisé
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir deux terrains viabilisés mitoyens pour nen faire quun. Une seule parcelle et donc une seule construction. Est ce qu...
Ouvertures et aménagement de combles
RésoluBonsoir, Avec ma compagne, nous avons fait l'acquisition d'une longère dans un petit village de campagne. A l'heure actuelle, nous disposons de 11...
Litige locataire propriétaire
RésoluBonjour Je rencontre des difficultés avec mon locataire. Depuis 5 ans nous n'avons eu aucun problème. Depuis 5 ans les loyers et charges n'étaient p...
Agressé par locataire : qui est responsable ?
RésoluBonjour, je me suis fait agresse chez moi par un locataire les pompiers m on transporte a l hôpital une plainte a été disposer le bailleur est au c...
Dettes et charges de copropriété
RésoluBonjour, J'ai signé le compromis de vente et ai donc eu les documents de la copro. Deux interrogation. en premier les charges de copro voir pd...
Permis de construire vs plu
RésoluUn immeuble d'habitation est en cours de construction dans une parcelle voisine de mon terrain (idem pour 2 autres voisins). Un permis de construire a...
Visite logement par tiers organisme
RésoluBonjour, Etant locataire est ce que l'Agence régional de santé as le droit de visiter mon logement sans l'accord et présence de mon propriétaire , n...
Travaux copropriété - assignation pour dénonciation résolution
RésoluBonjour, Lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété des travaux importants ont été votés. Certains copropriétaires assignent le syn...
Résiliation de bail en cours de mois due du loyer
RésoluBonjour, nous louons un appartement sous la loi du 6 juillet 1989 le 1er février dernier nous avons donner notre préavis jusqu'au 1er mai bien sur e...
Calcul de la majorité article 26
RésoluBonjour, J'ai un petit souci de compréhension sur le calcul concernant l'article 26 en copropriété je suis syndic bénévole, j'ai une résoluti...
Vente de murs sous bail commercial-problème plus-value
RésoluJe voudrai vendre les murs d'un local commercial que j'ai acheté en 2004 à mon locataire a qui j'ai fait un bail commercial.le prix de revient de cett...
Préavis en cas de décès du locataire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 22 Juillet, Avant le 31 Juillet le logement était déménagé et les clés rendue. Doit-on un préavis.
Vendre appartement que je n'habite pas. quelle plus-value ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je n occupe pas. Je l'ai mis en location pendant 3 ans. A l'heure actuelle je n'ai plus de l...
Maison en vente
RésoluBonjour, mon propriétaire m' as annoncer par téléphone qu'il vendait sa maison le lundi, le jeudi de la même semaine je me suis absenter deux heure...
Résiliation bail
RésoluBonjour, mes parents qui habitent à 150km de leurs enfants, tous domiciliés dans un rayon de 15 km autour de Toulouse, souhaitent résilier le bail de ...
Mon propriétaire divorce
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison je paye mon loyer tous le mois. J'ai signer un bail de 3ans et sa fais 1 ans que je suis dedan...
Emprunt immobilier pour loger un enfant
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement dans l'ancien pour loger un de mes enfants Peut-il bénéficier d'une allocation logement ? Si oui ...
Resilition de bail
RésoluBonjour, Pouvez-vous me donner la date de la loi macron qui autorise de réduire un préavis de résiliation de bail locatif de 3 mois à 1 mois, dans le...
Comment lire un diagnostic assainissement
Résolu/FerméBonjour , suite a un futur achat j ai reçu le diagnostic de la fosse septique . Ma question est simple comment le lire , faut il prevoir des travau...
Tantiemes ascenseur
RésoluBonjour, nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix...
Un seul syndic a l ordre du jour de l'ag
RésoluBonjour, les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme uni...
Frais d'agence
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'informations liées aux frais d'agence. Je vous explique : j'ai emménagé le 15 janvier dans un appartement géré ...
Vitre cassée
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement, donnant au rdc en bord de trottoir. Ma porte d'entrée est composée d'un double vitrage que j'ai retrou...
Vais-je revoir ma caution un jour ?
RésoluBonjour, J'aimerais être un peu éclairée.. Cela fait un peu plus d'un an que je suis dans mon nouveau logement, j'ai eu droit au "loca-pass, Initial...
Préavis rupture bail
RésoluBonjour, Besoin de précisions sur art 15 loi du 6 juillet 1989 alinéa 3 ma locataire présente un certificat médical qui justifiant d'un état de santé...
Conseiller syndical débiteur de ses charges
RésoluBonjour, Un conseiller syndical qui ne paie pas ses charges depuis plusieurs trimestres à cause d'un différend sur une consommation d'eau très imp...
Expulser de son logement
Résolubjr voila je suis completement perdu ,jai louer un logement il ya 3 mois environ et j'ai signer un bail de3ans avc le propriétaire et la il me dit fau...
Vivre sur un terrain de camping
RésoluBonjour, voila ma question. est il possible de vivre dans un mobil home sur un terrain de camping a l'année. mobil home dont je serrai propriétaire, s...
Règles pour un logement décent
RésoluBonjour, Je ne trouve pas l'article R111-2 correspondant au volume minimum de 20 mètres cubes dans le code de la construction et de l'habitation. M...
Décaissement terrain
Résolubonjour mon voisin a décaissé son terrain 1 mètre dessous mes fondations qui sont en limite de propriété. - faut-il une autorisation municipale ...
Loyer inférieur pour nouveau locataire
RésoluBonjour, je vais quitter l'appartement que je loue. ma propriétaire a fait passer une annonce pour le louer, avec un prix de loyer inférieur à ce qu...
Gène par une haie d'arbre du voisin de plus de 15.
RésoluLa haie de cyprès de 15 m de mes voisins située au sud à plus de 2 m de ma clôture et bordant une route communale qui nous sépare, occulte en hiver qu...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis en copropriété avec ma soeur sur un immeuble dont nous avons hérité: moi à 700 tantièmes, elle à 300 tantièmes; J'ai assuré mon lo...
Engie
RésoluBonjour, J'ai loué une maison en décembre 2015. Mes locataires ont fait avec nous l'état des lieux et le relevé des compteurs. 8 jours plus tard, i...
Vente d'un bien immo sans mise aux normes
RésoluBonjour, Je m'apprête à acheter une villa dont l'installation électrique de base date de 1984, la vendeuse a fait changer le compteur pour un équi...
Préavis de départ d'un locataire
RésoluBonjour, ma locataire vient de m'envoyer son préavis de départ pour le logement qu'elle occupe. elle me demande un préavis d'un mois pour nouve...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, Etant locataire d'un appartement meublé dont le bail a été signé début février, j'ai donné mon préavis à mon propriétaire et je quitterai ...
Delai du preavis pour cause de sante
Résolu/FerméBonjour, le delai peut il etre ramener a 1 mois pour cause de sante si mon pere agé de 80 an et souffrant d insuffisance respiratoire habite dans un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...