Interdiction abris 2m² sur terrain agricole? [Résolu]

beberedu12 1 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 22:32 - Dernière réponse : Josh Randall 18787 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention
- 6 févr. 2017 à 11:38
Bonjour à tous,

je précise que j'ai tenté en vain de trouver une réponse à ma question sur internet, mais ce que j'ai trouvé m'a au contraire encore plus perdu c'est pourquoi je me tourne vers vous, dans l'espoir de trouver quelqu'un qui a connu la même situation que moi...

Tout commence quand je décide d'acheter un terrain agricole en friche d'environ 5000m² a 45km de chez moi dans le but d'y faire pousser quelques arbre fruitier et y poser des ruches principalement.
La personne qui me le vend m'assure alors qu'il y a même moyen de poser un abris de jardin d'une surface inférieur à 20m² simplement en déposant une demande "préalable" en mairie: ce qui me semble intéressant car j'ai pas mal de matériel agricole à protéger (mais je ne suis pas pour autant agriculteur). Je décide d'aller directement en mairie pour leur exposer l'idée, mais la personne avec qui j'ai parlé se montre peu coopérative: elle me dit que même si je dépose une demande préalable elle me sera refusé car dans ces zones là (agricole) on ne peut rien faire..
Visiblement la mairie est en droit de refusé une demande préalable jusque là OK.. mais je reviens à la charge en lui annonçant que je me contenterais donc d'un abris en tôle de 2m² de surface au sol pour ranger quelques outils ET à ma grande surprise elle me répond que même cela n'était pas toléré!! tout ce qui est toléré en revanche c'est de mettre une clôture autour de son terrain..

Alors ma question est très simple finalement, la mairie a t-elle le droit de refuser la pose d'un abris en tole de 2m² sur un terrain agricole, sachant en plus que ça ne gène personne étant donné que le terrain est isolé?


Merci d'avance pour vos réponses, et désolé s'il y a des fautes d'orthographes.
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1 réponse

Josh Randall 18787 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2017 à 11:38
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Merci
Bonjour

Si la zone n'est pas constructible, en effet la mairie peut refuser toute construction quelles qu'en soient les dimensions même si, au demeurant, une construction de moins de 5m² est dispensée de toute formalité administrative
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