Dépôt de garantie encaissé malgré le refus de prêt bancaire [Résolu]

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- 2 févr. 2017 à 09:06 - Dernière réponse :  Ponany
- 5 févr. 2017 à 09:59
Bjour
Au mois d octobre j ai signé un contrat avec un promoteur immobilier ds l optique d acheter un appartement , j ai versé un dépôt de garantie de 1500 euros
Le prêt bancaire a été refusé , j ai contacte l agent immobilier afin de savoir si il était nécessaire d envoyer en recommandé le refus de la banque ( comme signifie ds le contrat) il m'a répondu qu un envoi par mail serait suffisant , devant ma crainte que le chèque ne soit encaissé il m'a répondu qu il déchirerait le chèque dès réception du mail , j ai donc
envoyé le refus de la banque par mail a l agent immobilier qui m'a répondu avoir noté le refus de la banque ,
Depuis je n ai plus eu de nouvelles ni d un notaire ni du vendeur
Cette semaine le dépôt de garantie a été présenté à ma banque et encaissé . Que puis je faire ?
Merci
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samedi 15 novembre 2014
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14 novembre 2018
- 2 févr. 2017 à 09:45
1
Merci
la somme que vous versé lors d'un compromis ou d'un contrat de réservation est destiné à être encaissé (et rendu ultérieurement si l'opération est annulé)
tout cheque peut être encaissé

donc les conneries orales que vous a fait gober le promoteur ne sont pas utilisable contre lui


vous n'etes pas encore passé chez le notaire ?
Donc vous faite un RAR au promoteur avec votre refus de prêt en demandant le remboursement de vos 1500

Merci Poisson92100 1

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