Demande d'information location appartement [Résolu]

jonath54 5 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:03 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 6 févr. 2017 à 07:19
Bonjour,
j'ai été pacsé le 20 fevrier 2013 avec mon conjoint. deux mois après le pacs, nous louons un appartement le 01 mai 2013 ensemble pour une durée de 3 ans.

Après la situation se dégrade avec mon conjoint, lui-même décide de quitter le logement le 10/11/2014 sans me concerter, donc il fait un courrier au propriétaire annonçant son préavis et fait une demande de dissolution de pacs au 10/11/2014 le pacs dissolu le 10/11/2014.

Suite à cela l'agence et mon conjoint ne me concerte pas pour savoir si je garde le logement. Moi perdu dans tout cela, je reste dans le logement jusqu’à aujourd'hui mais l'agence louant le bien ne m'as jamais contacté jusqu’à ce jour pour me faire un avenant au bail ou un nouveau bail. En vain j'essai de joindre l'agence immo metz- immo briey injoignable jusqu'a ce jour donc en ma posséssion je n'ai aucun document qui atteste que je suis locataire à mon nom de l'appartement. Entre temps j'ai eu la perte de mon emploi entre 2014 et 2015 donc je n'ai pas pu honnorer une partie de mes loyers et l'agence qui a fermé puis changé de nom me contact ces derniers jours pour régler les impayés.

Cependant je n'ai aucun documents qui atteste la location du bien en mon nom donc que dois je faire et quel recours ai je?

Merci .
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9 réponses

mad-mar 104 Messages postés lundi 16 janvier 2017Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:37
+2
Utile
Bonjour
En location par agence, vous ne louez pas à une agence, mais à un propriétaire qui à mandaté cette agence
Que dit votre bail ?
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jonath54 5 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:40
les locataires sont moi et mon ex conjoint et l'agence mendataire
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 5/02/2017 à 15:46
+2
Utile
vous étiez bien contente de rester non ?
Et toutes vos quittance et tout vos paiements ce n'est pas des documents prouvant votre bail de fait depuis 2,5 ans ?


si vous aller la dessus le bailleur invoquera le bail verbal et vous serez condamné à payer
Ou alors il plaidera occupant sans droit ni titre et exigera une indemnité de 3 fois les loyers normaux !
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:53
+2
Utile
Bonjour
pas de quittance ? encore mieux pour le bailleur - vos paiements prouve que vous estimez devoir quelque chose et il n'a pas acté qu'il n'exigeait pas une indemnité d'occupation supérieure à que l'ancien loyer

Vous pouvez faire ce que vous voulez vous avez occupé les lieux il faudra payer... si vous ne le faite pas la seul incertitude porte sur les modalité de votre expulsion et les cout de procédure que vous aurez

Vous devez combien de mois de loyer
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jonath54 5 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:59
il n'as jamais acté, ni le départ de mon ex conjoint, je n'ai jamais recu de recouvrement et autres de sa part.

Puis je quitter le logmeent avec un preavis? et m'arranger avec l'agence pour le paiement de ces loyers
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > jonath54 5 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 6 févr. 2017 à 07:19
oui et oui
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:13
+1
Utile
Bonjour
"Suite à cela l'agence et mon conjoint ne me concerte pas pour savoir si je garde le logement"
Il n'ont pas à le faire la loi dit que vous restez seul titulaire du bail

L'application de lal oi a été faite - il n'y a aucun document nécessaire pour exiger vos paiments
jonath54 5 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:35
oui mais on était pascé et le pacs dissolut et sur conseil juridique.net. ils disent en cas de rupture , si le locataire adresse un congés au bailleur et ce qui a été fait, l'autre partenaire doit quitter le logement à l'expiration du préavis, sauf si le bailleur accepte de lui faire un nouveau bail ( ce qui n'a pas été fait).
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jonath54 5 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 5 février 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 15:49
-3
Utile
d'accord mais il aurait du me contacter pour refaire un bail ou un avenant ce qui n'as pas été fait et ne s'est jamais préoccuper de ce logment jusqu’à aujourd’hui. agence fantôme au telephone et aussi par courrier.
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