Double taxe d'habitation, bail en préavis.

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 Cricri -
Bonjour,
Nous avons loué un nouvel appartement en décembre 2007, à la même date le préavis de notre premier appartement à été rendu.
Quand est-il de la taxe d'habitation ?
Doit-on systématiquement payé les 2 taxe alors qu'un seul appartement n'était occupé le 1er Janvier 2008 ?
Peut-on se retourner contre l'agence immobilière qui a fais en sorte de ne reloué l'appartement avant la fin du préavis alors que j'ai envoyé près de 10 personne interressé par cet appartement, et que certaine ont été logé dans d'autres logement vide ?

5 réponses

FAUX LES AMIS!!!!!!!!
Je me retrouve dans la même situation merdique, j'ai bel et bien les 2 TAXES A PAYER!!!!! Et croyez-moi, tout le monde m'avait dit l'inverse, chui dégoutée!!!!!!!
J'ai rendu les clefs de mon précédent logement le 07/01 à cause d'emploi du temps soit disant surchargé de mon ancien bailleur qui m'a bien couillonnée, et j'ai signé mon nouveau bail le 31/12. Donc, au 01/01, j'avais 2 résidences principales, donc 2 taxes à payer.
D'ailleurs, je viens de recevoir la 2è taxe par la poste, j'en croyais pas mes yeux! J'ai de suite appelé le centre des Impôts, ils m'ont dit que c'était normal puisque j'avais les clefs des 2 logements. La seule issue pour s'acquitter de la 2è taxe, c'est de fournir une attestation de l'ancien bailleur confirmant que son logement était inoccupé et vide de meubles au 01/01 (bien qu'il n'ait toujours pas récupéré les clefs). Chose impossible à obtenir puisqu'auquel cas, c'est à ce même bailleur de payer la taxe. Et oui, faut bien que qq1 la paie...
Franchement, j'ai tellement les nerfs que je préfère mieux en rire.
MORALITE : Pour ne pas vous faire avoir, ne soyez ni en préavis, ni en déménagement autour du 01/01. Le mieux est de rendre les clefs du précédent logement le 31/12 et d'emménager dans le nouveau au 02/01 en se faisant héberger à titre gratuit par la famille le 01/01, comme ça, vous ne payez RIEN NULLE PART!
Et croyez-moi, c'est ce que je ferai la prochaine fois!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
> exotika
Bonjour,
Je sui dans le meme cas ke vous. Je quitte mon ancien appart le 18/01. Mon nouveau proprio a insisté pour nous donner les clefs le 30/12 pretextant ne pas avoir le temps début janvier et hier soir pas moyen de négocier la date d entrée dans l appart il a inscrit le 30/12 jour de remise des clefs!
Exotica comment as u été gracié exactement? G les nerfs l année commence mal .....
Merci d avance de ton éclaircssement!
> dadou25
Bonjour Dadou,
Ca, c'est le coup classique des proprio qui font presser ou tarder les rdv d'état des lieux (parce que eux sont déjà bien au courant des magouilles de ce style!).

Donc je le répéte (ce que m'ont dit les impôts eux-mêmes) : autant de clés de logement tu possèdes au 01/01, autant de taxes tu auras à payer. Peu importe dans lequel tu loges.Cependant, vu la date à laquelle tu as eu les clés du nouveau logement (le 30/12), tu te retrouves dans le même cas que moi l'année dernière et TU PEUX DEMANDER UN RECOURS. Mais, tu dois dans un premier temps prévenir les impôts de ton changement d'adresse, bien que cela ne changera RIEN au montant de tes taxes.

Ce que moi j'ai fait pour être graciée, c'est à récéption de la 2è taxe, je leur ai fait un courrier de demande d'exonération à titre gracieux en complétant ce courrier de TOUS les justificatifs liés à mon déménagement : si tu as facture du déménageur, facture EDF ou EAU mentionnant la date de coupure d'éléctricité ou d'eau dans ton ancien logement AVANT le 31/12 ; ou celle de mise en service dans ton nouveau logement APRES le 02/01 (sinon, c'est pas logique et ça ne leur prouvera pas que tu vivais dans un seul logement à cette date). Ce que j'ai joint aussi à mon courrier, c'est des docs liés à ma situation financière et professionnelle (chômage > à 6 mois = pas d'argent pour payer = pleurniche un peu dans ton courrier) et aussi, mais c'est personnel à mon cas : les docs du Tribunal et des relances que j'avais adressé à mon "connard" d'ancien bailleur que j'ai foutu au Tribunal pour non-rendu de caution...

Bref : Ca prend du temps et c'est pas gagné d'avance. Moi, j'suis dans la merde financièrement et j'ai eu un max de problèmes avec mon ancien bailleur que j'ai pu prouver par des écrits. C'est peut-être grâce à cela que j'ai été graciée de la 2è taxe. Mais essaie, cela n'engage à rien. Tu l'auras compris : joins ton recours d'un max de justificatifs, même pas liés directement à ton logement (si tu as des crédits à rembourser, tu peux leur faire comprendre que tu auras des difficultés à payer ; si tu as des écrits comme quoi c'est ton ancien proprio qui t'as décalé ou repoussé le rdv d'état des lieux sortant, etc... etc... etc...). Ou si simplement ton ancien proprio peut te faire une attestation sur l'honneur mentionnant que c'est lui qui n'a pas pu te donner de rdv d'état des lieux sortant bien que tu étais dans les temps par rapport aux 3 mois de préavis qu'il faut compter quand tu rends un logement, et qu'il confirme qu'au 01/01, ce même logement était inoccupé et vide de meubles, c'est encore mieux. Ce seul document si tu l'obtiens suffirait à te faire exonérer. C'est ce que m'avaient demandée initialement les impôts mais je ne pouvais pas leur fournir étant donné la mésentente avec mon ancien bailleur.

Voilà, si tu veux d'autres infos, donnes-moi ton mail. Et courage & patience!
@+ EXOTIKA
> dadou25
Ps : eh Dadou, tiens moi au courant des suites... Si ça a marché pour toi aussi quand tu auras eu la réponse!
> exotika
Comment vous avez fait moi les deux conteurs était ouvert mais le bailleur a dit de ne pas lefermer
Bonsoir à tous. Je me suis également trouvé dans cette situation. J'ai déménager le 1er décembre et mon préavis de 3 mois m'a emmener jusqu'au moi de février. Je me suis donc retrouvé avec 2 impôts locaux à payer. Je me suis rendu avec tout un dossier à l'hotel des impôts et je me suis trouvé face à une personne très compréhensive qui a donné un avis favorable à ma requète.
15 jours plus tard, j'ai reçu un courrier avec la bonne surprise d'un dégrèvement total.
Rien n'est totalement perdu. Il faut aller les voire et leurs expliquer que l'on est de bonne fois.
En espérant que mon témoignage serve à d'autres personnes............
Michel
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"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"
Vous vous seriez évité des ennuis si vous aviez averti les impôts que vous quittiez le logement !

Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
CENTRE DES IMPOTS
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

[Ville], le [Date].

Objet : Changement d’adresse.


Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles coordonnées à compter du [Date] :

Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

Nous vous remercions de bien vouloir effectuer les mises à jour de notre dossier.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.



[Prénom et Nom]
Bonjour Ladydi,

Evidemment le changement d'adresse avec la date a été fait dans les temps sauf que pour eux, ce qui compte, c'est la date à laquelle on a rendu les clefs (pour mon cas au 07/01, alors que j'avais eu les clefs du nouveau le 31/12).
Donc, au 01/01 pour eux, j'avais bien les clefs de 2 logements, donc, 2 taxes à payer. C'est aussi simple que ça, ou plutôt devrais-je dire, aussi compliqué que ça...
A+
bonjour : Normalement lorsqu'on remplit la déclaration d'impôt, on nous demande notre adresse au premier janvier de l'année. Et en principe, on ne paie que la taxe d'habitation de l'adresse qu'on a donnée. Il n'y a aucune raison d'en payer une autre.
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Bonjour,

La taxe d'habitation n'est due que sur un logement occupé au 01/01.

Dans votre cas, votre ancien logement étant libre de meubles au 1er janvier, vous n'avez donc pas à acquiter la taxe.
Néanmoins, il faudra demander une demande de dégrèvement à votre centre des impôts en justifiant son inoccupation par une facture d'un déménageur par exemple ou la coupure de l'elecricité etc.

Cordialement.