Les discussions
Droit de préemption de la mairie / limite du prix d'achat ?
RésoluBonjour, Le terrain nu pour lequel j'avais signé un compromis de vente pourrait être préempté par la Mairie suite à la notification de la D.I.A pa...
Annulation congé vente
RésoluBonjour, Nous avons adressé un congé pour vente à notre locataire. Son délai de réflexion se termine le 31 mai. Or, il s'avère qu'il y a un problè...
Etat des lieux et contrat de location
RésoluBonjour, Je loue depuis bientôt onze ans un logement dans lequel se trouvait un réfrigérateur lors de mon entrée dans les lieux. Ce réfrigérateur ...
Droit de passage dans mon logement
RésoluBonjour, J'habite dans un appartement au dessus d'une boutique. Le propriétaire de la boutique possède une cave situé à l'intérieur de mon logement...
Ma mère peut ell vendre après donation avec mon ac
RésoluBONJOUR JE SUIS USUFRUITIÈRE D'UN STUDIO DEPUIS 2011, SI JE VEUX LE VENDRE JE DOIS ATTENDRE 10 ANS POUR EVITER UNE GROSSE PLU VALU MAIS SI C'EST MA M...
Un petit effort par respect
Résolu/FerméBonjour, 2 à 4 fois par jour mes voisins du dessus au dernier étage sortent et rentrent avec leur enfant de 3 ans. A chaque fois ils le laissent cou...
Entretien chauffe eau électrique
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Cet appartement est équipé d'un chauffe eau électrique pour la production d'eau chaude...
Membre cs, pr un point mis à l'oj, lrar ?
RésoluBonjour, je suis membre du Cs ; des travaux "minimes" d'entretien (changement d'une serrure!) doivent être réalisés, leur somme est inférieure au plaf...
Vente directe sans compromis ni promesse de vente
Résolubonjour, nous vendons un parking extérieur et nous avons un acheteur qui souhaite l'acquérir (paiement comptant) mais il nous suggère une vente direct...
Montant d'une caution solidaire
RésoluBonjour, Je viens de trouver un appartement ouvert à la colocation à 4, et je viens de recevoir le bail. Cependant, nous souhaitons rester un an d...
Protection chantier edf
Résolu/FerméBonjour, Je dois repeindre la chéneau en façade de ma maison. des lignes EDF passent à côté de ce chéneau, et elles ne sont pas protégées. Je suppose...
Repeindre un appartement en location/caution
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans et je compte y rester encore un moment, je voulais savoir si un proprietaire doit rafraic...
Remboursement caution de garanti location
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème (courant je pense...). Nous étions locataire jusqu'au 31/03/2018. Date de remise des clé et de l'état des lieu...
Fournir documents avant le compromis de vente ?
RésoluBonjour, Je vends mon studio et ai un acheteur potentiel. Celui-ci me demande les comptes-rendus d'AG de copropriété ainsi que les détails des char...
Quoi déduire ?
RésoluBonjour, Ma résidence principale actuelle est une location depuis 1 an, et je loue à bail mon ex résidence principale pour laquelle je rembourse un ...
Quittance de loyer: mentions obligatoires
RésoluBonjour, Une quittance de loyer doit indiquer obligatoirement: le montant du loyer, les charges, les noms et adresse du locataire, la sommes versée...
Desistement location saisonniere
RésoluBonjour, ayant signe un contrat de location saisonniere avec un accompte 1 semaine avant j ai du subir une interven tion chirurgicale j ai informer ...
Régularisation des hausses de loyer 7ans aprés ?
RésoluBonjour, Je me permet de vous solliciter, car je suis en situation très complexe avec mon propriétaire. Je ne sais pas par où commencer, je sui...
Préavis réduit ?
RésoluBonjour à tous. Je vous explique mon soucis. Mon travail est à 40 km de mon domicile ce qui me fait 80km allez retour. J'aimerai déménager ra...
Preuve de non remise de l'edls
RésoluBonjour, je me permets d'écrire sur le forum afin de prendre les conseils. Avec mon compagnon, on a loué un appartement meuble de mars 2016 a...
Location studio et services à la personne
Résolubonjour, Je m'adresse à vous aujourd'hui car j'envisage de construire 4 studios meublés équipés PMR gérés par une SARL pour louer à des personnes âgé...
Credit immo
RésoluBonjour Première acquisition : appartement dans l ancien nous avons signé un compromis de vente le 21/02 nous passons par un courtier demande 235000...
Redélimitation de terrain
RésoluBonjour, Nous achetons une maison dont le propriétaire vend également une maison située a cote de notre parcelle. Les parcelles mesurent respectivem...
Clause limitant utilisation climatisation
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé sur l'île de la Réunion. L 'appartement dispose d'une climatisation. Par contre dans le contre...
Logement vide et préavis
RésoluBonjour, J'effectue actuellement une mission en intérim mon CDD se termine le 1er juin et je dois partir de la région pour suivre une formation qui ...
Colocation en étant propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire de mon appartement à 50/50 avec mon ami, qui cependant désormais est mon ex, pour l'instant je garde l'appartement mais...
Travaux d'amélioration
RésoluBonjour Je suis locataire et ma propriétaire a fait une une baie vitrée sur ma terrasse, a t elle le droit de m' augmenter le loyer de 40 euros par m...
Nuisance sonore d'une piscine, résidence voisine
RésoluBonjour, Je vis en Guyane à coté d'une résidence comportant 5 bâtiments de 20 appartements chacun et composée d'une piscine résidentielle. La pis...
Délais de préavis locataire
RésoluBonjour, j’entame une procédure de divorce mais j'ai un bien propre qui est louer actuellement ,je souhaiterais y retourner mai ne connait pas les...
Convention d'occupation précaire
RésoluBonjour, Une amie me propose d'occuper son logement à Paris à titre gracieux. Nous souhaitons donner un cadre à cette utilisation et j'ai identifié...
Séparer une parcelle de terre agricole
RésoluBonjour, mon voisin à accepter de me vendre un bout de 450 m2 d'un terrain agricole qui en fait actuellement 6000 (non constructible) qui borde m...
Séparation après signature compromis de vente
RésoluBonjour, Mon ex-compagnon et moi avons signés un compromis de vente pour un appartement, la vente ne se fera pas pour cause de séparation. En tout c...
Colocation & airbnb
RésoluBonjour à tous, Je vous présente le contexte du problème. Je loue en colocation un appartement pour 4 personnes. Pendant l'absence de mes colocataire...
Climatisation non inscrite dans le bail
RésoluBonjour Nous avons donné en location un logement où se trouvait une clim installée par les anciens locataires. Ne sachant pas si elle marchait nous n...
Revenus airbnb
RésoluBonjour, je lis sur votre site que les revenus airbnb doivent être déclarés comme BIC, alors que sur un autre, ils sont a déclarer à la rubrique Loca...
Indus de loyer
RésoluBonjour, J'ai loué un logement à un propriétaire et il touche les allocations logement en parallèle. Je ne reçois pas de quittance de loyer. Il...
Faux compromis
RésoluBonjour, Brièvement je vous explique la situation. Je devais acheter un bien immobilier en juillet dernier que j'avais négocié directement avec l...
Asl et syndic professionel
RésoluBonjour le forum, Dans les statut de l'ASL il est indiqué qu'il faut nommer un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire Le ...
Preavis de 1 mois
RésoluBonjour Je vous envoie un mail car j'aimerai un petit renseignement svp Voilà actuellement je suis en litige avec ma propriétaire de mon apparteme...
Bail de 2 ans art. 11 de la loi 89-462
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement géré en location par une agence immobilière à laquelle j'avais précisé que je souhaitais habiter cet a...
Logement conventionné: démarches pour apl des locataires
RésoluBonjour, je viens de faire construire un maison pour la mettre en location ,est ce que je doit faire des démarches particulières afin que les locatai...
Résiliation de bail en france
RésoluBonjour, Je dois héberger ma fille et ma petite fille pour cause de séparation. Mon logement actuel ne me permet pas de le faire faute d'espace suf...
Frais d'agence subtilité
RésoluBonjour, Je vends ma maison dont je suis propriétaire, via une agence, le mandat stipule : Bien présenté renumeration du mandataire à la charge...
Visite du propriétaire
RésoluBonjour, Je viens vous voir car je suis désespérée. Il y a quelques jours mon propriétaire m'a envoyé un sms me disant qu'il souhaitait venir visit...
Élagage de mon arbre
RésoluBonjour, Mon arbre dépasse chez mon voisin, s’il prévoit de le faire élaguer par un professionnel: - doit il me demander une autorisation? - le p...
Monter une douche
RésoluBonjour, Je dois refaire ma salle de bain et j'aimerais remplacer la baignoire par une douche. J'ai contacté plusieurs entrepreneurs ; lundi l'un d'...
Procès verbal
RésoluBonjour, J'étais pas présente à l'assemblée et m'étais fait représenter. Au bout de combien de temps le Procès Verbal doit figurer s...
Location d'une aire de parking
RésoluBonjour, Je vous prie de me dire si l'article L 442-6-4 de la loi du 29 juillet 1998 du Code de la Construction et de l'Habitaion s'applique aussi aux...
Femme enceinte mineur et besoin d'un logement
RésoluBonjour, je suis enceinte et j'ai 17 ans mon homme a 17 ans aussi nos famille sont au courant les deux le problème c'est que nous somme mineur et d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...