Préavis de départ d'un logement
Résolu
chris3954
-
24 mai 2018 à 20:13
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 mai 2018 à 15:07
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2 réponses
djivi38
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24 mai 2018 à 21:58
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bonsoir,
non, votre motif n'est pas un motif de préavis réduit à 1 mois.
Mais peut-être votre logement est-il en "zone tendue" ?
Vérifiez ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Voici les cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être justifiés en même temps que le congé est donné (sous peine de nullité), sauf le motif de "zone tendue", d'ordre public, qui doit simplement être mentionné.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Dans ce dernier cas, le locataire sortant doit loyer & charges jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers par 2 personnes différents pour une même période).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
non, votre motif n'est pas un motif de préavis réduit à 1 mois.
Mais peut-être votre logement est-il en "zone tendue" ?
Vérifiez ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Voici les cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Tous les motifs de préavis réduit à 1 mois doivent être justifiés en même temps que le congé est donné (sous peine de nullité), sauf le motif de "zone tendue", d'ordre public, qui doit simplement être mentionné.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Dans ce dernier cas, le locataire sortant doit loyer & charges jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers par 2 personnes différents pour une même période).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
Valenchantée
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24 mai 2018 à 20:31
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Bonsoir,
Non.
Cdlt
Non.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2018 à 16:57
25 mai 2018 à 17:34
25 mai 2018 à 20:56
25 mai 2018 à 22:23
Bon WE à toi !
Modifié le 26 mai 2018 à 13:15
Bon WE à toi !