Plantation contre le mur de ma maison [Résolu]

anasthasia46 2 Messages postés dimanche 10 janvier 2010Date d'inscription 10 janvier 2010 Dernière intervention - 10 janv. 2010 à 15:02 - Dernière réponse : gt.55 7442 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 mai 2018 à 23:21
Bonjour,
mon voisin a fait pousser des pyracanthas le long du mur de ma maison, ainsi plusieurs arbustes, dont un érable, comment dois-je proceder si je veux entretenir mon mur (refaire le crépi) pour ces plantations: il a rajouté de la terre sur 1,70m de hauteur avec appui sur le mur de ma maison, seulement protégé: soit-disant par une bâche plastic, spéciale; que puis-je faire car je ne tiens pas à me facher avec ce voisin! qui m'a signifié que je n'avais pas le droit de tailler ses arbres : mais il ne le fait pas lui même; et ses arbustes soulèvent le crépi et l'abiment; aidez-moi!!!
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7 réponses

soleilen73 3652 Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011 Dernière intervention - 10 janv. 2010 à 15:05
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Merci
Bonjour, le pignon de votre maison est donc en limite de propriété , ou avez vous quelques centimètres qui vous appartiennent ? Avez vous un certificat de bornage de votre propriété ?
anasthasia46 2 Messages postés dimanche 10 janvier 2010Date d'inscription 10 janvier 2010 Dernière intervention - 10 janv. 2010 à 16:35
le pignon de la maison délimite la propriété, elle est très ancienne merci
soleilen73 3652 Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011 Dernière intervention - 10 janv. 2010 à 18:04
re...rien ne doit toucher ou s'agripper à votre mur ! c'est la loi ! Pour l'entretien, c'est à dire peinture ou crépissage de votre pignon , vous avez "le droit d'échelles" c'est une jurisprudence constante . Une simple lettre indiquant les jours ou vous voulez entretenir et votre voisin vous doit l'accès, en l'avisant 1 mois par avance .
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Merci
C'est quel article de loi? Qui dit que rien ne doit s'appuyer contre le mur du voisin.
gt.55 7442 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 23:05
Bonsoir,

Article 671 du Code Civil : "Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430133&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Le voisin n'a donc pas le droit d'y accrocher des plantations !
Vous pouvez le contraindre à les arracher, et à réparer les dégâts qu'ils ont causé à votre mur...

Cdt
anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention > gt.55 7442 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 23:07
8 ans plus tard .... c'est toujours vari, mais on peut espérer que les plantes n'y sont plus :=)
gt.55 7442 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention > anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 23:21
Je répondais à Nicoss, qui demandait l'article...

En ce qui concerne Anasthasia46, oui, j'espère pour elle que c'est réglé ! ;-)
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