Distance de construction d'un mur de cloture [Résolu]
lid773
Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription
16 novembre 2017
Dernière intervention
-
15 nov. 2017 à 11:33 - Dernière réponse : xplom25243
Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription
19 avril 2018
Dernière intervention
- 16 nov. 2017 à 21:00
Nous voulons acheter une maison, a l'arrière de celle-ci nous avons des ouvertures (3 fenêtres)
la limite du terrain nous dit on est de 1,20 m depuis nos fenêtres.
Le propriétaire de l'autre terrain veut construire un mur devant nos fenêtres à 1,20 m de distance. Je ne connait pas la hauteur du mur voulu, mais cela cacherait la vue et la lumière.
A t'il le droit ?
bern293971
Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription
17 avril 2018
Dernière intervention -15 nov. 2017 à 21:00
Oui,prescrite par trente ans d'usage. De plus,un état de fait probablement issu d'une division par destination de père de famille. Seule possibilité d'expliquer les 1m20 de distance "maison/limite propriété. (sauf si lotissement et application du R123-10-1)
Oui c'est exactement ca, a la mort du propriétaire les héritiers ont vendu le reste du terrain avec une autre maison construite dessus mais il s'agit d'une seule et même parcelle j'ai vérifié avec la mairie.
les limites de cet autre terrain c'est en fait le bords de la maison en vente
j'ai vu les fondations pour le mur qui effectivement c'est à raz du mur et d'une fenêtre (maison en vente)
Les vendeurs ne connaissent pas la date de construction car il s'agit d'une succession.
Les fenêtres sont la depuis la création donc depuis 1960 au moins
Oui mais de quel recours je dispose ?
car lorsque il a signé chez le notaire pour sa maison et le terrain il y a plus d'un an, un géomètre à fait la découpe du terrain et le bornage.
Le géomètre aurait du laisser les 1,90m de distance tout autour de la maison qui est en vente ? dans ce cas la aujourd'hui le propriétaire de la 2ème maison aurait pu construire son fameux mur ? Non ?
lid773
Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription
16 novembre 2017
Dernière intervention -16 nov. 2017 à 17:19
oui et comme la limite séparative ce sont les murs de la maison en vente...
il n' a rien compris ce monsieur je croit, comme le terrain lui appartient il se croit tout permis, mais allez faire comprendre cela à un turc qui ne parle pas francais !
Merci pour vos réponses
les limites de cet autre terrain c'est en fait le bords de la maison en vente
j'ai vu les fondations pour le mur qui effectivement c'est à raz du mur et d'une fenêtre (maison en vente)
Mais alors a-t-il le droit ?
Non ! Il doit poser sa clôture à 1m90 de votre limite de propriété devant chacune de vos fenêtre.