Distance de construction d'un mur de cloture [Résolu]

lid77 3 Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 11:33 - Dernière réponse : xplom 25243 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 16 nov. 2017 à 21:00
Bonjour,

Nous voulons acheter une maison, a l'arrière de celle-ci nous avons des ouvertures (3 fenêtres)
la limite du terrain nous dit on est de 1,20 m depuis nos fenêtres.
Le propriétaire de l'autre terrain veut construire un mur devant nos fenêtres à 1,20 m de distance. Je ne connait pas la hauteur du mur voulu, mais cela cacherait la vue et la lumière.
A t'il le droit ?
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10 réponses

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Josh Randall 18153 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 14:25
+1
Utile
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Bonjour

Les fenêtres sont la depuis la création donc depuis 1960 au moins

Bern, pour toi c'est une servitude acquise ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 21:00
Oui,prescrite par trente ans d'usage. De plus,un état de fait probablement issu d'une division par destination de père de famille. Seule possibilité d'expliquer les 1m20 de distance "maison/limite propriété. (sauf si lotissement et application du R123-10-1)
Oui c'est exactement ca, a la mort du propriétaire les héritiers ont vendu le reste du terrain avec une autre maison construite dessus mais il s'agit d'une seule et même parcelle j'ai vérifié avec la mairie.
les limites de cet autre terrain c'est en fait le bords de la maison en vente
j'ai vu les fondations pour le mur qui effectivement c'est à raz du mur et d'une fenêtre (maison en vente)

Mais alors a-t-il le droit ?
bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention > lid77 - 15 nov. 2017 à 22:30
Le propriétaire de l'autre terrain veut construire un mur devant nos fenêtres à 1,20 m de distance.


Non ! Il doit poser sa clôture à 1m90 de votre limite de propriété devant chacune de vos fenêtre.
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bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 13:49
0
Utile
Bonjour,

depuis quand existent ces fenêtres ?
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0
Utile
Les vendeurs ne connaissent pas la date de construction car il s'agit d'une succession.
Les fenêtres sont la depuis la création donc depuis 1960 au moins
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lid77 3 Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 09:40
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Utile
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Oui mais de quel recours je dispose ?
car lorsque il a signé chez le notaire pour sa maison et le terrain il y a plus d'un an, un géomètre à fait la découpe du terrain et le bornage.
Le géomètre aurait du laisser les 1,90m de distance tout autour de la maison qui est en vente ? dans ce cas la aujourd'hui le propriétaire de la 2ème maison aurait pu construire son fameux mur ? Non ?
bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:09
Ce n'est pas de la maison mais de la limite séparative.
lid77 3 Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:19
oui et comme la limite séparative ce sont les murs de la maison en vente...
il n' a rien compris ce monsieur je croit, comme le terrain lui appartient il se croit tout permis, mais allez faire comprendre cela à un turc qui ne parle pas francais !
Merci pour vos réponses
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xplom 25243 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 21:00
0
Utile
bonsoir
mais pourquoi votre tête de turc veut il faire un mur ?
si c'est pour des poules j'ai mon stock de liens
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