Abus de servitude de passage [Résolu]

ivoshandor - 23 mai 2018 à 16:16 - Dernière réponse :  ivoshandor
- 26 mai 2018 à 22:14
Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires d'une maison depuis plus de 25 ans, notre voisin, qui est maintenant décédé, avait un droit de passage à l'arrière de notre maison pour accéder à un petit hangar. Il ne l'a jamais utilisé.

Plusieurs années après son décès, une personne a racheté la maison pour en faire 6 appartements dont un dans l'ancien hangar mentionné précédemment.

Plusieurs locataires ont occupé ce logement depuis plus de 10 ans et nous n'avons eu aucun problème avec eux (certains n'utilisaient même pas la servitude car il y a un autre accès à ce logement).

Cependant un problème se pose avec les locataires actuels, ils utilisent la servitude comme bon leur semble en laissant des vélos, des scooters sur notre terrain et en laissant passer n'importe qui, n'importe quand. (il s'agit d'une famille nombreuse alors imaginez, les amis des amis des amis...) sachant qu'ils ont un autre accès plus facile mais moins "discret".

Tout cela en dépassant largement les limites de la servitude. Ils se permettent d'aller faire demi tour en voiture sur le parking du fond, qui appartient à un autre propriétaire et pour lequel ils n'ont aucun droit de passage. Ils n'ont normalement pas le droit d'entrer sur la servitude en voiture d'ailleurs...

Nous leur avons expliqué les règles mais en voyant qu'ils ne les respectaient pas nous avons tenté de discuter mais c'est peine perdue.

Le pire, c'est qu'il semblerait qu'il s'adonne à la vente de drogue en passant par notre terrain.

Des jeunes gens frappent à leur porte, le locataire ouvre, les jeunes gens donnent quelque chose au locataire, ils attendent quelques minutes et ensuite le locataire ressort en leur donnant quelque chose puis les jeunes gens repartent aussi vite qu'ils sont arrivés. Cela se produit tous les jours, voire, plusieurs fois par jour avec des personnes différentes.

Comme ce n'est pas la période d'Halloween, je doute qu'il leur distribue des friandises...

Je tiens à préciser que leur propriétaire est du genre laxiste et c'est une personne plutôt importante par chez moi, il a le bras long mais tant qu'il touche les loyers, il se fiche bien que les voisins de ses locataires soient dérangés par leurs agissements. Il n'a expliqué le fonctionnement de la servitude à aucun de ses locataires nous avons donc dû le faire à chaque fois.

Mon problème est de savoir comment faire constater ce trafic par les autorités compétentes, car même si je vois bien ce qui se passe, je ne peux le prouver.

Il serait bien aussi, si ce trafic est vérifié, que je puisse l'utiliser pour faire supprimer la servitude car avec l'accès de l'autre côté, elle est vraiment inutile.

D'avance, merci.
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3 réponses

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anemonedemer 5686 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 20:00
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Merci
Bonjour,
Le bailleur est responsable des nuisance occasionnées par ses locataires. Ecrivez lui en RAR pour lui signaler.
Ensuite s'il ne fait rien vous pouvez l'assigner au tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

Pour la servitude : voyez votre notaire. Si il y a un autre accès, il est éventuellement possible de la supprimer, et donc de cloturer.

Pour le traffic : appeler la gendarmerie et racontez ce que vous avez vu.

Merci anemonedemer 1

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ivoshandor - 26 mai 2018 à 18:28
0
Merci
Bon ben, merci quand même...
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ivoshandor - 26 mai 2018 à 22:14
0
Merci
Merci pour votre réponse.
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