Voisin installe brise vue sur mon grillage [Résolu]

hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 20:58 - Dernière réponse : Marley-18 4891 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention
- 27 mai 2018 à 01:06
Bonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compliqués depuis on emménagement, a placé il y a quelques joues ces immondes et inesthétiques panneaux comme « brise vue » sur mon grillage. Bien sûr, sans nous demander notre accord. En a-t-il le droit ?
Merci beaucoup.
Afficher la suite 

Votre réponse

14 réponses

Meilleure réponse
anemonedemer 7177 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 21:58
1
Merci
Bonjour,
Etes vous certain du bornage et que votre grillage est bien chez vous ?

Merci anemonedemer 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13675 internautes ce mois-ci

hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 23:01
Bonsoir @anemonedemer, oui oui je suis bien certaine de tout cela!
Cordialement
Commenter la réponse de anemonedemer
gehi 11218 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 21:13
0
Merci
Bonsoir,

Non, votre voisin ne peut pas poser des panneaux contre votre clôture.
A+
choubaka 37645 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 août 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 21:24
Bonsoir
Votre voisin est propriétaire ou locataire ?
hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention > choubaka 37645 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 août 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 22:54
Bonsoir @choubaka,
Mon voisin est propriétaire mais le grillage m’appartient (lui a le grillage qui sépare son terrain avec ses autres voisins).
gehi 11218 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 21:27
Mais de rien.
Je cède la plume aux amis français, car moi, je suis belge, nos lois sont quelque peu différentes, alors, je ne veux pas te donner un mauvais renseignement.
A+
hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 21:28
Bonsoir @choubaka,
Mon voisin est propriétaire mais le grillage m’appartient (lui a le grillage qui sépare son terrain avec ses autres voisins).
hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 21:29
Merci tout de même @gehi pour votre aide!
Agréable soirée à vous
Commenter la réponse de gehi
xplom 27124 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - Modifié par xplom le 26/05/2018 à 21:49
0
Merci
bonsoir
bah réponse pas juridique qu'on va encore me reprocher
méthode xplom , un bon coup de souffleur à feuille dessus

hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 22:57
Bonsoir @xplom, ahah merci pour l'idée, malheureusement ses arbres et arbustes collés à mon grillage ne permettent pas de déplacer part la force de vent/souffleur ces panneaux...
Commenter la réponse de xplom
Marley-18 4891 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 00:38
0
Merci
Bonjour,

Lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de retirer ces panneaux de votre grillage.

Ensuite saisissez le conciliateur de justice.

En dernier recours assignez au tribunal d'instance.
hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 01:05
Merci beaucoup, c'est ce que je pensais faire. Je vais le faire dès lundi, cordialement.
Marley-18 4891 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention > hawc 8 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 01:06
:-)
Commenter la réponse de Marley-18

Dossier à la une