Voisin installe brise vue sur mon grillage
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Utilisateur anonyme
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Bonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compliqués depuis on emménagement, a placé il y a quelques joues ces immondes et inesthétiques panneaux comme « brise vue » sur mon grillage. Bien sûr, sans nous demander notre accord. En a-t-il le droit ?
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
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4 réponses
Bonjour,
Lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de retirer ces panneaux de votre grillage.
Ensuite saisissez le conciliateur de justice.
En dernier recours assignez au tribunal d'instance.
Lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de retirer ces panneaux de votre grillage.
Ensuite saisissez le conciliateur de justice.
En dernier recours assignez au tribunal d'instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Votre voisin est propriétaire ou locataire ?
Je cède la plume aux amis français, car moi, je suis belge, nos lois sont quelque peu différentes, alors, je ne veux pas te donner un mauvais renseignement.
A+
Mon voisin est propriétaire mais le grillage m’appartient (lui a le grillage qui sépare son terrain avec ses autres voisins).
Agréable soirée à vous