Voisin installe brise vue sur mon grillage

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compliqués depuis on emménagement, a placé il y a quelques joues ces immondes et inesthétiques panneaux comme « brise vue » sur mon grillage. Bien sûr, sans nous demander notre accord. En a-t-il le droit ?
Merci beaucoup.

4 réponses

  1.
    gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    Non, votre voisin ne peut pas poser des panneaux contre votre clôture.
    A+
    4
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci beaucoup pour votre réponse! Savez-vous si un article de loi prouve cette affirmation s’il vous plaît ? Puisque discuter entre adultes sans se faire agresser n’est possible avec lui, j’aimerais lui envoyer un courrier avec un article de loi.
      Cordialement
      5
    2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      Bonsoir
      Votre voisin est propriétaire ou locataire ?
      -1
    3. gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
       
      Mais de rien.
      Je cède la plume aux amis français, car moi, je suis belge, nos lois sont quelque peu différentes, alors, je ne veux pas te donner un mauvais renseignement.
      A+
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Bonsoir @choubaka,
      Mon voisin est propriétaire mais le grillage m’appartient (lui a le grillage qui sépare son terrain avec ses autres voisins).
      0
    5. Utilisateur anonyme
       
      Merci tout de même @gehi pour votre aide!
      Agréable soirée à vous
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de retirer ces panneaux de votre grillage.

    Ensuite saisissez le conciliateur de justice.

    En dernier recours assignez au tribunal d'instance.
    4
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci beaucoup, c'est ce que je pensais faire. Je vais le faire dès lundi, cordialement.
      1
      1. Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
         
        :-)
        0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Etes vous certain du bornage et que votre grillage est bien chez vous ?
    3
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonsoir @anemonedemer, oui oui je suis bien certaine de tout cela!
      Cordialement
      0
  4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonsoir
    bah réponse pas juridique qu'on va encore me reprocher
    méthode xplom , un bon coup de souffleur à feuille dessus

    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonsoir @xplom, ahah merci pour l'idée, malheureusement ses arbres et arbustes collés à mon grillage ne permettent pas de déplacer part la force de vent/souffleur ces panneaux...
      1

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