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Voisin installe brise vue sur mon grillage

Résolu
Utilisateur anonyme - 26 mai 2018 à 20:58
 Utilisateur anonyme - 27 mai 2018 à 01:06
Bonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compliqués depuis on emménagement, a placé il y a quelques joues ces immondes et inesthétiques panneaux comme « brise vue » sur mon grillage. Bien sûr, sans nous demander notre accord. En a-t-il le droit ?
Merci beaucoup.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
gehi Messages postés 2743 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mai 2023 504
26 mai 2018 à 21:13
Bonsoir,

Non, votre voisin ne peut pas poser des panneaux contre votre clôture.
A+
3
Utilisateur anonyme
26 mai 2018 à 21:19
Merci beaucoup pour votre réponse! Savez-vous si un article de loi prouve cette affirmation s’il vous plaît ? Puisque discuter entre adultes sans se faire agresser n’est possible avec lui, j’aimerais lui envoyer un courrier avec un article de loi.
Cordialement
1
gehi Messages postés 2743 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mai 2023 504
26 mai 2018 à 21:27
Mais de rien.
Je cède la plume aux amis français, car moi, je suis belge, nos lois sont quelque peu différentes, alors, je ne veux pas te donner un mauvais renseignement.
A+
0

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