ITE et jardin privé Résolu

Question

Bonjour à tous, 
Notre copropriété vient de voter des travaux d'ITE . Or le jardin d'un seul appartement est privé, il mesure 28m2, est étroit et en longueur; il perdra donc en superficie mais surtout , étant donné sa situation de part et d'autre d'un angle ,sera coupé en 2 après les travaux .La partie avant sera accessible comme maintenant mais la partie arrière ne le sera plus à moins de passer par la fenêtre... 
Lors du vote, il y a eu 18 voix pour,18 contre et la différence était de 40/10000e..
 Est-il vraiment possible d'imposer cette nuisance?
 Le copropriétaire concerné avait voté contre la résolution, peut-il  contester la décision, étant donné les conséquences ?
Sinon, que peut-il faire?

Merçi bien

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Sur le principe, étant opposant, votre voisin peut contester la résolution prise dans les 2 mois de la notification du PV qui lui a été faite. Passé ce délai, il ne peut plus.... 

Sur quel moyen peut-il s'appuyer ? c'est difficile à dire mais au moins sur la jouissance de ses parties privatives s'il ne peut plus y accéder. 

Mais attention, ces parties sont-elles réellement privatives ou communes, ou communes à jouissance privative... ?

Vous nous donnez quelques chiffres et au vu de ceux ci, il peut éventuellement faire annuler si une mauvaise majorité a été prise pour décider et donc présenter :
S'i a été présenté ainsi : 
h) Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ; c'est la majorité 24 et la résolution a peu de chances d'être attaquée
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; c'est la majorité de TOUS les copros.

Quant à la différence 40/10000, elle importe peu, ce serait 1/10000, on ne pourrait rin y faire non plus... sauf à dire que certains pouvoirs par exemple n'étaient pas valables...

44gorille · Answer

Il y a eu 2 votes : d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité simple, la décision ne doit pas être attaquable sur ce point, mais sur le trouble de jouissance sans doute.
C'est réellement une partie privative , attachée à un appartement qui aurait du être pour un gardien.
Je vais lui transmettre ces informations.

 Merçi bien

frackn · Answer

bonjour,        Il serait très étonnant que ça lui appartienne vraiment, cela ne doit être qu'une jouissance privative.

De toutes façons, actuellement, on ne peut pas faire un ravalement sans isolation si le bâtiment n'est pas isolé, donc, il n'y aura pas d'autre solution.

Je ne comprends pas pourquoi il ne pourrait pas passer dans l'autre partie.

rambouillet41 · Answer

Il y a eu 2 votes : d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité simple, la décision ne doit pas être attaquable sur ce point, 
Elle est attaquable, car vous avez voté à la majorité de l'article 25-n, le premier coup ; mais ensuite la loi n’autorise pas un second tour de vote à la majorité simple :
article 25-1 :....Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.

Donc, il FAUT attaquer sur les 2 points à la fois.... 

PS : aujourd'hui, on peut faire un ravalement sans faire d'isolation car il existe de nombreuses exceptions

ITE et jardin privé

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