ITE et jardin privé [Résolu]

44gorille 6 Messages postés mardi 22 mai 2018Date d'inscription 2 juillet 2018 Dernière intervention - 22 mai 2018 à 18:26 - Dernière réponse : 44gorille 6 Messages postés mardi 22 mai 2018Date d'inscription 2 juillet 2018 Dernière intervention
- 23 mai 2018 à 07:54
Bonjour à tous,
Notre copropriété vient de voter des travaux d'ITE . Or le jardin d'un seul appartement est privé, il mesure 28m2, est étroit et en longueur; il perdra donc en superficie mais surtout , étant donné sa situation de part et d'autre d'un angle ,sera coupé en 2 après les travaux .La partie avant sera accessible comme maintenant mais la partie arrière ne le sera plus à moins de passer par la fenêtre...
Lors du vote, il y a eu 18 voix pour,18 contre et la différence était de 40/10000e..
Est-il vraiment possible d'imposer cette nuisance?
Le copropriétaire concerné avait voté contre la résolution, peut-il contester la décision, étant donné les conséquences ?
Sinon, que peut-il faire?

Merçi bien
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5 réponses

rambouillet41 3417 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 22 mai 2018 à 19:12
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Merci
Bonjour,

Sur le principe, étant opposant, votre voisin peut contester la résolution prise dans les 2 mois de la notification du PV qui lui a été faite. Passé ce délai, il ne peut plus....

Sur quel moyen peut-il s'appuyer ? c'est difficile à dire mais au moins sur la jouissance de ses parties privatives s'il ne peut plus y accéder.

Mais attention, ces parties sont-elles réellement privatives ou communes, ou communes à jouissance privative... ?

Vous nous donnez quelques chiffres et au vu de ceux ci, il peut éventuellement faire annuler si une mauvaise majorité a été prise pour décider et donc présenter :
S'i a été présenté ainsi :
h) Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ; c'est la majorité 24 et la résolution a peu de chances d'être attaquée
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; c'est la majorité de TOUS les copros.

Quant à la différence 40/10000, elle importe peu, ce serait 1/10000, on ne pourrait rin y faire non plus... sauf à dire que certains pouvoirs par exemple n'étaient pas valables...
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44gorille 6 Messages postés mardi 22 mai 2018Date d'inscription 2 juillet 2018 Dernière intervention - 22 mai 2018 à 19:41
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Merci
Il y a eu 2 votes : d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité simple, la décision ne doit pas être attaquable sur ce point, mais sur le trouble de jouissance sans doute.
C'est réellement une partie privative , attachée à un appartement qui aurait du être pour un gardien.
Je vais lui transmettre ces informations.

Merçi bien
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Merci
bonjour, Il serait très étonnant que ça lui appartienne vraiment, cela ne doit être qu'une jouissance privative.

De toutes façons, actuellement, on ne peut pas faire un ravalement sans isolation si le bâtiment n'est pas isolé, donc, il n'y aura pas d'autre solution.

Je ne comprends pas pourquoi il ne pourrait pas passer dans l'autre partie.
44gorille 6 Messages postés mardi 22 mai 2018Date d'inscription 2 juillet 2018 Dernière intervention - 23 mai 2018 à 07:54
il y a quelques années il lui a été expressément demandé de mieux clôturer son jardin et de mieux l'entretenir, alors que tous les autres sont entretenus par une entreprise choisie par la copropriété.
Nous n'étions pas obligés de faire une isolation car les travaux ne seront pas rentabilisés avant 10 ans.
Son jardin est rectangulaire , de quelques mètres de large , sauf au niveau d'un angle où il ne dépasse pas 25 ou 30 cms. Les plaques d'isolation auront 17 cms d'épaisseur, et il y une gouttière à ajouter. Il sera donc effectivement coupé en 2, sauf si l'entreprise trouve une solution.
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rambouillet41 3417 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 23 mai 2018 à 07:43
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Merci
Il y a eu 2 votes : d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité simple, la décision ne doit pas être attaquable sur ce point, 

Elle est attaquable, car vous avez voté à la majorité de l'article 25-n, le premier coup ; mais ensuite la loi n’autorise pas un second tour de vote à la majorité simple :
article 25-1 :
....
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25
.


Donc, il FAUT attaquer sur les 2 points à la fois....

PS : aujourd'hui, on peut faire un ravalement sans faire d'isolation car il existe de nombreuses exceptions
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